Surete Et Securite Maritime

6. durée de 3 à n5 ans souvent renouvelable jusqu’à 7 ans assurance par un pool bancaire contient un ensemble de produits notamment des contrats d’échange de devises souplesse au niveau de la monnaie du tirage taux avantageux. Enfin aucune sûreté n’est prise dans ce type de crédit en raison de la personnalité de l’emprunteur (cf. infra) La ligne de crédit peut être ou non confirmée : dans le premier cas l’ouverture de crédit peut être utilisée pendant toute la durée du contrat, elle a un caractère

Tribunal du travail (France) et Prud'homies de pêcheurs. Les juridictions commerciales Articles détaillés : Tribunal de commerce (France) et Tribunal mixte de commerce (France). Les juridictions de la Sécurité sociale et de l'aide sociale Articles détaillés : Tribunal des affaires de Sécurité Sociale et Tribunal du contentieux de l'incapacité. La juridiction civile des mineurs Le juge des enfants, au titre de l'article 151-3 du code de l'organisation judiciaire, est compétent « pour tout

.....6 Partie 1 : Présentation du cadre général du secteur maritime du Congo ……………………………...............7 Chapitre 1 : Présentation du cadre institutionnel du secteur ……………………………………………….....8 Chapitre 2 : Présentation des principaux acteurs du secteur …………………………………………………19 Chapitre 3 : Performances économiques du secteur ……………………………………………………..........25 Partie 2 : Diagnostic et perspectives de développement du secteur maritime du Congo …………………40 Chapitre 4 : Diagnostic fonctionnel ……………………………………………………………………………41

Table de matières DROIT MARITIME 2 A. DROIT DE LA MER 2 I. HISTOIRE DU DROIT DE LA MER 2 II. LES ACQUIS DE LA CONVENTION DE MONTEGO BAY 4 1. Des espaces clairement identifiés 4 1.1. Les espaces soumis à la souveraineté des Etats 5 1.2. Les espaces soumis à la juridiction des Etats 6 1.3. Les espaces non soumis à la souveraineté ou à la juridiction d’un Etat côtier : LA HAUTE MER 7 III. REPERCUSSION DE LA CONVENTION DE MONTEGO BAY SUR L’ACTION

Tanger Med Introduction « L’espace maritime est défini comme un système géographique dont la finalité consiste à relier les espaces continentaux.» Le transport maritime est donc un instrument privilégié des échanges internationaux et a connu plusieurs révolutions pour s’adapter au fil du temps à l’évolution des échanges. La conteneurisation est sans doute l’une des révolutions les plus marquantes du transport maritime. 1- Définitions des conteneurs : Le conteneur

paramètre non négligeable pour une telle construction, * Pour son accessibilité, en effet la présence d’infrastructures routières, maritimes et ferroviaires assurent l’acheminement du matériel, du combustible et le transport des déchets, * Pour la facilité de dispersion des émissions gazeuses en raison d’une météorologie maritime. A proximité de la Belgique, des Pays-Bas et de l’Allemagne, la Centrale assure des échanges avec ces pays. De plus, la connexion IFA 2000, située

terrestres (routier et ferroviaire ou guidés), les transports maritime et fluvial, le transport aérien. Le choix d'un mode de transport peut être effectué en fonction de la disponibilité du moyen de transport, de ses qualités (capacité, rapidité, sécurité, conformité aux réglementations applicables aux marchandises, au commerce ...), et de son coût, par exemple. Pour le transport de marchandises dangereuses ou sensibles, la notion de sûreté est aussi prise en compte. Réglementation -------------------------------------------------

système normatif du droit maritime Chapitre 1 : Caractéristiques de la norme maritime (présomption de la responsabilité≠ faute en civile) Chapitre 2 : Institution de Droit maritime Section 1 : Institution internationale Section 2 : Institution étatique Chapitre3 : Le Droit de la mer et le régime des espaces maritimes (enjeux géopolitiques, typologie, délimitations…) Section 1 : Espace sous souveraineté étatique Section 2 : Espaces libres Titre 2 : Le droit maritime général Chapitre 1 :

que le secteur des transports au Sénégal est dominé par une prééminence du secteur routier où beaucoup d’investissements ont été faits. Cependant, on assiste depuis ces dernières années à des réalisations importantes dans les transports aériens et maritimes de personnes et des marchandises. Le développement s’est manifesté par l’affirmation d’une vision claire à travers des lettres de politique, des stratégies et surtout grâce à la mise en œuvre de programmes sectoriels sur les transports. 1) L’évolution

Nations Unies UNOPS Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets FNUAP Fonds des Nations Unies pour la population HCR Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés Instituts de recherche et de formation Conseil de sécurité ECSNU École des cadres du système des Nations Unies ONU-Femmes Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes UNICRI Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice ONU-HABITAT