Syndicat intercommunal à vocation unique

dissertation de l'année dernière : Le droit administratif peut-il rester jurisprudentiel ? 10/09 Le droit administratif est lié à l'apparition en droit français d'une juridiction administrative qui est distincte de la juridiction judiciaire puisque au sommet de la juridiction administrative il y a le Conseil d'Etat alors qu'au sommet de la juridiction judiciaire il y a la Cour de Cassation. C'est ce qu'on appelle le dualisme juridictionnel. Une autre particularité du système français : La juridiction

la science humaine qui permet et définit l'organisation de la cité au sens antique du terme, en pondérant notamment entre les demandes et les contraintes dans un monde soumis à une croissance démographique constante, et à une très forte pression de la civilisation. L'urbanisme consiste en l'aménagement des villes; le mot a été inventé en 1867 par un ingénieur-architecte espagnol CERDA, dans son ouvrage Théories générales de l'urbanisation. Le mot est apparu en France en 1910, et en 1953 l'Ecole

dégager des principes, ce qui fait sa complexité. Introduction Section 1 : Qu’est-ce que le droit administratif ? Le droit administratif français fonctionne plutôt après le système du Common Law. Sous-section 1 : Une catégorie du droit public A) Droit public et droit privé Le droit privé est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales. Les relations avec l'Etat ou l'administration, et les relations des institutions publiques entre elles recouvrent

politique suisse, à travers la présentation des principales structures et institutions fédérales, des règles du jeu formelles et réelles, du fonctionnement des diverses phases du processus décisionnel. Sont privilégiés, d'une part, l'examen critique des différentes interprétations théoriques du système politique helvétique et, d'autre part, la confrontation du cas suisse avec d'autres systèmes démocratiques. Le cours traite de questions choisies et les lectures obligatoires sont aussi matière à examen. Une

Titre I. Droit objectif Introduction Le droit existe dans toute société organisée. Il est imposé en général par une autorité établie, en général puissance publique qui a le pouvoir de faire appliquer cette règle. L’impuissance à appliquer la loi provoque en général une inflation législative souvent contre-productive. DEF : Le droit objectif est un ensemble de règles organisant la vie en société. DEF : Les droits subjectifs désignent le droit d’une personne et sont limités par le droit objectif

Avant‐propos   ……..………..………………………………………………………   P.6      Introduction  ………………..………………………………………………………   p.7      I. L’aéroport  Paris‐Charles‐de‐Gaulle  .………………………………………   p.8      A. Petite histoire de l’aéroport  ..…………………………………………………   p.8      B. Une place économique décisive à plusieurs échelons  ..………………………   p.10  1. 2. 3. 4. Une place décisive dans le monde et dans l’Europe  Premier aéroport de France : un atout majeur pour la région Ile‐de‐France  Un territoire centré sur l’aéroport 

des conditions propices à leur développement sur le bassin Loire-Bretagne. Leur présence est actuellement favorisée par une circulation commerciale à l'échelle mondiale. Les activités liées aux cours d'eau et les travaux sur les milieux aquatiques peuvent aussi contribuer à l'amplification de la colonisation. Ces proliférations de plantes sont sources de divers problèmes : perte de biodiversité, altération du fonctionnement des écosystèmes aquatiques et des usages. Confrontés à une demande croissante

comment elle est organisée. Afin d’atteindre cet objectif, il faut définir le mot « administration ». Ce mot désigne des réalités diverses. Après avoir déterminé, cerné le sens à donner à la notion d’administration, il convient de faire la distinction entre l’activité administrative et l’activité des personnes privées. Y a-t-il des différences fondamentales entre l’administration d’une commune et l’administration d’une société multinationale ? Enfin, concernant les institutions publiques il faut faire

................... 9 1.4 Le marché de l’eau.................................................................................................................... 9 1.4.1 Un marché national en croissance lente, une croissance internationale forte à venir ...... 9 1.4.2 Le marché francilien, un marché majeur des éco-activités pour l’Ile-de-France ............. 11 1.5 La filière des éco-industries de l’eau en France ..................................................................... 12 2

une notion assez difficile à définir car le droit administratif n'est pas seulement le droit de l'administration, en réalité, le droit administratif correspond plus précisément à un corpus juridique autonome par rapport au droit privé. Section 1 : L'objet du droit administratif : définition de l'administration Le droit administratif peut être définit comme l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'administration. Mais il reste à préciser son objet c'est à dire l'administration; au