Syndicat intercommunal à vocation unique

I - Principes et organisation générale de la Fonction Publique A. Notion française de Fonction publique Le droit de la fonction publique est l’une des branches du droit public. Plus précisément, c’est l’une des matières du droit administratif qui traite des règles régissant la situation et l’activité des agents des fonctions publiques. Le droit de la fonction publique est original. Il se distingue du droit du travail qui repose sur le Code du travail et la notion de contrat même si sur

1 Gestion dynamique du patrimoine De nouvelles marges de manœuvre pour les villes moyennes 1 F é d é r at i o n d e s M a i r e s d e s V i l l e s M o y e n n e s repereexeGAB08:Mise en page 1 8/09/08 15:30 Page 2 GESTION DYNAMIQUE DU PATRIMOINE Editorial Avant propos Introduction 1 Etat des lieux de la gestion du patrimoine des collectivités A. En quoi consiste le patrimoine ? 1. Qu’entend-on par patrimoine des collectivités ? 2. Que représente le patrimoine des collectivités

SERVICE PUBLIC -o-O-o- Gilles J. GUGLIELMI Professeur à l’université Paris-II (Panthéon-Assas) ATTENTION : Ce document n’a pas été mis à jour depuis 1994 Utilisation strictement réservée à l'université Panthéon-Assas Pr Gilles J. GUGLIELMI p. 2 Préliminaire État et société La problématique des rapports entre l'État et la société est passablement usée. D'excellentes remarques et de pénétrantes études ont été faites à ce sujet et il n'est pas souhaitable ici de tenter de

Accumulation du capital, progrès technique et croissance. On a vu dans la section précédente à  quel point le capital était une source essentielle de la croissance. Nous allons maintenant étudier plus précisément son rôle dans la croissance. Nous commencerons par étudier les effets de l'investissement, c'est-à -dire de l'augmentation du stock de capital, sur la croissance. Nous verrons ensuite que, parce que l'investissement vise souvent à  mettre en œuvre le progrès technique, celui-ci joue donc,

l’administration A] L’administration Il n’existe pas de définition de l’administration. Il y a des administrations qui ont été créées de manière historique. L’administration est une notion qui manque d’unité. Il existe une différence entre but et moyen de l’administration. La justice est une mission de l’Etat (but). Pour réaliser ces missions, il existe une administration de la justice : ce sont des institutions chargées de s’occuper de la mission (ministère de la justice). a. Acception organique

COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES Mémoire soumis à L’ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION DE MADAGASCAR (E. N. A. M.) par SOLOHANITRA Tiana en vue de l’obtention du « Diplôme de Fin d’Etudes de l’ENAM » REMERCIEMENTS D’emblée, nous tenons à souligner que l’omission des remerciements qui s’imposent relève de l’ingratitude, donc inexcusable de notre part. En effet, il convient de souligner que si le présent ouvrage a pu être réalisé, ce n’est pas seulement par nos efforts personnels

COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES Mémoire soumis à L’ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION DE MADAGASCAR (E. N. A. M.) par SOLOHANITRA Tiana en vue de l’obtention du « Diplôme de Fin d’Etudes de l’ENAM » REMERCIEMENTS D’emblée, nous tenons à souligner que l’omission des remerciements qui s’imposent relève de l’ingratitude, donc inexcusable de notre part. En effet, il convient de souligner que si le présent ouvrage a pu être réalisé, ce n’est pas seulement par nos efforts personnels

´ Enjeux et perspectives des dechets par Caroline LONDON Docteur en droit Professeur associe a l’Universite d’Artois ´ ` ´ Avocat a la Cour ` 1. 1.1 1.2 ´ ´ Definition du dechet....................................................................... Au niveau communautaire................................................................. 1.1.1 Textes ....................................................................................... 1.1.2 Jurisprudence ...........................

Royaume du Maroc Commission consultative de la régionalisation Rapport sur la régionalisation avancée Soumis à la Haute Attention de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI CCR/Rapport sur la régionalisation avancée/Livre I : Conception générale Page 1 Le rapport sur la régionalisation avancée, soumis à la Haute Attention de Sa Majesté Le Roi, comporte trois livres et des annexes : 9 Le livre premier présente la conception générale de la régionalisation avancée. Il est introduit par un prologue

Stratégie 44 Annexes 47 Introduction 5 A lors qu’augmentait le niveau des connaissances et des préoccupations liées à l’avenir de l’humanité, le monde du sport prenait lui aussi conscience de sa responsabilité face aux nouveaux enjeux écologiques, sociaux et économiques. En quelques années, différents acteurs se sont attelés à la question. Leurs efforts ont ainsi donné naissance en 2003 à l’Agenda 21 du sport français, et en 2008, à la charte du sport pour un développement durable