Syndicat intercommunal à vocation unique

Ressources humaines La mutualisation des services : un enjeu d'intégration intercommunale études de cas Mai 2011 AdCF / INET étude AdCF Remerciements 4 éditorial 5 I - La mutualisation : entre sécurité juridique et modélisation pratique 6 1.1 - La sécurisation et l'évolution du cadre juridique 6 1.1.1 - Contexte et problématique de la mutualisation 6 1.1.2 - Définition de la mutualisation 8 1.2 - L’apparition de plusieurs types de mutualisation 14

disponibilité et ses nombreux conseils, et pour la confiance qu’elle m’a témoignée. Je remercie également pour leur présence et l’attention qu’ils ont portée à mon travail, Thierry Repentin, président de Chambéry Métropole, et Jean-Noël Parpillon, vice-président chargé de la communication. Toute reproduction sans accord express de l’auteur à des fins autres que strictement personnelles est prohibée. SALMAN Aksel | DESSID | Rapport de stage | 2003 Droits d’auteur réservés. 2 Elaboration

Dimension sociale 14 II. Place de l’agriculture sur le territoire 15 2.1 Activités présents sur le territoire 15 2.2 Les Organisations Professionnelles Agricoles 16 2.2 Perspectives de développement du territoire 17 2.3 Attentes du territoire vis-à-vis de l’agriculture 19 III Projet de développement 21 3.1 Présentation d’un projet de développement local : agrandissement de la zone d’activité Pont Peyrin 21 3.2 Situer la place de l’agriculture dans le projet 25 Liste des sigles et des abréviations

1980, a mené une thèse en sociologie ayant pour titre « L'art et la ville, la diffusion des arts plastiques dans une métropole de province » au Centre de sociologie européenne sous la direction de Gérard Mauger (EHESS Paris – CNRS) qui porte sur les rapports entre espace culturel et espace politique et plus particulièrement sur les ambiguïtés du soutien politique local à l’art contemporain. Elle est associée au Centre nantais de sociologie à l’Université de Nantes. Elle a ensuite participé à des

N° 495 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010 Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 mai 2010 RAPPORT D’INFORMATION FAIT au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1) sur la mutualisation des moyens des collectivités territoriales, Par MM. Alain LAMBERT, Yves DÉTRAIGNE, Jacques MÉZARD et Bruno SIDO, Sénateurs. (1) Cette délégation est composée de M. Alain Lambert, président ; MM. Dominique Braye, Philippe Dallier, Yves Krattinger, Hervé Maurey

aménagé. 5 à 6 heures Manuel Nathan Doc 1 p.60 Introduction : La France est composée de 27 régions (22 métropolitaines et 5 d'outre-mer), qui jouent le rôle d'intermédiaire entre le niveau national et local. Les décisions prises à l'échelle régionale affectent ainsi les Français au quotidien. En quoi les régions françaises constituent-elles un cadre de vie pour leurs habitants et sont des acteurs incontournables de l'aménagement du territoire ? Pour tenter de répondre à cette question

La notion d’administration : Dans le langage courant l’administration c’est l’activité qui consiste à gérer des affaires ou des biens.et les affaires en question peuvent être publiques ou privée, c’est la conception matérielle de l’administration. Il existe aussi une conception organique et l’administration est alors définie comme un ensemble d’organe ou de services. Les juristes s’intéressent à l’administration publique même si le plus souvent l’adjectif est oublié en cours de route. Du point

déconcentrés de l’Etat : A) Présentation historiquo-juridique : 1°) Les collectivités locales : 2°) Les services de l’Etat : B) Régime juridique de ces relations : 1°) Les évolutions majeures, depuis 1982, pour les collectivités locales : 2°) Les évolutions pour les services de l’Etat : II) Relations entre services de l’Etat et les collectivités locales : A) Nature de ces relations : 1°) Pour les communes et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale : 2°) Pour les départements

des déchets à la lutte contre le changement climatique........ 39 5.7.3 Acceptation des mesures de gestion des déchets par les détenteurs de déchets ......... 41 6 6.1 LES RESPONSABILITÉS .......................................................................................... 44 LE MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DES INFRASTRUCTURES, DÉPARTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT .......................................................................................... 44 6.1.1 Les missions à caractère souverain

Chapitre 6 Acteurs et enjeux de l’aménagement des territoires français Ouverture du chapitre 1. Commentaire du sommaire Les deux premières Situations permettent de mettre en évidence les territoires et les acteurs locaux, parfois confrontés à des enjeux contradictoires (compétitivité/équité). La Situation Complément fait le point sur les différents territoires de projet censés promouvoir l’attractivité des territoires ; elle peut s’articuler avec le Savoir-faire qui s’appuie sur un exemple