Syndicat intercommunal à vocation unique

Urbanisme et aménagement du territoire Site : le coin de l'urbanisme L'évolution du droit de l'urbanisme: Définition de l'urbanisme : C'est une pratique spécifique qui a pour objet de proposer une organisation réfléchie et responsable des espaces, qu'ils soient naturels, ruraux, ou urbains. Cette organisation se fait toujours dans le respect de l'intérêt général (comme en administratifs), et dans la recherche de l’équilibre territorial. L'espace public, le quartier, la ville, l'agglomération

la « Société pour l’Etude et la Protection de la Nature en Bretagne », à l’initiative de Michel Hervé Julien et d’Albert Lucas L’échouage du pétrolier Torrey-Canyon sur les Côtes de la Cornouaille britannique confronte pour la première fois la Bretagne aux effets d’une « marée noire ». Publication par la S.E.P.N.B. du n°55 de sa revue « Pen Ar Bed » consacré au saumon. Ce n° spécial suscite de nombreuses réactions. Fondation à Carhaix de l’A.P.P.S.B., « Association pour la Protection et la Promotion

Certu Certu Le transport à la demande État de l’art, éléments d’analyse et repères pour l’action 171 T E C H N O L O G I E S E T S Y S T È M E S D ’ I N F O R M AT I O N d o s s i e r s Certu LE TRANSPORT À LA DEMANDE État de l’art, éléments d’analyse et repères pour l’action Avril 2006 Centre d’Études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques Collection dossiers Ouvrages faisant le point sur un sujet précis assez

------------------------------------------------- INTRODUCTION Section unique : L’Administration - Dans le langage quotidien, le sens du mot « administration » varie. Dans le langage juridique, on sous-entend par administration une administration publique. - L’administration peut être appréhendée d’un point de vue fonctionnel mais aussi d’un point de vu organique. - Définition du mot administration : C’est un ensemble organisé de services par lequel les autorités publiques pourvoient à la satisfaction de l’intérêt général ou

prix et salaires contrôlés, et la France souffre encore de nombreuses pénuries. L’inflation est très forte, et on a recours à l’immigration car il y a un manque de main d’œuvre. La France est composée de famille dont le caractère nucléaire est dominant. Le lien social est relativement solide, à la fois lié aux traditions religieuses, au paternalisme patronal, et à l’audience des syndicats (la CGT rassemble 6 millions d’adhérents.) Mais cet encadrement social n’empêche pas de forts conflits idéologiques

particulier et un contenu spécifique. Donc il faut s’intéresser à ces 2 aspects. L’objet du droit administratif : c’est le droit applicable à une partie de l’administration. Le contenu du droit administratif : il s’agit d’un ensemble de règles et de principes spécifiques qui se distinguent en particulier du droit privé. §1 : L’administration Le terme administration appelle quelques précisions, c’est un vocable qui peut être appliqué à d’autres hypothèses que l’administration. Administrer cela signifie

hémisphères projetés côte à côte. A – L’évolution des modes de représentation globale de la Terre et du monde Très tôt dans l’histoire, les sociétés se sont interrogées sur l’image du monde : quelle est la forme de la Terre ? Quelles sont les limites des zones habitées ? Quels sont la place et le rôle de la Terre dans le fonctionnement de l’Univers ? Les représentations cartographiées du monde sont liées à l’univers mental d’une civilisation, elles ont évolué au fur et à mesure des découvertes

juridique, c'est-à-dire une structure juridiquement organisée composée d'un ensemble de moyens, de personnes et de compétences, en vue de satisfaire un besoin social. Les institution sont nombreuses et diverses. Ce sont des institutions publiques, par opposition aux institutions privées. La distinction tient principalement au régime juridique et aux missions de chacune de ces institutions. Les institutions publiques ont pour mission de satisfaire un besoin d'intérêt général. A l'inverse, les

P R É P A R A T I O N A U X C O N C O U R S Cahier détaché Réussir le concours d’attaché N° Cahier n° 2 - 47/1625 - 17 décembre 2001 2002 12 L’acte administratif unilatéral Les recours contentieux Les juridictions communautaires Le revenu minimum d’insertion Le financement de l’économie L’union économique européenne Testez vos connaissances sur les collectivités locales - corrigés Testez vos connaissances sur la juridiction administrative Sommaire L’ACTE ADMINISTRATIF

Politiques I. Cadres généraux du droit constitutionnel 1 .1) Définition du droit constitutionnel Droit : mode de régulation social, un ensemble de règles de conduite humaine, édité et sanctionné par l’état et destiné à faire régner dans les relations sociales, l’autorité et la liberté. Droit constitutionnel : un ensemble de règles juridique qui encadre l’exercice du pouvoir politique et la compétence pour sa conquête dans l’état. Droit des actes