Summa Divisio

entre les textes afin de faire cesser les contradictions, éliminer les solutions dépassées et améliorer le droit, ou introduire de nouveaux passages dans les textes anciens. ________________________________________________________________ SUMMA DIVISIO : la distinction fondamentale inventée à Rome, entre droit public et droit privé.  : il est utile de consulter des manuels  : iconographie  : un point fondamental du cours Faculté de Droit de Nice Sophia-Antipolis 18 Pour la séance

spécialisation. En la matière la distinction fondamentale est la distinction entre droit public et droit privée. Multiplication des droits, subdivision interne à ses deux catégories. Paragraphe1 : Distinction entre droit privée et droits public. La summa divisio. Cette opposition entre droit public et privée ce différencies sur 2 idées majeurs : La différence d’objet. Le droit public et privée oppose les règles de collectivités et individus. Le droit privée prend en compte les particuliers et règle de

droit conféré, un droit d’usage, et par l’obligation de restitution. Autrement dit, et en deux mots, elle fait un détenteur précaire ; non pas un propriétaire, non pas le débiteur d’une somme d’argent, mais un usager tenu à restitution. La summa divisio « donner », « faire », devrait faire place à la trilogie « donner », « donner à usage » et « faire » (ou ne pas faire). Linguistiquement l’expression « donner à usage » qui est assez concise pour avoir sa place dans le premier alinéa de l’article

c'est-à-dire sous le vocable de " biens " : ceux-ci peuvent être corporels ou incorporels, et seuls les biens corporels sont des choses. Les principales distinctions quant aux biens : _ Meubles // immeubles : l'article 516 C. civ. pose la summa divisio : " Tous les biens sont meubles ou immeubles ". Importance de leur détermination quant au régime de la publicité foncière, mais aussi quant aux sûretés qui peuvent les grever et qui ne sont pas les mêmes. Immeubles Art. 517 : " Les biens

actions entre contractants et tiers lorsqu’elles sont fondées sur la violation d’une obligation spécifiquement contractuelle. D’autre part, la doctrine a toujours présenté la distinction entre responsabilité contractuelle et délictuelle comme une summa divisio du droit de la responsabilité, comme si toute action en responsabilité devait nécessairement entrer dans l’une des deux catégories traditionnellement opposées. Or cette conception rigoureusement dualiste mérite d’être remise en cause car d’une

matériel : il n’y a pas de droit comparé, seuls existent des droits que l’on compare (Jacques Vanderlinden). Le droit comparé n’est ni un ordre normative, ni un ensemble structuré : il n’est ni du droit positif, ni une branche du droit intégrée dans la summa division, pas plus qu’un objet matérialisable ou un système juridique transnational ou international (même s’il peut contribuer à l’élaboration de tells systèmes). Le fait d’examiner le droit étranger soulève la question de savoir pourquoi les choses

ex.: le contrat de crédit-bail, qui est la location d’un bien avec la faculté de l’acheter à la fin du bail. Chapitre III . LES DIVERSES BRANCHES DU DROIT SOUS-TITRE 2.- LES DROITS SUBJECTIFS CHAPITRE PRÉLIMINAIRE- LA SUMMA DIVISIO ENTRE LES PERSONNES ET LES CHOSES La principale distinction du droit privé oppose les personnes et les choses. Les personnes, dont la définition est moins aisée qu’il y paraît, sont les sujets des droits subjectifs (Section 1) alors

Fonds de terre et ce qui y est incorporé (immeubles par nature), ainsi que les biens mobiliers qui en permettent l’exploitation (immeubles par destination). Sont également immeubles, les droits portant sur les immeubles ci-dessus définis. De la summa divisio « tous les biens sont meubles ou immeubles », il résulte, selon la formule de la jurisprudence, que tout bien qui n’est pas étiqueté immeuble par le code, est meuble. CC art 516s Enfant : Au sens étroit : descendant au premier degré par filiation

des biens est une matière du droit civil français, et du droit privé. Son importance réside dans l’importance des différents biens dans la vie quotidienne du justiciable. En droit romain, on faisait une summa divisio (division fondamentale) entre les personnes et les choses, res. Cette summa divisio se retrouve comme tel dans le C. Civ. Le plan de ce code reflète cette division, le 1e livre sur les personnes et le second sur les biens. La distinction entre les personnes et les choses n’est pas toujours

général. On opère une distinction entre le droit public et le droit privé puis le droit droit interne et le droit international. Section 1 : Distinction entre droit privé et droit public. Cette distinction remonte eu droit romain appelé le summa divisio. On distinction majeure de notre droit, cette division ne concerne que le droit interne. Les romains considérait que les institutions juridiques ressortissait de 2 grandes catégories, des institutions tournaient vers les intérêt public. Cela relevait