Summa Divisio

vont intervenir mais aussi des personnes & des objets dans lesquels vont s'appliquer & des reflets des rapports sociaux. Transition: Le droit est divisé en deux grandes branches: summa divisio, elles vont se distinguer par leur finalité mais également par leurs méthodes & enfin par leur institution, cette summa divisio est la séparation entre le droit interne & le droit international. La seconde grande division est la distinction entre le droit public, le droit privé & la combinaison des deux: le

Traditionnellement, en droit français, il existe une summa divisio entre deux types de sûretés. D’une part, les sûretés réelles sont celles qui portent sur un ou plusieurs biens déterminés, meubles ou immeubles, appartenant au débiteur ou à un tiers. Ces sûretés consistent à conférer au créancier un droit réel sur le bien. Parmi ces sûretés, on trouve le gage, l’hypothèque et l’antichrèse. D’autre part, les sûretés personnelles consistent dans l’engagement envers le créancier d’un ou plusieurs

Les obligations naissent d'actes ou de faits juridiques » (al. 1er) et « également de l'autorité seule de la loi » (al. 2). La notion d'acte juridique apparaît dès la première ligne du titre III, en parallèle avec les faits juridiques, comme une summa divisio. L'article suivant (1101-1) définit l'acte juridique, au sein duquel il distingue trois catégories : les actes conventionnels, unilatéraux et collectifs ; mais ce même texte déclare, en son quatrième alinéa : « L'acte unilatéral et l'acte collectif

spécificité technique de ce droit réside dans l'invention de cette dimension collective, comme seconde dimension de l'analyse juridique de la relation de travail. La distinction de l'individuel et du collectif est devenue à bien des égards la summa divisio de ce droit, celle qui préside à la rédaction des traités et à l'organisation des enseignements. Cette référence au collectif fera immédiatement penser aux notions juridiques propres au droit du travail, telles celles d'entreprise (et dans sa gravitation

caractéristique du droit : le droit est un art * 3eme caractéristiques du droit : le droit est un pouvoir * 4éme caractéristique du droit : le droit va être une autorité Section I : Les classifications ( le travail du juriste) I- La summa divisio = distinction du droit privé et du droit publique * Distinctions à l’origine de l’Empire Romain (Ulpien) * Res publica = République (toute une fonction rattaché au pouvoir de le République) Droit publique | Droit privé | Autre

sanctionnes par le droit objectif, qui permettent a son titulaire de faire, d'exiger ou d'interdire qqc ds son propre î ou bien ds l'î d'autrui. Chapitre 1: Les personnes et les choses Cette distinction entre les 2 est fondamentale, on parle du "summa divisio". on peut acquerir une chose mais jms une pers. On adopte un enfant, on ne l'achete pas. Si la distinction est en apparence evidente, sa mise en ouevre n'est pas tjr aisée. Par ex; un chirurgoen doit amputer une jambe, la jambe amputée devient-elle

rejoint le vol et l’escroquerie au titre de l’appropriation frauduleuse de la chose d’autrui. Ils sont assimilés en termes de récidive. Pour tous ces délits joue le bénéfice de l’immunité familiale (art. 311-12). Reste à les dissocier entre eux. La summa divisio oppose d’une part le vol, d’autre part l’escroquerie et l’abus de confiance. Le vol suppose une remise involontaire de la chose, par opposition aux deux autres qui supposent une remise volontaire de la chose. Dans l’escroquerie, le comportement

définit comme la signification donné à une phrase par laquelle on déclare que quelque chose doit être, et dont la validité est appréciée par un juge Qu'est ce que le Droit Public ? Il se distingue du Droit Privé, parce qu'on admet une « summa divisio » (division entre publiscistes et privatistes). On y retrouve le Droit Constitutionnel , le Droit Administratif (régit les rapportas entre l'individu et les administrations, et l'Etat vu comme une administration), le Droit International Public

base du juriste (textes, traités, lois, règlement, directives, jurisprudence, circulaires, instructions, question écrites des parlementaires...). C. Les diverses disciplines du droit. Le droit est scindé en deux par une division fondamentale (summa divisio) entre droit public et droit privé. Le droit privé règle les rapports entre les personnes privées. Le droit public règle les rapports entre les personnes privées et les personnes publiques. Techniquement, il n’existe pas de différence

que certains seulement des éléments de définition sont présents ? Est-ce qu’on s’attache plus à la méthode contractuelle qu’à sa réelle utilisation ? Est-ce que ce sont des actes juridiques ? Et le cas échéant comment s’inscrivent ils dans la summa divisio actes unilatéraux/contrats. Prenons donc comme objet ce qui présente certaines qualités du contrat mais pas toutes. Ainsi il me semble c’est « l’apparence contractuelle » précédemment évoquée qui doit nous guider. Cependant cette seule apparence