Surete Et Securite Maritime

de la Défense et de la Sécurité Civiles Sous-direction de la gestion des risques 87/95 quai du Docteur Dervaux 92600 Asnières sur Seine Site Internet : www.interieur.gouv.fr GUIDE ORSEC DÉPARTEMENTAL G.1 MÉTHODE GÉNÉRALE TOME G.1 DIRECTION DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ CIVILES GUIDE ORSEC DÉPARTEMENTAL MÉTHODE GÉNÉRALE Organisation de la Réponse de SE curité C ivile Décembre 2006 TOME G.1 1 DIRECTION DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ CIVILES SOMMAIRE

pourquoi la France doit s'assurer de disposer de moyens de défense suffisant et adaptés aux menaces auxquelles elle peut être exposée. La France dispose donc de différents moyens de défense qui vise à se protéger de menaces (que ce soit au niveau maritime terrestre ou aérien) ou à anticiper et à empêcher la naissance de celles-ci notamment avec des menaces plus récentes comme les menaces terroristes. L'armée est au cœur de ce dispositif de défense puisqu'il s'agit de son premier rôle. A/ L’armée :

SOMMAIRE Introduction : (définition, objet, branches, textes applicables) Titre I : Le système normatif du droit maritime Chapitre 1 : le droit de la mer et le régime des espaces maritimes (enjeux géopolitique, typologie délimitations Section I : espaces sous souveraineté étatique Section II : espaces libres Titre II : le navire et son environnement Chapitre 1 : Le navire (sujet de Droit, saisie, ester en justice sera interpellée) Section 1 : le navire, instrument de navigation

spéciaux. Cette indépendance de chaque droit de chaque mode de transport est plus ou moins marquée selon le mode de transport. Le droit le plus spécifique est le droit maritime. On ne parle de droit maritime, de droit de la mer. Les spécialistes de cette matière ne sont pas forcément spécialistes de droit des transports. Le droit maritime est avant tout le droit d’un espace. Il existe par ailleurs un droit des transports commun à tous les transports terrestres. C'est-à-dire le droit routier, le

Centre de Droit Maritime et des Transports LE PAIEMENT DU FRET Mémoire de Master 2 professionnel de Droit Maritime et des Transports Présenté par Mona GRID Sous la direction de Maître Christian SCAPEL Année Universitaire 2008 / 2009 2 REMERCIEMENTS Que les professeurs Pierre Bonassies et Christian Scapel trouvent ici l’expression de ma profonde gratitude ; tous deux pour la qualité de leur enseignement, M. Scapel pour m’avoir permis d’intégrer le Centre de Droit Maritime et des Transports

Freycinet de développement des voies navigables. Début 20ème siècle : réseau français à son apogée => 12 800 kilomètres (fleuves et canaux) Depuis une dizaine d'années, le transport fluvial conjugue ces atouts sur le continent européen. Sécurité, fiabilité, sûreté, économies directes et indirectes tant pour les entreprises que pour la société en général et donc l'ensemble de leurs clients. Les cours d’eaux ont représenté et représentent encore un enjeu stratégique dans l’aménagement urbain et dans

STAGE. Annexes et la conclusion du RAPPORT. Historique L’histoire nous apprend que le port de Mehdia était fréquenté depuis l’antiquité par les phéniciens. Ce port a connu par la suite une grande activité maritime au 17ème siècle alors que la ville était sous domination espagnole. Les Français ont choisi Kenitra comme base militaire pour le passage par voie fluviale aux colonies installées à Fès et Meknès, et ce en vue de faire face à l’armée Espagnole installée

testaments) ou les perdent (sessions également prescriptions) et enfin comment ils sont sanctionnés (actions en revendication de propriété). Le domaine du droit civil est très étendu : les droits subjectifs, les biens meubles et immeubles, les suretés mobilières et immobilières , la publicité foncière , les donations , les personnes , la famille , les incapacités de jouissance et d’exercice. , les régimes matrimoniaux 2. Le droit commercial ou droit des affaires. Codifié a deux reprises 1873

depuis très longtemps (depuis des années 50’s à Bordeaux ; spécialité d’université Montesquieu Bordeaux IV / faculté de droit) ■ Le droit aérien (DA) = un enseignement traditionnel à l’image du droit maritime Histoire ■ 1899, Conférence de la Haye sur le droit de la guerre. ( Déclaration : interdiction du jets explosifs, mais pas d’aéronefs. ■ Dans les années 50’s : de Juglar professeur et doyen à Bordeaux donne des cours en DA ( premier

Question 1 : État des lieux de la piraterie maritime a) Quelles sont les principales zones de la piraterie maritime actuellement ? Expliquez cette situation. Une carte est nécessaire. Bien qu’aucune région du monde ne soit complètement à l’abri de la piraterie maritime, il existe environ six foyers où les pirates sont les plus actifs. En outre, ces principales zones sont dispersées le long de 3 continents comme la carte ci-dessous le laisse entrevoir. Ces dernières années, les actes de