Syndicat intercommunal à vocation unique

(CGPPP), pris par l’ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques, et entré en vigueur au 1er juillet 2006, regroupe l’ensemble des dispositions législatives afférentes à la gestion du domaine public et privé des personnes publiques. Le présent guide a donc pour finalité de présenter les innovations majeures apportées par ce nouveau code. Il s’articule, à l’image de l’organisation tripartite du code général de la propriété

Territoriales 1/18 Titre préliminaire: Préalable sur le droit institutionnel des collectivités territoriales. Chapitre I/ L’influence européenne sur l’organisation des collectivités territoriales A priori l’Europe ne s’intéresse pas aux CT, néanmoins il y a des raisons objectives à cette situation d’ignorance réciproque, l’Europe ne connait pas des collectivités territoriales. Dans les traités originaire, il est consacré le principe de l’autonomie institutionnelle des Etats membres. Le

catégorie du droit public A) Droit Public et Droit Privé Le droit privé règle les rapports entre personnes privées, situées sur un pied d'égalité (article 1 des Droits de l'Homme), il n'y a en effet plus de privilèges (Loi des 16-24 août 1790). Le droit public au contraire, est fondé sur l'inégalité. Soumission de l'administration au droit : dans le cadre de l'État de droit, les autorités administratives doivent respecter le droit : Avec la Révolution, il s'impose à l'administration d'agir qu'en

HOUERROU, ALEXANDRA JARDIN, REGINE LE CREFF, ALARIC MALVES, SEBASTIEN PINO, ANNIE PORCHERON, CAROLE PUIG, ALICIA SAOUDI, MATTHIEU SEINGIER, SEBASTIEN TRES Et la participation de la DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES, la DÉLÉGATION GÉNÉRALE A L’OUTRE-MER, et la CNRACL. Directeur de la publication : ANNE ARCHAMBAULT, secrétaire du Comité des finances locales Rapport de l’Observatoire des Finances Locales Les finances des collectivités locales en 2010 2 Sommaire Avant-propos

concept de développement local a) « Développement » et  « local » * Qu’est ce que le développement ? * Qu’est ce que le territoire ? b) L’apparition du concept dans les années 70 2. Les caractéristiques du développement 3. Les éléments constitutifs d’un projet de développement local a) Les facteurs de réussite b) Les étapes II. Les acteurs du développement local au MAROC : 1. Les collectivités territoriales et les associations : a) Les collectivités locales b)

aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les mémoires. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs. 2 REMERCIEMENTS Je remercie tout spécialement toutes les personnes rencontrées au sein des services environnement et techniques des municipalités, des entreprises privées, des associations et clubs de plongée qui ont participé à la collecte des informations relatives aux macrodéchets. Leur expérience et leur intérêt pour le sujet ont grandement contribué

ouvre aux provinces et aux villes des espaces de liberté et d'autonomie, les villes du royaume de France vont à l'inverse être confrontées à un mouvement centralisateur marqué par la lente et patiente immixtion du roi et de ses officiers dans l'administration des villes. Rompant avec l'absolutisme monarchique centralisé qui a marqué notre histoire à partir du XVIe siècle, la Révolution procède à une importante décentralisation. Elle crée notamment la commune qui est dirigée désor· mais pqr des autorités

ans, le projet de construction d'un aéroport à Notre-Dame-des-Landes divise la population, et la mobilisation contre le projet ne faiblit pas. En réalité, cette idée date de 1965, mais elle a été relancée par le maire de la ville, un certain Jean-Marc Ayrault, dans les années 2000. Sommaire I. Présentation du projet Pourquoi un nouvel aéroport ? Pourquoi Notre-Dame-desLandes ? Tableau comparatif des différents sites d’implantation II. Un projet qui a 50 ans L’avancement du projet daté III.Les étapes

externes 10 Notes et références 10.1 Notes 10.2 Références Géographie[modifier] Localisation[modifier] Localisation de La Chapelle-Hullin dans le département de Maine-et-Loire. La commune est située dans le Haut-Anjou, à environ 8 km au nord-est de Pouancé, le chef-lieu de canton, et environ 19 km au nord-ouest de Segré, la sous-préfecture. Elle possède une frontière commune avec le département de la Mayenne, au nord. Rose des vents Chazé-Henry Renazé (Mayenne) Grugé-l'Hôpital

tout au long de la carrière. Elle donne à tout agent nouvellement nommé des clefs de compréhension de l’environnement territorial : Comment les collectivités et les établissements publics sont-ils organisés ? Quelles sont leurs missions ? Comment se déroule la carrière d’un fonctionnaire ? Quels sont les outils et dispositifs de formation dont il dispose pour définir et mener à bien un projet professionnel ? Autant de questions essentielles pour permettre à l’agent de comprendre son rôle d’acteur