Syndicat de salariés

n’a pas à faire preuve d’initiative. A partir du moment où les salariés ont rempli leurs objectifs ils doivent être traité de manière égal. Lorsqu’une possibilité de promotion apparait on va choisir pour un groupe donné et parmi ceux qui le souhaite celui qui a la plus forte ancienneté. Et pour deux individus ayant la même ancienneté on privilégiera l’ordre alphabétique. Au Etats-Unis il y a qu’un seul syndicat par entreprise. Le syndicat s’implante a l’issue d’une procédure d’habilitation c'est-à-dire

| |Introduction: | |PREMIERE PARTIE: LA REPRESENTATION COLLECTIVE | |Chapitre I: La représentation indirecte des salariés | | Paragraphe 1: Statut des syndicats professionnels et droit syndical; | |Paragraphe 2: Exercice du droit syndical dans les entreprises.

1. Syndicat et liberté syndicale Un syndicat se constitue librement, sans autorisation de l'Etat. La liberté syndicale comporte le droit d'adhérer au syndicat de son choix ou de ne pas se syndiquer. La liberté de constitution Un syndicat se constitue librement et acquiert de plein droit la personnalité morale. Elle comprend surtout le droit de propriété, le droit d'ester en justice et le droit de contracter. La liberté de fonctionnement Le syndicat dispose d'une totale liberté de

travaillant pour son propre compte à la différence du salarié)Le droit du travail est donc la branche du droit qui s’applique aux relations du travail salarié Encore faut-il définir la notion de salarié : il s’agit de la personne qui va travailler sous l’autorité d’une autre (l’employeur) qui en contrepartie va lui verser un salaireLe droit du travail est le droit qui va réglementer les relations entre les employeurs et les salariés, les salariés étant placés sous l’autorité des premiers Cet état de

1884 = reconnaissance officielle des syndicats. Sous lʼimpulsion du ministre de lʼintérieur René Waldeck-Rousseau, les députés votent une loi qui sʼinscrit dans une dynamique de réglementation du travail et de la prise en compte des intérêts ouvriers. Ainsi, le parlement républicain instaure une liberté syndicale et dʼassociation professionnelle. La loi Le Chapelier sʼefface donc devant une volonté dʼasseoir les libertés républicaines. Le droit dʼadhérer à un syndicat et de défendre ses droits et ses

de régir le travail subordonné c’est à dire le travail effectué par une personne physique pour le compte et sous l’autorité d’autrui moyennant une rémunération. L’objet du droit du travail ne se réduit pas au rapport individuel, rapport entre le salarié et l’employeur (contrat de travail, licenciement, suspension du contrat de travail, durée du travail, rémunération…), il s’élargit aux rapports collectifs qu’il institue ou encadre dans différents périmètres : l’entreprise, la branche (comprise comme

Droit du travail Droit du travail construit sur trois droits fondamentaux liés entre eux : C. Droit des salariés à la négociation collective de l’ensemble de leur condition de travail, d’emploi, de formation professionnelle et de leur garantie sociale : La négociation avec l’accord qui la clôture s’est développé tout d’abord dans la branche professionnelle : regroupement des inc exerçant la même activité économique. Au niveau des inc Au plan national interprofessionnelle : regroupe

syndical 3. Attributions 4. Informations 5. Formation des délégués 6. Protection légale 7. Missions 8. Représenter 9. Négocier 10. Animer 11. Bulletin d'inscription 12. Bulletin d'adhésion SNIA >Préambule Afin de permettre la représentation des salariés dans l'entreprise, la loi a mis en place trois institutions distinctes : la section syndicale d’entreprise, le comité d’entreprise, les délégués du personnel. Chacune de ces institutions est pourvue d’une mission particulière et dotée de moyens d’actions

LEVY ALEXANDRE OCTOBRE 2010 LE SYNDICALISME LES SYNDICATS SONT ILS LEGITIMES ? MEDICIS BUSINESS SCHOOL En France, la représentativité et la légitimité des syndicats pose un problème de fond, aux multiples dimensions, à notre société et à notre économie. Dans sa déclaration de 1948, l'Organisation Internationale du Travail (OIT) définit les syndicats comme des «associations indépendantes de travailleurs ayant pour but de promouvoir et de défendre leurs intérêts ». Selon cette même définition

Solenn V. Les syndicats en France A travers l’histoire les travailleurs ont toujours lutté pour obtenir des droits. Beaucoup de ces droits ont été obtenus après les accords de Matignon de 1936 pendant le front populaire mais la liberté syndicale est reconnue en France depuis 1884. La loi dite de « Waldeck-Rousseau » (Waldeck-Rousseau était le ministre de l’intérieur sous le président de la troisième République, Jules Grévy) autorisant la création de syndicats professionnels date en effet du