Syndicat Professionnel Abus De Confiance Abus De Biens Sociaux

Part des français propriétaires de leur logement : 57,4 %. * Part de la maison individuelle : 56,7 % * Part du logement collectif : 42,4 % * Nombre de locataires au parc locatif privé : 6,5 millions * Nombre de locataires du parc social : 5,1 millions Le secteur immobilier suit la conjoncture économique. Le marché immobilier est cyclique en France : 1970-1981 : + 31,4 % sur les prix pendant 44 trimestres 1981-1984 : - 18,1 % pendant 14 trimestres 1984-1991 : + 33 % pendant

La
liste
des
compétences
partagées
est
vaste
 o La
politique
agricole
commune
 o La
cohésion
économique,
sociale
et
territoriale
 o Le
marché
intérieur
et
la
protection
des
consommateurs
 o L’environnement
 o Etc…

 
 3
‐
Les
compétences
d’appui
et
de
coordination
 L’harmonisation
législative
européenne
n’est
pas
possible

 Mais
l’action
de
l’UE
peut
avoir
une
certaine
importance

 Quelques
exemples
 o L’éducation,
la
formation
professionnelle
 o La
protection
et
l’amélioration
de
la
santé
humaine
 o La
culture
 o Etc…


droits de propriété, d’usufruit qui ont comme origine le Code de Napoléon, le Code Civil. Ce dernier est toujours applicable en France, en Belgique, en Espagne, en Italie, aux Pays-Bas (influence de la France). 1.1.2. Droit du travail (= droit social) : *relations individuelles du travail : Il régit les relations entre employeurs et employés (ex. contrat entre travailleur- employeur). En Belgique, il y a une grande protection des travailleurs. *conventions collectives – relations collectives

l'idée prend souvent la forme d'une intuition ou d'un désir qui s'approfondit et mature avec le temps. A/ OU TROUVER L'IDEE ? Généralement, c’est en observant son environnement que l’on trouve une idée de création d’entreprise. LE MILIEU PROFESSIONNEL Vous avez peut-être découvert dans votre travail une amélioration possible des produits fabriqués par votre entreprise, de ses méthodes de production ou de commercialisation. C'est pour appliquer ces idées que vous pourriez saisir une opportunité

n° 45-2138 du 19-9-1945 mod. ; art. 48 de L. n° 51-598 du 24-5-1951 mod. ; D. n° 81-536 du 12-5-1981 mod. par D. n° 88-81 du 22-1-1988 et n° 96-352 du 24-4-1996 ; avis du CSE du 22-3-2006 ; avis de la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables du 28-3-2006 ; avis du CNESER du 24-4-2006 ; le Conseil d'État (section de l'intérieur) entendu. TITRE I - DIPLÔME DE COMPTABILITÉ ET DE GESTION (DCG) Article 1 - Sont admis à se présenter aux épreuves du diplôme de

nettement en l’espace de seulement quelques années. Devant cet état de fait, des nouveaux métiers se sont créés selon les besoins, à l’instar des courtiers et des agents d’affaire pour tirer le meilleur profit possible des revenus des ménages. Ces professionnels d’un nouveau genre cherchent à placer le patrimoine des familles les plus aisées pour les faire prospérer, tout en exigeant de juteuses commissions au passage. De multiples scandales et faillites ont explosé au grand jour au début des années

d’assurance contre les accidents de travail et les maladies professionnelles. Section ш : La suspension du contrat de travail Le contrat est provisoirement suspendu : 1- Pendant la durée de service militaire 2- Pendant l’absence de salarié pour maladie ou accident 3- Pendant la période qui précède et qui suit l’accouchement 4- Pendant la période d’incapacité du salarié résultant d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle 5- Pendant les périodes d’absence. 6- Pendant

résultats du projet financé (pertes ou profits) dans le cas d’une Moudharaba ou d’une Mucharaka, * Par la prestation de commercialisation ou de location de biens préalablement acquis par elle, dans le cas d’une Mourabaha, d’un Ijara (Leasing / Location-vente) ou d’un Salam, * Soit, enfin par la fabrication/construction de biens meubles ou immeubles par ses soins ou par des tiers, dans le cas d’un Istsina‘a. La marge bancaire n’est considérée comme licite par la Chari’a Islamique que

DROIT SOCIAL THÈME 1 : INTRODUCTION I. Les composantes du droit social Droit de la sécurité sociale : Loi de 1898 –> prise en charge des accidents du T par l’employeur 1945 –> prise en charge accidents du T par les organismes de protection sociale –> réparation automatique Droit interventionniste Droit de la protection sociale –> dépasse régime obligatoire et intègre : Grands risques –> chômage Protection sociale complémentaire Droit du travail –> recodification mai 2008 : S’applique essentiellement

Droit des sociétés INTRODUCTION : Ce cours traite du droit commun des sociétés, c'est-à-dire des règles applicables à toutes les entités qualifiées de société au regard du droit français, dont le siège social est situé en territoire français et qui st soumises à l’ordre juridique français quant à leurs règles de constitution, de fonctionnement et de dissolution. En outre, seront examinées les règles particulières régissant les sociétés de pers (société civile et société en nom collectif).