Syndicat intercommunal à vocation unique

événement déclencheur : 1967 un grand pétrolier qui a échoué Torrey-Canyon La le droit a commencé à agir grâce à ces catastrophe En 1976 catastrophe Seveso : Ville en Italie ou une usine a explosé. Il a fallu évacuer tout la population. Beaucoup de décès et de maladie. Cette diocsine détruit le poumon et le foie. En 1978 un grand pétrolier a de nouveau échoué devant les citées bretonnes. En 1984 catastrophe de Bhopal en Inde. Usine américaine qui a explosé avec un polluant de l’air. Jamais vu autant

Les enjeux de la soumission de personnes publiques à la TVA PLAN I - L'HARMONISATION DE LA TVA POUR LES PERSONNES PUBLIQUES : UNE EXIGENCE COMMUNAUTAIRE A - LES CRITERES DE L'ASSUJETTISSEMENT DES PERSONNES PUBLIQUES A LA TVA a - L'harmonisation poussée par la volonté de réaliser un marché unique. b - Les activités imposables à la TVA. B - LA SOUMISSION DES PERSONNES PUBLIQUES A LA TVA a - L'activité économique des personnes publiques :

collective La négociation collective La négociation collective s’inscrit dans le cadre du dialogue social. Elle conduit à la conclusion de conventions collectives de branches et d’accords professionnels et interprofessionnels. La négociation d’accords d’entreprise permet d’adapter les règles du code du travail aux spécificités et besoins des entreprises. En se référant à l’actualité, on montre l’intérêt de la négociation collective pour les salariés mais aussi le caractère parfois dérogatoire

représente environ 30 % du P.I.B. Les MP représentent à eux seuls 15% du PIB français et 17 % du PIB en Europe. On note que l’article 3 du code des MP définit les exclusions et que l’article 432-14 du code pénal punit de 2 ans de prison, et de maximum et de 30 000 € d’amende maximum tout délit au code des MP [et aux DSP]. [ - définition : Accord-cadre : Les accords-cadres sont les contrats conclus entre un des pouvoirs adjudicateurs définis à l’article 2 du CMP et des opérateurs économiques publics

financement incertain ................................................................ 3 I – Une réforme constitutionnelle aux causes anciennes et conflictuelles ......................................................................................3 A – L’acte I de la décentralisation : une construction inaboutie .............. 3 B - Entre l’acte I et l’acte II : de nouveaux transferts contestés par les collectivités territoriales ............................................................... 7 C

Introduction Exemples d’institutions : Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) : tout citoyen peut la saisir. La CADA va dire oui ou non à tel doc peut être transmis ; elle est indépendante. La CNIL (1978) : c’est l’autorité qui va promulguer des recommandations et veille à ce que tous les systèmes informatiques ne portent pas atteinte aux libertés fondamentales. L’évolution des techniques montre aujourd’hui des difficultés. L’Etat repose sur trois

pas le résultat unique de tel ou tel processus, mais de la façon dont se combine les différents processus. Partie 1 : les concepts éclairants la notion de ville en France. Définir la ville pour traiter de la France en villes. I) Des mots au droit Le mot quartier désigne certains espaces et sous entend l’idée d’un terri qui ne bénéf pas d’un urbanisme agréable et où le chômage de la pop est élevée. II) La ville du dico et des géo Les carac de la ville se résument à 3 éléments :concentration

saison spectacle vivant : 52 057 Saison jeune public sur l'ensemble de l’agglomération * Nombre d’abonnés + carte saison : 6 044 de Saint-Quentin * Taux de remplissage : 89 % (97 % pour le jeune public) * Montant du budget 130 000 € 3 917 134 € + Mises à disposition de personnel et des locaux : 585 970 € Montigny-le* Subvention de la Bretonneux Commune (35 824 habitants) CASQY : 2 223 581 € * Recettes de billetterie Saint-Quentin-en583 961 € Yvelines * Autres subventions (147 573 habitants) PARTENARIATS

qu’elle est physiquement, c'est à dire l’aspect organique. Ce sont des critères cumulatifs. On verra dans le titre premier que pour l’aspect matériel, l’institution administrative est investie d’une mission d’intérêt général et que c’est précisément cette mission d’intérêt général qui va conférer à l’institution administrative au fond toutes une série de privilège, des privilèges dits «exorbitants» du droit communs, c’est à dire des privilège qui sont propres à l’institution administrative et

juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique). l Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite de modernisation de l'économie. l Circulaire du premier ministre aux préfets de région du 31 juillet 2009. l Loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, dite loi Pintat : Titre II Prévenir l'apparition d'une fracture numérique dans le très haut débit – article 23 (L1425-2 du code général des collectivités territoriales), article 24 (fonds d'aménagement numérique