Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise

par an. Cette décision doit être prise, en principe, après avis des organisations d’employeurs et de travailleurs intéressés (article L. 221-19 du Code du travail). Mais le préfet, à la demande expresse des organisations professionnelles et des syndicats de salariés, a la possibilité de prendre un arrêté de fermeture le dimanche, pour toute ou partie de l’année, des établissements d’une branche particulière. Le maire n’y a alors plus de pouvoir de dérogation. Enfin, le préfet peut accorder, sur demande

quinzaine de séances ont réuni plus de soixante spécialistes, qui ont exposé leurs recherches ou leurs points de vue en présence des représentants de diverses institutions : administrations, organismes de recherche, organisations professionnelles, syndicats, associations (1). Il ne s’agissait pas, à ce stade, d’apporter des recommandations directement utilisables par les pouvoirs publics ou les acteurs sociaux, mais de dresser un état des recherches en cours, si partiel soit-il. Les interrogations sont

communautaire (20142020) vers de « grands projets d’avenir ». Il souhaiterait aussi que soient créés de nouveaux outils financiers pour lancer des programmes industriels « innovants », notamment dans « les domaines des technologies vertes et des transports de marchandises ferroviaires ». Pour protéger l’environnement, François Hollande défend également l’introduction d’une contribution climat-énergie (« taxe carbone ») aux frontières de l’Europe. S. D. Conscient des critiques voire du rejet des

montpelliéraine dont elle S YNTHÈSE DE DOSSIER 17 déplacements. « C’est ce qui m’a fait passer du club au coach », précise Alain Lancelot, animateur de l’émission « TV vitrine » sur TF1. « J’ai gagné les deux heures que je passais dans les transports. L’avantage aussi, c’est que lorsque j’ai un changement de programme dans mes tournages, j’appelle mon prof. On reporte le cours, on ne l’annule pas. En salle, on trouve toujours une bonne raison pour repousser à demain... et finalement, on n’y

EVOLUTION HISTORIQUE A - LA PRE-ASSURANCE On retrouve des "traces" de la pré-assurance dans la plus haute antiquité : caisse d'entraide des tailleurs de pierres de la Basse-Egypte 2.250 ans avant J.C., dans le Code d'Hamourabi, en ce qui concerne les transports par caravane (Darmatha) Le législateur athénien Solon (640-558 avant J.C.) obtint des Hétairies (groupements et artisans) leur intervention en faveur de leurs membres frappés par l'adversité. Théophraste (371-286 av. J.C.) fait état d'une caisse

Slovaquie, sur le thème de l’alimentation saine. Ce programme s’effectue en partenariat avec quatre acteurs majeurs de la vie éducative : l’association européenne des pédiatres ; le Comité Syndical Européen de l’Education (CSEE), qui regroupe 81 syndicats d’enseignants ; l’association européenne des parents d’élèves (EPA), qui représente 100 millions de parents ; un réseau européen d’élus locaux. Les résultats de cette vaste étude seront dévoilés en février 2004, dans le cadre des Premières assises