Syndicat d'agglomération nouvelle

conditions de vie des habitants : la politique de la ville était née. Depuis trente-cinq ans, celle-ci a fait l’objet de multiples évolutions, sans que de véritables processus d’évaluation aient été mis en œuvre, parallèlement à la poursuite de nouvelles stratégies d’organisation policière. En matière de politiques publiques de sécurité le « syndrome de Capharnaüm » a là aussi frappé. C’est pour cela que nous avons choisi une présentation chronologique qui permettra, nous l’espérons, au lecteur de

transport. * la coopération inter-communale Définition : création d'une structure nouvelle qui prend la forme d'un établissement public de coopération inter-communale (EPCI) → il s'agit d'une personne morale à part entière distincte des communes qui doivent gérer un commun un ensemble de compétences Ex : inter-communalité de gestion L'inter-communalité de projet Type : -petites communes -communauté d'agglomération -communauté urbaine à partir b) Les départements Ce sont des personnes morales

l'organisation de cette nouvelle société de moins en moins tournée autour de l'agriculture. Pendant un siècle et demi, les ouvriers et patrons s'affrontent, pacifiquement ou non. Du capitalisme sauvage, on passe fin 19e au paternalisme patronal, où ce n'est pas l'Etat, mais le patron qui procure, bien entendu le salaire, mais aussi le toit, l'éducation des enfants, la nourriture, à ses employés, en échange de leur bonne conduite. Ce système ne dure pas longtemps, bien vite, la nouvelle classe ouvrière réclame

temps que j’avais de disponible. Quatre ans plus tard, je soutins ma thèse. Puis, un poste me fut offert pour quelques mois en Belgique, et un second dans une autre institution de ce plat pays et enfin un contrat d’Ater au Muséum, à Paris. Trois nouvelles années passèrent ainsi. Durant cette période, tous les ans, je montai une demi-douzaine de dossiers pour trouver des financements et passai deux ou trois concours en tentant ma chance dès qu’une opportunité se présentait. Malheureusement, sans succès…

Le développement de l’intercommunalité, notamment à partir de la loi du 12 juillet 1999, explique cette redistribution. La période 1997-2006 a également été marquée par le renforcement du poids des départements et des régions dans le cadre de la nouvelle vague de décentralisation et des transferts de compétences réalisés par l’État. En 2006, la part cumulée des départements et régions dans la dépense locale représente près de 43 % en 2006 contre moins de 39% dix ans auparavant. P. 10 Ce phénomène

UNIVERSITE D’ORAN Faculté des Sciences Economiques, des Sciences de Gestion et des Sciences commerciales MEMOIRE DE MAGISTER EN SCIENCES ECONOMIQUES OPTION : Analyse économique et développement Thème : De l’intégration économique régionale vers un nouvel ordre mondial Les pays du Maghreb quelles perspectives? Présenté par : Sous la direction de : Mme SOUSSI Fatima Zohra Mr .CHOUAM Bouchama Jury: Président : Mr. BOUYACOUB AHMED, Professeur, Université d’Oran. Rapporteur : M.CHOUAM Bouchama,

date de la réforme introduite par la loi SRU, 15 000 communes étaient dotées d’un POS. Principes et origine du plan local d'urbanisme : L'article 4 de la loi du 13 décembre relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) a instauré une nouvelle rédaction du chapitre III du titre 2 du livre Ier du Code de l'urbanisme relatif aux plans d'occupation des sols, qui deviennent ainsi « les plans locaux d'urbanisme » (PLU). L'objectif ainsi poursuivi par le gouvernement a été principalement de

acquièrent une certaine autonomie, les maires vont être élus et les départements restent sous l’autorité d’un préfet. Sous la 5ème République, la décentralisation se réalise véritablement tout d’abord avec la loi du 2 Mars 1982 qui met en place une nouvelle organisation décentralisée et reconnait l’autonomie de région, de département et de commune. La décentralisation est ensuite approfondi par des lois postérieur (88, 95). La dernière étape est franchise avec la loi constitutionnelle du 28 Mars 2003

général, assurait le secrétariat de la chambre du conseil. Fait à la Cour, le 26 octobre 2009 Introduction La décentralisation a été une mutation profonde du mode d’organisation institutionnelle et administrative du pays. D’abord pensée comme une nouvelle modalité de gestion publique, mais longtemps différée (« l’effort multiséculaire de centralisation administrative ne s’impose plus pour assurer la cohésion nationale » discours du général de Gaulle du 25 mars 1968), elle prend forme à partir de 1982

États du monde, soit 192 sur les 195 qu'elle reconnaît - les seuls États n'étant pas membres étant le Vatican (qui a cependant un statut d'observateur), les îles Cook (Pacifique, « près » de la Polynésie Française) et Nioué (Pacifique, près de la Nouvelle Zélande) . Certaines entités comme l'Autorité palestinienne ne sont pas représentées pour l’instant. 2 Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Organisation_des_Nations_unies 9 Schéma d’ensemble du système des Nations-Unies (Source : Site