Summa Divisio

ROCQUES ALESSANDRA, L1 DROIT & JUSTICESUJET DE DISSERTATION« Le droit est-il encore aujourd’hui un instrument efficace de régulation de la vie en société notamment compte tenu de l’apparition de nouveaux champs d’intervention ? » Comme l’indique l’adage latin « « Ubi societas ibi jus », soit « là où il y a une société il y a du droit ». Ainsi, cette maxime montre de prime abord la nécessité du Droit dans nos sociétés, peu importe les époques. En ce sens l’histoire témoigne de cette vérité, avec

internationnal public (DIP) Parmi ses sources il y a traités et conventions. Soit entre Etat/particuliers: c le D internationnal privé (DIp) Distintion entre D public et D privé: Cette distinction a souvent été considéré par les juristes comme une « summa divisio » et qui se manifeste au cours des années d’études par la spécialisation. Ils ont souvent différence d’objet. Le D privé régit rapports entre particuliers (ex: D civil qui régit le mariage, contrats, successions…). Le D public, lui, régit l'organisation

caractères du droit de propriété Malgré les nombreuses différences structurelles qui existent dans la notion de propriété en droit privé et public des affaires, il est un premier point commun essentiel qui permet une certaine unité dans la Summa Divisio : c’est le Subjectivisme juridique. Cette notion essentielle issue de la Doctrine fonde en effet la source des obligations juridiques sur la base d’une conscientisation du sujet de droit qui devient ainsi apte à manifester sa volonté d’appropriation

porte sur : 1) les biens meubles et les biens immeubles : le droit procède par catégorie, par classification, en matière patrimoniale, la distinction entre meubles et immeubles est la plus fondamentale, on la désigne par l’expression latine « summa divisio ». 2) Les biens présents et les biens futurs. Le Code civil autorise en effet de contracter sur des choses futures, qui n’existent pas encore. Les parties peuvent donc ici convenir que lorsque l’une d’entre elles achètera un bien, celui-ci sera

du droit. Il est principalement apparu pour poser strictement la supériorité de l’être humain sur les choses. Supériorité sur les biens matériels que l’on retrouve en religion ; en droit distinction de base entre une personne et une chose (la summa divisio : division suprême) ; en philosophie la dignité humaine exprime le fait que l’homme est un sujet libre que c’est un sujet qui peut manifester sa volonté et que à la différence des choses l’homme est toujours une fin et ne doit jamais être un moyen

droit public. Sauf qu’on s’appercoit que cette division n’est pas la plus importante, dès lors vient la division de droit intérne et droit internationnal. Section 1: La division essentielle droit privée/ droit public. On parle aussi de summa divisio. §1: exposé de la distinction Droit public: c’est l’ensemble des règles qui ont pour objets l’organisation politique, juridique, et économiquede l’État et des autres collectivités publiques. Elles ont deux objets potentiels, elles gouvernent

certaines infractions n'ont pas de résultat) interdit par la loi pénale. Cependant, cette définition assez simpliste est souvent affinée. A partir de l’analyse des textes d'incrimination, la doctrine a proposé une summa divisio de l'intention qu'elle appelle aussi dol. Cette summa divisio fera l’objet de nos 2 paragraphes : le dol général (paragraphe 1) et le dol spécial (paragraphe 2). Paragraphe 1 : Le dol général Le dol général c'est ce que la doctrine appelle le noyau dur de la faute intentionnelle

nouvelle législation permet ainsi d'apporter plus de précision sur la fiducie-propriété dans le cadre de biens immobiliers. Philippe Dupichot dans son étude intitulée « la fiducie-sûreté en pleine lumière » expose avec un éclat particulier la « summa divisio » entre la propriété cédée à titre de garantie, c'est à dire celle opérant un transfert de propriété, de celle retenue à titre de garantie. Cette dernière fait référence à la clause de réserve de propriété, qui est une clause qui maintient le droit

! ! 2 _ La coexistence de deux régimes de comptes courants! ! Selon Dominique Legeais, le régime dualiste du compte courant suppose cependant que la distinction entre les deux catégories de comptes puissent s’opérer facilement.! La « summa divisio » va désormais opposer les comptes courants à finalité professionnelle et les comptes courants à finalité non professionnelle. Les premiers échappant aux dispositions du Code de la consommation en l’absence même de stipulation visant leur destination

personne juridik , pa de ref a lhumain 538603 personne phys( etre humain ) et morale (pas de corps )en droit . Il faut partir d’une distinction qui est la distinction fondamentale du droit civile,entre les personnes et les choses,c’est la “summa divisio” (la division la plus grande) Effectivement c’est une distinction qui guide toutes nos façon de concevoir les choses en droit civil et on la retrouve dans le CC dans sa structure, organisé en 5livres (le 1er livre est celui des personne,le 2ème