Syndicat Professionnel Abus De Confiance Abus De Biens Sociaux

sommes tenus de payer qq chose a qqn en vertu du droit de notre cité. II. les éléments constitutifs de l’obligation L’obligation crée entre les personnes engager un lien personnels. Le lien d’obligation repose sur la confiance. Le créancier c’est celui qui fait confiance a son débiteur qui est tenu d’accomplir une prestation. On parle d’obligation de droit de créance. Ce lien de droit qui est l’obligation est temporaire à l’inverse des droits réels qui eux sont faits pour durer. Le débiteur

[pic] Titre l : L'entreprise et les institutions représentatives du personnel En principe plusieurs institutions doivent normalement être traitées dans le cadre de ce titre. Toutefois, seule l'entreprise en tant qu'unité sociale et humaine sera envisagée, naturellement avec les pouvoirs de son chef et la représentation du personnel. Chapitre I: L'entreprise et pouvoirs de son chef L'entreprise en tant qu'unité financière de gestion est le lieu où se nouent

travail : prestation de travail, subordination, rémunération. Ceux qui ont un employeur public sont exclu du champ d’application du droit du travail. 2)Les fonctions du droit du travail : • Protéger les travailleurs : fonction première. Les lois sociales vont éviter que l’employeur fasse un usage abusif de son pouvoir. Deux Règles majeures : - en cas de conflit de normes seule la plus favorables aux salariés s‘applique (principe de faveur). - face au juge prud’homal statuant sur un licenciement

plus, dès l’Ancien régime il y a une intervention de l’Etat dans l’économie. L’état crée les corporations pour contrôler le commerce. Les corporations contrôlaient la qualité des produits, de formation. Les corporations empêchent tout mouvement social dans le sens quye pour acquérir un certain statut, il faut être coopté. Au terme de l’Ancien régime, il y a d’un côté un droit des marchands structuré mais de l’autre, une économie sclérosé. La conséquence est que les révolutionnaires voudront crée

MOBILISATION SOCIALE 51 – MUTATIONS DU TRAVAIL ET CONFLITS SOCIAUX 1. Dans les sociétés démocratiques, la tension provoquée par la coexistence entre un un idéal égalitaire et des inégalités réelles se traduit souvent par des conflits sociaux. Un conflit social implique une opposition entre des acteurs qui cherchent à imposer leur domination dans le champ social. Il faut donc s’interroger sur les acteurs qui sont au cœur du conflit et sur les relations qu’ils entretiennent. Les conflits sociaux sont-ils

Protection sociale et droit de la concurrence –– Le concept d’« économie sociale de marché » issu du droit primaire de l’Union européenne Nouvellement introduite dans le droit primaire de l’Union européenne, la formule d’« économie sociale de marché » suscite de nombreuses interrogations quant à une éventuelle réorientation du marché européen en matière économique et sociale… ce qui ne serait pas sans incidence sur la place de la libre concurrence en matière de protection sociale. Gazette

oblig: -abstraction de la matière -obligations ne cessent aujourd'hui de se patrimonialiser, d'habitude c est une relation personnelle, ce lien a une dimension économique, patrimoniale et extra patrimoniale, contrat devient un bien -ces relations/biens deviennent des phénomènes internationales Sources des oblig : -oblig contractuelles : résultent d un accord de volonté -oblig extra contractuelles : résultent d un fait, pas de sources contractuelles ex accident de route -oblig délictuelles :

mais aussi le droit de la sécurité sociale (santé), les règles de la prévoyance (retraite). Droit du travail et emploi recouvre un domaine qui est le même. III - La relation entre le droit du travail et les autres disciplines juridiques. Lorsqu’on pense au droit du travail on pense à une discipline relevant du droit social. On peut aussi voir une discipline relevant du droit de l’entreprise. A. La relation entre droit du travail et droit social. Le droit du travail ne se confond

pour objet de prévenir les maladies professionnelles. Un système de médecine préventive s’est donc organisé en France, mis en place par la loi du 11 octobre 1946, nouvellement appelé Service de la Santé au Travail depuis 2002, géré par l’article L241 du Code du Travail. Comme son nom l’indique, cette médecine a un but de prévention, et non pas de réaction, en tentant de maintenir et de promouvoir dans la mesure du possible le bien-être physique, mental et social des travailleurs. Cette structure a

que consommation des ménages dépend du niveau de leur revenu + du prix des biens. Mettre en évidence effets dans le temps de l’évolution du pouvoir d’achat sur la structure de la consommation des ménages. Interpréter valeurs significatives que peuvent prendre les élasticités (prix et revenu) pour quelques types de biens en mettant en évidence intérêt de cet outil pour l’économiste. 1.2 La consommation : un marqueur social ? Consommation ostentatoire : Effets de distinction : Effets d’imitation :