Syndicat intercommunal à vocation unique

Sc.Hu Une longévité qui s’accompagne parfois de diverses pathologies conduisant certaines personnes à des pertes d’autonomie plus ou moins graves Ainsi, sur le plan général, les conséquences du vieillissement sont plus complexes. Financement des retraites et de la dépendance. De la manière dont les politiques publiques anticiperont le choc temporaire lié à l’arrivée à l’âge de la retraite puis à celui du grand âge des générations du babyboom seront décisive. Comment organiser une société dans laquelle

sociétés d’économie mixte à capital public majoritaire (SEM est juridiquement une société anonyme, mais ds le capital il y a des P Pbl et des P Pv). -Science adm : L’identification de la sc adm est bcp moins aisée. Certains auteurs parlent de sc adm au pluriel. Ils estiment qu’il n’y a pas une sc adm, mais en réalité diverses disciplines q ont un point commun qui est leur objet d’étude: l’administration. Chacune de ces disciplines (l’histoire, l’économie, la socio) a son propre point de vue, son

INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES ET ADMINISTRATIVES Benoît MERCUZOT 16-09-2010 Introduction Personne physique : elle a un corps pour la représenter et parle pour elle-même, elle possède une vie. Personne morale : elle n’existe pas dans le plan physique (pas de corps qui l’incarne) mais possède une volonté. Elle va avoir des institutions qui vont la représenter par le biais de personne physique. Ces personnes physiques s’exprimeront au nom de la personne morale qu’elles représentent. Expl :

18:40 POUR VOUS ABONNER AU MENSUEL ET À SA NEWSLETTER, RENDEZ-VOUS SUR : WWW.GAZETTE-SANTE-SOCIAL.FR GSS_SiglesFehap_2013.indd 4 N°94 - MARS 2013 ISSN 1769-0552 www.gazette-sante-social.fr RÉFORME DES TUTELLES Les espoirs déçus — P. 18 PARAMÉDICAL Des diplômes réévalués dans la douleur— P. 44 Thierry Amouroux, secrétaire général du Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI)–CFE-CGC CAHIER JURIDIQUE & FINANCIER ● Les services mandataires d’aide à domicile — P. 38 ● Décryptage de la

réseau SARA (Soutien aux Associations en Région Alsace) a vu le jour en 1996 afin de promouvoir et d’organiser la fonction de soutien aux associations. Ce travail de construction de réseau a été élaboré avec le soutien de la Préfecture de la région Alsace, plus précisément avec le correspondant régional à l’économie sociale et solidaire. Un certain nombre de structures soutenant la vie associative en région Alsace se sont engagées à travers la signature d’une Charte. « L’objectif de ce réseau

Gilles J. GUGLIELMI -o-O-o- DOSSIER DE TRAVAUX DIRIGÉS Second semestre 2010 - 2011 Document élaboré par Gilles Guglielmi et Julien Martin, mis à jour au 1er janv. 2009 Utilisation strictement réservée à l'université Panthéon-Assas 1 TRAVAUX DIRIGÉS MODE D’EMPLOI BUT DES SÉANCES DE TRAVAUX DIRIGÉS : 1°) Préparer les étudiants à l’examen final ; 2°) Tenir compte, dans l’évaluation pédagogique de chaque étudiant, des ses aptitudes, de la régularité et de l’approfondissement de son

l’implantation des équipements sportifs sur la collectivité - Des modalités d’attribution de subvention - Des moyens humains dont disposent le service des sports La définition de la politique sportive L’élaboration d’une politique sportive se réalise à travers une succession d’étapes: 1. Déterminer les orientations politiques Le loisir ou le spectacle = Logique économique L’éducation ou l’insertion = Logique sociale Plusieurs choix peuvent se combiner comme dans l’exploitation d’une piscine : Education

cadre de compétences bien définies. Les collectivités territoriales sont soumises à un certain nombre de règles juridiques qui constituent le droit des collectivités ainsi qu'à des règles de finances locales. Ces règles déterminent et encadrent leur action, en particulier dans le cadre de la décentralisation, qui leur confère de plus en plus de moyens et de compétences. Cet enchevêtrement de compétences, souvent critiqué, a parfois eu des effets négatifs sur la lisibilité des collectivités. La remise

Manuscrit auteur, publié dans "Flux, 69 (2007) 49-62" Article paru dans la revue Flux n°69 – Juillet-septembre 2007 À quoi sert la planification urbaine ? Regards croisés sur la planification urbanisme-transport à Strasbourg et Genève Caroline GALLEZ (INRETS-Laboratoire Ville Mobilité Transports) Hanja-Niriana MAKSIM (EPFL-Laboratoire de Sociologie Urbaine) Introduction Si l’on s’en tient aux lois qui en définissent le cadre et les orientations, la planification urbaine est un outil au service

de synthèse a été réalisé grâce à la participation des communes du département de Seine-Saint-Denis qui ont toutes contribué à l'enquête menée par le Service Environnement de la CCIP 93 sur la thématique des déchets et, plus particulièrement des déchets banals des entreprises qui nous intéressent dans ce rapport. Qu'elles en soient ici remerciées. Nous tenons à remercier également les entreprises du département, de toute taille et de tout secteur d'activité, qui ont accepté de répondre à notre enquête