Syndicat National Des Cadres De Bibliothèques

précieux conseils prodigués. Nous remercions également M. Sidali LOUNIS, responsable formation au Centre de Formation de Ben Aknoun du groupe SONELGAZ pour sa disponibilité et sa grande sollicitude. Sans oublier le personnel de la bibliothèque de l’EHEC ; MOULOUD et MUSTAPHA. Finalement, nous remercions vivement tous ceux qui ont contribué de prés ou de loin à la réalisation de ce travail. MERCI Dédicaces Je dédie ce modeste travail : A mes très chers

publique ou privé, Médecin généraliste, Pharmacie, Salle de cinéma. Collège public ou privée, Etablissement de santé, Ambulance, Dentiste, Infirmier ou infirmière, Laboratoire d’analyses médicales, Masseur – kinésithérapeute. Pompiers, Gendarmerie nationale, Trésorerie, Notaire, Vétérinaire, Garage, Distribution de carburant, Maçon, Plâtrier, peintre, Electricien, Menuisier, charpentier, ou plombier, Supermarché, Alimentation général ou supérette, Boulangerie, pâtisserie, Boucherie, charcuterie, Bureau

convention de branche. Ex : Une convention de branche prévoit 34 h de travail /sem. Une convention d’entreprise peut en prévoir 35. Remarque : La constitution reste la norme la plus importante. Cependant, le droit communautaire prime sur le droit national à condition que les traités soient ratifiés par la voie référendaire ou parlementaire B/ Les principes de droit applicable Le monde des affaires et du travail obéissent au principe de libre accès à l’activité professionnelle qui comprend :

Série protection de la santé des travailleurs n° 3 Organisation du travail & stress Approches systématiques du problème à l’intention des employeurs, des cadres dirigeants et des représentants syndicaux Série protection de la santé des travailleurs n° 3 Conception de la page de couverture Tuula Solasaari- Pekki, Finnish Institute of Occupational Health Illustrations Dipl.-Grafik-Des. A. Rößler Rédaction du texte en français Sandrine Kurth Auteurs : Stavroula Leka

humanitaire (ex : Les Restos du Cœur) ou la pratique d’une activité quelconque (ex : sport, philatélie …). 3) Cadre juridique du groupe : Le fonctionnement, l’objet du groupe doivent s’inscrire dans le respect des lois (internationales, européennes et nationales). Lors de sa création, le groupe doit respecter certaines formalités dont celle de déposer ses statuts (acte constitutif d’une société ou d’une association rédigé par écrit qui pose les objectifs et les règles de fonctionnement de ladite organisation)

autorités concernées. En tant que tel, u avis n’est donc qu’une opinion et ne peut alors faire l’objet d’une demande en annulation. Il faut distinguer les avis obligatoires qui doivent obligatoirement être sollicités ex : dissolution de l’assemblée nationale par le président de la République des avis facultatifs et des avis conformes qu’il est obligé de solliciter et de suivre. Le vœu est l’émission spontanée par l’autorité administrative de son opinion à l’attention de l’autorité détenant le pouvoir

Net.Doc LES MÉTIERS DU TOURISME APPROCHE NATIONALE Christophe Guitton . 23 Céreq, 10 place de la Joliette, BP 21321, F-13567 Marseille cedex 02. E-mail : guitton@cereq.fr Nathalie Aguettant Céreq E-mail : aguettant@cereq.fr Chantal Labruyère Céreq E-mail : labruyère@cereq.fr Samira Mahlaoui Université de Provence E-mail : samira.mahlaoui@caramail.com Ce document présente les résultats d’une étude réalisée en 2005 par le Céreq à la demande du ministère délégué au Tourisme et

.................................................... 4 3. La compatibilité du casier judiciaire avec l’exercice des fonctions ............................................................. 4 4. La position régulière au regard du Code du service national ..................................................................... 5 5. L'aptitude physique à l’exercice des fonctions ............................................................................................ 6 B. LES « GARANTIES REQUISES

Fiche synthèse - Le budget des collectivités territoriales Fiche synthèse - La prévention des risques au travail Séquence 2 : Se situer dans la fonction publique territoriale Fiche synthèse - La fonction publique Fiche synthèse - Les filières et cadres d’emplois de la fonction publique territoriale Fiche synthèse - La carrière Fiche synthèse - Les droits et obligations des fonctionnaires Fiche synthèse - Les organismes de la fonction publique territoriale Séquence 3 : Identifier le système de

------------------------------------------------- Tableau récapitulatif des arrêts en droit administratif pour le S4 Arrêt | Date | Juridiction | Portée | Les actes de l’Administration | Les actes administratifs unilatéraux | Les actes des autorités administratives | Syndicat national de l’enseignement agricole public | 1978 | Conseil d’Etat | L’exercice des missions régaliennes de l’Etat doit être effectué par voir unilatérale. | Dame Lamotte | 1950 | Conseil d’Etat | Tout AA est susceptible de faire l’objet d’un REP (PGD)