Syndicat professionnel

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE INTER PROFESSIONNELLE Sénégal SOMMAIRE Pages DISPOSITIONS GENERALES ................................................................................. 5 Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 1. 2. 3. 4. 5. Article 15 Article 16 Article 17 Article 18 Article 19 1. 2. Article 20 Article 21 Article 22 Article 23 Article 24 Article 25 Article 26 Article 27 Article

Les syndicats Un syndicat est une association qui regroupe des personnes physiques ou morales pour la défense ou la gestion d'intérêts communs. Le terme a de nombreuses acceptions mais plus communément il désigne les organisations de défense de l'intérêt des salariés (ouvriers, employés ou cadres), souvent désignées sous le sigle « OS » (organisations syndicales) et protégées par une législation particulière (liberté syndicale, droit de grève...) résulte d'une longue histoire. Les organisations

Définition 1.2.1 Syndicat 1.2.2 Syndicalisme 1.2.3 Syndicat de salariés 1.2 Histoire du syndicalisme belge 1.2.1 La naissance des organisations syndicales 1.3 Tour d’horizon des syndicats belges 1.3.1 La création, situation et doctrine des syndicats 1.3.1.1 CSC 1.3.1.2 FGTB 1.3.1.3 CGSLB 1.3.1.4 GERFA 1.3.1.5 CNC 1.3.1.6 CNT 1.4 L’action syndicale et l’intérêt des travailleurs 1.4.1 Rôle du syndicat 1.4.2 Action du syndicat Deuxième partie : Les organisations

intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix ».  Les 5 grandes confédérations: -CGT, CFDT, CFTC, CGT-FO et la CGC-CGE (arrêté ministériel du 31 mars 1966). Elles n’ont pas à faire la preuve de leur représentativité. Le syndicat  Une personne morale: L’art. 411-10 du code du travail dispose que « les syndicats professionnels jouissent de la personnalité civile ».  Le rôle du syndicat: Les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l’étude et la défense

liberté syndicale. I. La liberté syndicale : Alinéa 6 du préambule de la constitution de 1946, qui garantie la liberté syndicale de la façon suivante : « tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts, par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix ». La liberté syndical est donc un droit fondamental, un droit humain, on ne parle par de tout travailleur mais bien de tout homme. De plus il a le droit d’adhérer positivement à la liberté syndical : on ne peut pas y être contraint

2) A. La délégation unique du personnel La loi du 20 décembre 1993 relative au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle, a tenté de simplifier les structures de représentation du personnel dans les entreprises de moins de 200 salariés. En effet dans ces entreprises l’employeur peut fusionner les mandats des délégués du personnel et des membres élus du CE dans une délégation unique du personnel. La DUP n’entraine pas de disparition du CE et des délégués du personnel. Les deux institutions

LES SYNDICATS SONT -ILS LEGITIMES? L’histoire du syndicalisme est à l’origine de la construction des Relations sociales en France. Les droits sociaux acquis, se fondant aujourd’hui dans notre quotidien, sont en vérité le fruit de plus de deux siècles de lutte sociale et n’ont pas été concédés facilement. Le syndicat, nom masculin (de syndic), se définit en tant que «Groupement constitué pour la défense d'intérêts professionnels ou catégoriels communs : Syndicat ouvrier, patronal. Syndicat national

Les Syndicats : Comité d'entreprise / d'établissement : Il existe 2 types d'entreprises en France : les entreprises à état unique : comité d'entreprise les entreprises à états multiples : comité d'établissement + comité central d'Entreprise au bout de 50 salariés, meme mesures d'éligibilité que le DP particiêr à la vie économique de l'entreprise , à la vie juridique le CE prend en compte l'intérêt collectif des salariés dans la marche générale de l'entreprise cad qu'il

Syndicats en Belgique I. DONNEES NATIONALES Population : 10 988 201 hab. en 2011 (76ème) Langues officielles : Néerlandais, Français (Wallon = Sud) et Allemand (Flamand = Nord) Capitale : Bruxelles Structure du gouvernement : Monarchie parlementaire (Pouvoir exécutif) et Etat fédéral (Pouvoir législatif) => Roi depuis 1996 : Albert II (6ème Roi des Belges) => Premier ministre : Yves Leterme Superficie : 30 528 km² (135ème) IDH : 0,87 (très élevé = 18ème) Monnaie : Euro

d’emplois de formation professionnelle et de travail ainsi que de leurs garanties sociales. La négociation collective lorsqu’elle aboutit est couronnée par une convention collective de travail ou encore accord collectif de travail . c’est un acte conclut entre d’un coté des groupements d’employeurs ou des employeurs pris individuellement de l’autre coté un ou plusieurs syndicats représentatifs de salariés. Les groupements d’employeurs et les employeurs ainsi que les syndicats représentatifs de salariés