Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise

largement cette notion : Dans un arrêt du 11 mai 1959 Dauphin, le CE a jugé que la simple pose d’une chênes aux issues des allée de l’Alyscamps est un aménagement spécial. Dans un arrêt du CE de 1965 Sté Lyonnaise de transport , le CE juge qu’un garage se trouvant à proximité de la Gare lyonnaise appartient au domaine public en raison de sa proximité avec la gare. Le Commissaire du gvt Labetoule dans un arrêt Lecoq du 3 mars 1978 rendu par le CE indique dans ses conclusions qu’il y a présomption

d’autre part. En raison de son caractère interdisciplinaire, le droit de l’environnement est parfois minoré comme n’étant pas une branche du droit à part entière, comme n’étant pas autonome. Il est vrai que le droit de l’environnement est un droit mixte, mais il dispose tout de même de certains procédés qui lui sont propres tels que l’inventoriage (consistant à établir des inventaires tels que l’inventaire forestier national) inspiré par les sciences de la nature. De plus ce droit a une fonction qui

1998, p. 395 ; RFD adm. 1999, p. 826, concl. L. Touvet ; ibid., p. 815 et 818, notes F. Melin-Soucramanien, C. Weisse-Marchal. – CE, 6 janv. 1999, Lavaurs : Juris-Data n° 1999-050000 ; Rec. CE 1999, p. 1. – CE, ass., 21 janv. 2004, Dpt Bouches-du-Rhône : Rec. CE 2004, p. 11). Dans la même optique, le juge accepte d'examiner les modalités de suffrage prévues pour l'élection du Conseil national du barreau (CE, 12 avr. 1995, n° 133421, Ordre des avocats à la Cour. – CE, 18 déc. 1996, Toucas : Rec

.................................................................................. 16 La représentativité...................................................................................................................................... 17 Le syndicat dans l'entreprise...................................................................................................................... 20 Le statut des représentants syndicaux.....................................................................

amis, pour leur soutien. A Camille, pour ce qu'elle est. Les verres d'eau ont les mêmes passions que les océans. Victor Hugo 4 CHOUKOUR Marc - Olivier_2010 Sigles Sigles ABHSM: Agence de Bassin Hydraulique du Souss Massa AERMC: Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse AFD : Agence Française de Développement ALR: Autorités Locales et Régionales ARLEM: Assemblée Régionale et Locale Euro-Méditerranéenne CG 34 : Conseil Général de l'Hérault CUF : Cités Unies France GIRE: Gestion Intégrée des Ressources

transfrontalière dont l'objectif est de créer un espace de politique commune d'aménagement du territoire dans différents secteurs tels l'économie locale, les réseaux sociaux, les activités culturelles, les institutions scolaires, les réseaux de transport, la protection et la conservation environnementale. Cet aménagement du territoire a aussi pour but de relancer l'économie des zones transfrontalières longtemps délaissées par l'économie nationale, étant aux extrémités du pays et donc pas très accessibles

l’espace forestier. Mais la responsabilité première des questions d’aménagement résidait dans deux autres ministères : héritier du ministère des Travaux publics, le puissant ministère de l’Équipement, dont les attributions avaient été élargies aux transports, au tourisme parfois à l’aménagement du territoire et à la mer, avait compétence sur les politiques de construction et d’urbanisme ; créé en 1971, le ministère de l’Environnement, devenu celui de l’Écologie, cherchait, avec une autorité politique

public, • l’élément financier : une rémunération substantiellement liée aux résultats. Si les deux premiers critères ne font guère de difficultés, le troisième a donné lieu à une abondante jurisprudence. Systématisé par le célèbre arrêt « Préfet du Rhône c/ commune de Lambesc5 », il constitue aujourd’hui le critère déterminant permettant de distinguer les délégations de services publics des marchés publics6. Il a été récemment précisé par le Conseil d’État dans ses décisions « Département de la Vendée

Toulouse.................. La maîtrise des risques dans l’industrie chimique .................... Les conséquences de la catastrophe de Toulouse ..................... L’avenir de l’industrie chimique : vers plus de transparence… ... La sécurité des transports maritimes : le cas de l’Erika ............. Un rapport d’expertise défavorable au groupe TotalFinaElf ...... Les enjeux financiers de la marée noire.................................. Vers une prise de conscience des compagnies….................

gratuits de biens entre personnes publiques, loi relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires. Une des grandes difficultés en Ile-de-France est l’articulation entre le réseau SNCF et le réseau RATP, et vient en plus se greffer un syndicat qui fixe les tarifs, le STIF. C’est un établissement public qui fixe les tarifs. La loi de 2009 a essayé de rationnaliser la gestion des transports en Ile-de-France et a permit à la RATP d’être propriétaire des infrastructures dont elle a la