Summa Divisio

Chapitre 1 : Les personnes juridiques I ) La distinction sujet de droit/objet de droit La distinction = summa divisio → on en parle a chaque fois qu’il y a une opposition au sein de laquelle tout ce qui ne relève pas de la catégorie principale (catégorie personne) tombe dans la catégorie résiduelle (catégorie chose). Dans le langage courant, une personne correspond à tout individu humain, en droit c’est la catégorie abstraite, c’est ce qui va permettre d’agir et d’exister sur la scène du droit

Droit civil des personnes et de la famille Partie première : Les personnes On aborde l’approche normative du droit des personnes et du droit de la famille. Egalement deux grandes catégories, une summa divisio : -Personne  être jouissant de la personnalité juridique, la personne étant le sujet de droit. Il y’a des personnes physiques et des personnes morales. -Chose  droit des biens -Le code noir du statut des esclaves. Chapitre 1 : Les personnes et les « incapacités » Section 1 : Les personnes

RÈGLE DE DROIT La règle de droit ayant pour but de régir les rapports entre individus, est confronté à une multitude de situation ds la sté.  spécialisation excessive de la règle de droit La ligne de partage que l’on appelle également la SUMMA DIVISIO reste la distinction entre le droit public et le droit privé. Section 1 : La distinction entre le droit public et le droit privé 2 critères de distinction, ce sont les critères d’objet et de finalité.  critère d’objet : le droit

prévoir l’évolution. Le droit distingue, classe, range. Le classement sert à ordonner la présentation de la règle de droit. Il répond donc à des nécessités pédagogiques. Mais ses utilités vont au-delà. En effet, le droit en France repose sur une summa divisio qui oppose le droit public et le droit privé. Les intérêts de cette distinction concerne la compétence des juridictions, les personnes visées par les règles et la mise en évidence d’acteurs du droit qui disposent de prérogatives exceptionnelles

organisées de manière anarchique, elles sont regrouper selon différent critère. Le système juridique est divisé en plusieurs branches en notant plusieurs branche fondamentale du Droit objectif Distinction entre le Droit privé et le Droit public = La Summa divisio Le Droit public est composé de plusieurs branches : Droit administratif, Droit constitutionnel, Droit international public Le Droit privé est composé de quelque droit civil, du Droit du travail, du Droit de consommation, du Droit commercial. Le

séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions ». Cette summa divisio a conduit à la création d’un ordre administratif en principe seul compétent pour connaitre des recours en contestation de la légalité des décisions adoptées par l’Administration dans l’exercice de ses prérogatives de puissance publique. Il n’en

à l’enfant viendrait à l’encontre de nombreuses lois comme celle de la bioéthique ou celle relative à l’IVG. B. L’attribution du statut juridique à l’embryon : une réelle impossibilité. En droit français une summa divisio est présente entre les personnes et les biens. Les personnes sont des sujets de droit. Elles se particularisent par leur capacité juridique, et détiennent des droits et des obligations. Les biens quant à eux, sont des objets de droit

kelsen n’avait pas envisagé cette fonction comme une fonction possible de la JC Aujourd’hui cependant, ni la JC ni le CC ne se conçoivent sans ce « contentieux phare » au point que certaines réflexions doctrinales ont suggéré d’en faire la summa divisio des modèles de JC, en fonction de la place plus ou moins grande donnée à cette mission. Il y aurait ainsi les modèles centrés autour du contrôle de la loi et les modèles centrés autour de la garantie des droits et libertés fondamentaux. L’étude

ont créés une catégorie particulière d'immeubles: les immeubles par destination, chose susceptible de déplacement mais soumises au statut immobilier. Quant à la jurisprudence elle considère que tout ce qui n'est pas immeuble est meuble. Cette « summa divisio » (la division la plus élevée) reste en vigueur dans le droit contemporain. a- Les immeubles. Ils ont toujours été considérés comme de plus grande valeur que les biens meubles et sont donc beaucoup mieux protégés: les saisies immobilières

droit unissant le créancier au débiteur. Le droit objectif consacre les droits subjectifs qui sont des prérogatives conférées aux sujets de droit. Les juristes les ont distingués et classés pour faciliter leur apprentissage, il s’agit d’une « summa divisio » c’est-à-dire une distinction à laquelle aucun droit subjectif n’échappe. C’est la distinction entre les droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux. Alors que ces derniers n’ont pas de valeur pécuniaire, les droits patrimoniaux sont des éléments