Syndicat d'agglomération nouvelle

la subvention régionale versée au titre de l'exploitation des lignes régionales routières - Etude : Création d'un pôle multimodal à la gare de Bueil - Schéma Local des Déplacements (Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise) - Elaboration d'un Plan de Déplacements Urbains (Communauté d'Agglomération des Portes de l'Eure) - Etude sur l'amélioration du réseau de transports publics de l'Agglomération Havraise et révision du plan de déplacements urbains - Etude sur l'amélioration du réseau de

loi de la majorité qui doit l’emporter alors que la culture traite de la sensibilité, des minorités. Il faut identifier les différentes strates historiques. La révolution représentera un tournant, un moment d’héritage. C’est aussi le début d’une nouvelle ère de justification idéologique, de légitimation de l’espace public. Les administrations culturelles sont souvent dépositaires d’une mémoire qui émane de régimes anciens. Exemple : les archives de France. La direction du patrimoine de France est

Paris, la ville de Noisiel fait partie des villes dites « nouvelles ». Elle s’étend sur 435 hectares et compte 114.311 habitants (source INSEE 2010). Le territoire d’intervention de la MDS se compose de dix villes réparties en 3 cantons (Torcy, Noisiel et Lognes) et 6 communes (Champs- sur- Marne, Collégien, Emerainville, Ferrières-en-Brie, Croissy-Beaubourg, Bussy-Saint-Georges) Six villes font partie du SAN (Syndicat d’Agglomération Nouvelle) du Val Maubuée. Elles représentent une zone très urbanisée

de l’agglomération en rupture avec son actuelle structure radiale et d’un renforcement de l’anneau autour de Paris grâce à des trams trains rapides -proposer une intégration de Paris aux réseaux européens et mondiaux plus efficaces avec de nouvelles gares. Il s’agit aussi de mieux insérer Paris dans la mondialisation dans un contexte de concurrence avec Londres qui apparait comme la principale voire la seule ville globale européenne. -concilier les impératifs environnementaux de la durabilité

décentralisation régionale ; 5ème semaines de congés payé ; retraite à 60 ans. -Les réformes obtiennent des résultats contrasté : Situation économique et sociale amélioré ; création du RMI, de la CSG ( Contribution Sociale Généralisé) . - Révoltes violente nouvel Calédonie autorité française et front libération national kanak → accord de Numéa 1998 1992 : traité de Maastricht → droit de vote citoyens de l'UE élection municipale et européenne d'un état membre. C. La cohabitation, une situation original

parents engage responsabilité de l’Hôpital Psychiatrique pour suicide de leur fille, pas de manque de surveillance, patiente s’est jetée dans le cours d’eau près de l’hôpital en CAA annule décision du tribunal l’hôpital est responsable, arrive une nouvelle affaire suicide dans les douches responsabilité en CAA annule pas de responsabilité pour eux même affaire, dans un cas patiente avait déjà fait des tentatives, et pas dans l’autre, cet élément de fait a été déterminant dans la décision. Le TA tant

articles L.131-1, et L. L132-1 et suivants, disponible sur le site internet « Légifrance ») récemment renforcée par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance qui donne à la lutte contre la délinquance des mineurs une dimension nouvelle et fait de la prévention de la délinquance une politique publique à part entière définie dans la durée tout en plaçant le maire au cœur du dispositif en lui donnant de nouveaux outils pour assurer sa mission. Introduction  La police municipale

en conformité avec l’article 66 de la Constitution, et au droit de propriété, exclusivement en cas d’extinction définitive de ce droit, par analogie avec la compétence reconnue à ce juge judiciaire en matière d’expropriation. Ainsi, il donne une nouvelle définition, plus restrictive, de la notion de voie de fait. En outre, le Tribunal des conflits énonce que l’implantation, même sans titre, d’un ouvrage public sur le terrain d’une personne privée, ne procède pas d’un acte manifestement insusceptible

représentations : 114 + 52 jeune public Création : coproduction, accueil d’artistes en résidences Biennale Ile de la Découverte : 2 500 spectateurs (12 en 2009-2010), séries de représentations, 5 spectacles coréalisés avec différents lieux de la Ville nouvelle développement d’action culturelle… Action culturelle : diffusion de spectacles hors les murs FREQUENTATION : pour un public mélangé * Nombre de spectateurs saison spectacle vivant : 52 057 Saison jeune public sur l'ensemble de l’agglomération * Nombre

SRCE dans le SRADDET de Bourgogne-Franche-Comté. Figure 7 : Maillage par les milieux naturels - (Source ALTEREA, data.gouv.fr) 1.4.1 Les milieux naturels sensibles et protégés La qualité des milieux observés sur le territoire de la Communauté d’Agglomération a conduit au recensement de plusieurs sites au titre des Zones Naturelles d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF), du réseau Natura 2000 ou encore à celui des Espaces Naturels Sensibles (ENS). Deux sites sont également protégés