Syndicat intercommunal à vocation unique

appelé le droit de l'urbanisme. Le droit n'est qu'un outil et il englobe d'autres droits comme celui de la domanialité, de l'environnement, des collectivités territoriales... La planification urbaine dépasse largement son cadre juridique. Même si elle a été rendu obligatoire, elle repose d'abord sur une intentionnalité qui devrait se fonder sur un diagnostic des forces et des faiblesses d'un territoire, un inventaire des atouts, des moyens et les contraintes, dans un contexte qui le dépasse largement :

Droit Public Economique Phase 1 – introduction au DPE A. Définition et caractères DPE = règles juridiques qui régissent les interventions des collectivités publiques (Etat et Collectivités Locales) dans le domaine économique. I - Définition du DPE Droit transversal (ou mixte), entre Droit Public et Droit Privé. Il relève du : Droit Public -Droit Constitutionnel -Droit administratif (dont c’est une branche) -Droit des finances Publiques (par ex : la fiscalité est un instrument

...................................29 – L’analyse financière rétrospective sur les derniers exercices Analyse financière : de quoi s’agit-il ? Pourquoi examiner l’autofinancement ? Qu’apporte le comptable dans l’examen des charges et des produits ? À quoi sert l'autofinancement : qu’est ce que la capacité d’autofinancement ? De quelle nature sont les commentaires du comptable sur la politique d’investissement de la commune ? Comment sont financées les dépenses d’équipement : le financement disponible

envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Le contrat est ainsi source d'obligations entre les personnes, sujets de droit. La puissance publique agit très souvent de manière unilatérale mais elle ait aussi par voie contractuelle. Ce peut être des contrats de droit privé mais ils sont très souvent administratifs. Le contrat de droit privée est l’acte juridique par lequel des personnes consentent à s’obliger réciproquement l’une à l’égard de l’autre. Le contrat

chemin peut mener, allez là où il n’y a pas de chemin et laissez une trace » Ralph Waldo EMERSON (1803-1882) REMERCIEMENTS Je tiens à remercier tout particulièrement ma compagne Emmanuelle Soupa et ma petite fille Margot de m’avoir laissé du temps pour travailler cette étude. Mes remerciements liés au contenu de ce travail vont à Jean-Paul Rathier pour m’avoir donner le cap, et Virginie Dumont du Centre Culturel de Lesparre pour sa précieuse aide. Merci à Baptiste du Centre Culturel Mosaïque de

l’Association Bernard Gregory © Groupe Eyrolles, 2009 ISBN : 978-2-212-54274-5 CH A PI T R E 1 Le secteur public Sous le vocable « public », nous regroupons les métiers de la recherche et de l’enseignement, ainsi que tous les métiers qui relèvent de la fonction publique territoriale. 1. Les métiers de la recherche Certains doctorants ne conçoivent le métier de chercheur que dans un laboratoire privé, c’est-à-dire au sein d’une entreprise. L’évocation de la recherche au sein du secteur public

de « l’adaptation de ses usages à la rivière » à « l’adaptation du réseau hydrographique à ses usages ». Le barrage est l’aménagement le plus connu des kayakistes, il existe d’autres aménagements qui composent notre paysage nautique. Les barrages Un barrage est un ouvrage d’élévation et de régulation de la cote d’eau du bief amont. Les usages Plusieurs usages nécessitent la stabilisation du niveau d’eau par des barrages : - La production d’énergie : qui consiste à utiliser la force hydraulique.

QCM ATSEM Paris 15 Novembre 2000 1 QCM 1 CONCOURS D'ATSEM 15/11/00 - PARIS 1 ) Qui est propriétaire des écoles maternelles ? L'état La commune L'inspection académique 2 ) Combien y a t'il de communes en France ? Plus de 30 000 Moins de 15 000 De 15 000 à 30 000 3 ) La commune est Un établissement public Une collectivité territoriale Une association 4 ) Les principales ressources de la commune proviennent des ? Dons et quêtes Impôts sur le revenu Impôts locaux 5 )Qui paye les A.T.S.E.M ? Le

dimensions : la dimension personnelle et la dimension matérielle de la compétence : - dimension matérielle de la compétence : les domaines dans lesquels l’autorité a une compétence ; - dimension personnelle de la compétence : une autorité administrative statue envers des destinataires. Ces destinataires sont définis par rapport à un territoire (population de la commune, de l’Etat, du département…). La dimension personnelle de la compétence permet d’opposer les autorités centrales (compétentes

la forêt usagère de La Teste de Buch Sous-préfecture d’Arcachon DIREN Aquitaine DDE Gironde SDAP Gironde Octobre 2007 (validé par la CDNPS du 20 mai 2008) Guide campings Pilat- validé CDNPS 20 mai 2008 1 Sommaire du Guide Préambule A - Cadre juridique 1 - aménagement 2 - loi littoral 3 - site classé 4 - risques 5 - eau potable et assainissement 6 - loi sur l’eau 7 - documents d’urbanisme B - Principes d’aménagement Rappel des critères Les principes : 1 - principe de pérennité