Syndicat intercommunal à vocation unique

PERENNEC-SEGARRA, FLORESTAN PERRET, ELENA VIGNAUX, SOUS DIRECTION DES ELUS LOCAUX ET DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, ROGER-PHILIPPE CUPIT Et la participation de la DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES, notamment le bureau CL2A et la DÉLÉGATION GÉNÉRALE A L’OUTRE-MER Directeur de la publication : FRANÇOIS LAFOND, secrétaire du Comité des finances locales Rapport de l’Observatoire des Finances Locales Les finances des collectivités locales en 2015 2 Sommaire Avant-propos ___________________________________________________________

du droit de l’urbanisme ? C’est un des plus récents Droit, car au fil du temps on a assisté d’une manière continue mais extrêmement lente à une concentration des individus qui à l’origine étaient très dispersés. A partir du X siècle : pour des raisons de sécurité et de confort, puis on a assisté à une forte accélération de ce phénomène et une concentration dans des villes de plus en plus importantes, pour arriver à la situation actuelle. En 1900, il y avait 10% de la population mondiale qui vivait

SOMMAIRE : Chapitre préliminaire : les éléments constitutifs de l’Etat a) b) c) d) Le territoire la population le pouvoir de contrainte-souveraineté les formes de l’Etat CHAPITRE 1 : Les institutions du Maroc. a) b) c) d) e) Pouvoir exécutif Pouvoir législatif L’organisation judicaire Marocaine La politique administrative de l’Etat La politique de la régionalisation/décentralisation CHAPITRE 2 : L’administration territoriale a) b) c) d) e) La région: La Wilaya /La Province Les préfectures Les cercles

pr�vision a) Le budget primitif La loi dit qu'il doit �tre vot� dans les communes ou les collectivit�s de communes au 31 mars de l'ann�e N. Pourquoi cette date�?�Car des infos sont donn�es par des entit�s diff�rentes (Etat, services fiscaux) � la fin du mois de f�vrier. Le budget primitif autorise les d�penses et les recettes pour l'ann�e � venir Il existe une d�rogation au 31 mars�: Les ann�es de renouvellement des �lus, le budget est voter le 15 avril. b) Le budget suppl�mentaire Il a pour

COURS DE DROIT ADMINISTRATIF s3 lundi 4 septembre 2012 Introduction Le droit AD c'est l'ensemble des règles qui s'appliquent à l'administré qui est en relation avec l'administration mais aussi , c'est la relation entre le citoyen et l'Administration. A l'origine, la source principale du droit AD est l'édit de St germain en Laye. Cet Edit à été écrit en 1641. ( Tout ce qui relève de la loi c’est du droit constitutionnel et tout ce qui relève des règlements c’est du droit administratif

B AC c a t é g o r i e Les finances locales Préparation au concours Attaché territorial ADMINISTRATIVE Jean-Bernard Mattret FILIÈRE Les finances locales Jean-Bernard Mattret Le travail de l’auteur, Jean-Bernard Mattret, s’est enrichi des commentaires du comité de lecture composé de : – Philippe Boeton, formateur au CNFPT Haute-Normandie ; – Alain Lemoine, formateur au CNFPT Midi-Pyrénées ; – Philippe Defrance, service Ingénierie et Développement des formations CNFPT ; – Pham

llllllllllllllllllllllllllllllllllll Construire les nouveaux paysages de l’énergie, c’est à la fois investir dans les réseaux ruraux et dans les zones urbaines sensibles tout en préservant l’environnement. Telle est l’action d’ERDF pour le développement durable. llllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllll llllllllllllllllllllllllllllllllllll Construire la confiance dans l’énergie, c’est rester fidèle à notre culture du service, c’est partager les valeurs d’exigence et de responsabilité

Apprendre à se connaître pour mieux apprendre (mémoire visuelle, auditive, kinesthénique par exemple). 1. Apprendre à valoriser des connaissances en fonction d’un sujet : ce sont moins les connaissances qui sont importantes que leur mise au service d’un sujet qui doit impérativement être problématisé. 1. Quelque soit la forme de l’épreuve (écrit ou oral), il faut faire preuve de rigueur et d’objectivité – plus encore il faut démontrer son aptitude à conduire

JARLIER Sénateur, Vice-Président de l’AMF Au bureau du Comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle Présidé par PHILIPPE PELLETIER Réunion du 22 juillet 2010 1 AVANT-PROPOS Dans sa lettre de nomination du 13 janvier 2009, Philippe Pelletier a été missionné par le Premier Ministre de créer, dans le prolongement du Grenelle de l’environnement, un comité stratégique national chargé d’impulser et de coordonner les actions du Plan Bâtiment Grenelle. Le comité est constitué de trois structures

La ligne d’Auray à Quiberon est une ligne de chemin de fer française à voie unique et écartement normal qui constitue un embranchement de la ligne de Savenay à Landerneau, ligne radiale du sud de la Bretagne. Elle permet, à partir de la gare d'Auray, la desserte de la presqu'île de Quiberon. Elle est construite par l'Administration des chemins de fer de l'État, puis mise en service en 1882 par la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans (PO). En 1972, le trafic voyageurs, qui n'est plus assuré