Syndicat intercommunal à vocation unique

l’organisation de l’administration. I/ La question de la décentralisation A) La problématique centralisation/décentralisation Ancien régime  France se construit sur le principe de la centralisation c.-à.-d que la monarchie réunit entre ses mains tous les pouvoirs et devient ainsi l’autorité suprême. Révolution  Mouvement décentralisateur (en réaction à l’Ancien Régime) mais état reste tout de même centralisé car cela a permis d’unifier la France. D’où unification des monnaies, des poids et des

l’homme), politiquement c’est le fait de dire que le roi n’est plus le souverain mais la nation. Quiconque exerce une souveraineté l’exerce au nom de la nation. Plus une milice privée mais une force publique. L’article 15 : la société a le droit de demander des comptes à des agents publiques. Art 13 et 21 déterminent les attributions constitutionnelles et administratives du président et du 1er ministre mais ce n’est pas toujours très clair (tradition parlementaire), mais forte affirmation du chef de

approche juridique le territoire est à la fois le titre, la base, de l’exercice des pouvoirs de l’Etat et l’objet de l’exercice des pouvoirs de l’Etat. L’Etat par le biais de son pouvoir politique souverain (gouvernement) exerce ses pouvoirs sur le territoire ; on parle de compétence territoriale. Sur le territoire l’Etat exerce une compétence complète (aspect souveraineté interne) Sur le territoire l’Etat exerce une compétence exclusive, ce qui le met à l’abri d’ingérences externes (aspect souveraineté

Jean-Marc Ayrault, né le 25 janvier 1950 à Maulévrier en Maine-et-Loire, est un homme politique français. Il est Premier ministre depuis le 15 mai 2012. Conseiller général de la Loire-Atlantique et maire de Saint-Herblain dans les années 1970-1980, il est maire socialiste de Nantes de 1989 à 2012, député de 1986 à 2012 et président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale de 1997 à sa nomination à la tête du premier gouvernement de la présidence de François Hollande le 15 mai 2012, puis du second

fonction administrative 6 Section une : Exécuter la loi 6 I/ La mise en œuvre de l'exécution de la loi 6 A/ La diffusion de la loi 6 1/ La publication 6 2/ L'accès au droit 6 B/ L'application juridique de la loi 7 C/ L'application matérielle de la loi 8 II/ Les marges de manœuvre dans l'exécution de la loi 8 Section deux : Exécuter l'ordre juridique 8 I/ Le pouvoir administratif réglementaire 8 A/ Le pouvoir réglementaire d'exécution 9 B/ Le pouvoir réglementaire autonome 9 C/ Le pouvoir réglementaire

nouvelles est partie du constat d'un phénomène de croissance urbaine initié depuis la fin de la deuxième Guerre Mondiale. En effet, on assiste à une augmentation rapide de la population dans les grands centres urbains à saturation des secteurs centraux, à la congestion des voies de communication, à une spéculation foncière, à un manque d'espaces verts et à un sous-développement des services communautaires des banlieues et des grands ensembles, en particulier en région parisienne. En 1960 est approuvé

Note de synthèse à partir d’un dossier portant sur des notions générales relatives aux missions, compétences et moyens d’action des collectives territoriales. Durée : 3 heures coefficient : 3 SUJET Dans le cadre du mouvement gouvernemental de simplification de l’activité des collectivités territoriales initié dès 2002, votre maire souhaiterait que vous lui présentiez les nouvelles dispositions mises en œuvre en la matière, ainsi que les principales mesures en cours d’adoption à partir des documents

I.PRESENTATION GENERAL DE L’ENTREPRISE:   A : STRUCTURE JURIDIQUE DE L’ETABLISSEMENT   L’EHPAD est un établissement médico-social, public, autonome, soumis à la loi du 30 janvier 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, rénové en janvier 2002.  Relevant de la fonction publique hospitalière, l’EHPAD est donc dirigées par un DESS (Directeur d’Établissement Sanitaire et Social), nommé par le ministère de la Santé.  Cet établissement est signataire d’une convention tripartite depuis

France)? 2 A .La concentration =polarisation= Métropolisation ou de capitalisation urbaine A1M Marconis note qu'il y a bien une tendance générale à la concentration des habts dans les grandes aires urbaines A2 La fin de « Paris et le désert Français »? A3 les effets négatifs de la métropolisation 3 B. La diffusion =extension surfacique (liée à croissance démographique) B1 , à l'échelle régionale, une dynamique complémentaire la diffusion B2 qui se ressent à l'échelle locale

l’’Observatoire Les notes de l Observatoire L action conomique des agglom rations fran aises Etat des lieux en P romotion du territoire, accompagnement des actions collectives de filières, tourisme mais aussi emploi, formation… Loin de se réduire à une offre en termes d’immobilier d’entreprises, les agglomérations étoffent progressivement la gamme de leurs interventions dans le cadre d’une conception renouvelée de l’action économique. Olivier CRÉPIN, Observatoire de l’intercommunalité de l’ADCF