Syndicat professionnel

Introduction * * * Un syndicat est un groupement de personnes physiques ou morales pour la défense ou la gestion d’intérêts communs. Le terme a de nombreuses acceptions mais plus communément il désigne les organisations de défense de l’intérêt des salariés, souvent désignées sous le sigle « OS », et protégées par une législation particulière. Dans cette étude je démontre que les syndicats ne sont pas toujours très utiles, mais pour ma part, ce que j’ai apprécié dans cette étude, c’est

décision consulter pour avis le CE mais il conserve son pouvoir de décision. Les principales consultations concernent : la modification économique et juridique de l’entreprise (en cas de fusion, de cession), le règlement intérieur, l’égalité professionnelle. En ce qui concerne les attributions d’ordre social et culturel du CE : Il gère directement les activités sociales et culturelles non dotées de la personnalité civile : bibliothèques, colonies de vacances , restaurants d’entreprise, crèches

générales................................................................................... 1 Titre 2 - Des syndicats professionnels......................................................................... 2 Titre 3 - Du contrat de travail...................................................................................... 5 Titre 4 - De l’apprentissage et de la formation professionnelle................................. 12 Titre 5 - Du tâcheronnat ...............................................

de traitement des citoyens en ce qui concerne l'accès à la formation professionnelle et à l'emploi, sans distinction d'origine, de race, de sexe et de religion. Article L. 2. : La présente loi est applicable aux relations entre employeurs et travailleurs. Est considéré comme travailleur au sens de la présente loi, quels que soient son sexe et sa nationalité, toute personne qui s'est engagée à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l'autorité d'une autre

Organisations professionnelles : ensemble des institutions qui participent à l'organisation d'un secteur d'activités. Organisations syndicales professionnelles : un syndicat est une association privée que forme un groupe d'individus pour défendre ses intérêts. « syndic » = défenseur d'un groupe d'individus qui forme un collectif. Tous les syndicats ne sont pas des organisations professionnelles. Syndicats à vocation professionnelle : organisations qui ont pour objet la défense des intérêts professionnels

française) mais aussi d'exception négative (c'est notamment le cas de l'exception en matiere de nucléaire). Mais peut-on vraiment parler "d'exception française" en matiére de syndicats? Pour repondre à cette question, nous observerons tout d'abord les syndicats à l'étranger et plus précisément en Europe. Nous etudierons ensuite les syndicats en france afin de pouvoir faire une comparaison. On parle en effet "d'excepion française" dans de nombreux domaines. L’exception culturelle française est, notamment

Léon Blum ( Président du Conseil des Ministres, équivalent de l'actuel premier Ministre). Pour répondre aux ouvriers, Léon Blum organise des négociations entre les représentants du patronat et la CGT ( Confédération Générale du Travail, syndicat professionnel représentant les ouvriers). Ces négociations aboutissent à la signature le 7 Juin 1936 des Accords de Matignon (lieu de travail du président du Conseil des ministres). Le 11 juin, un nombre record de grévistes est atteint: 1,8 million

et adhérer au syndicat de son choix. [Préambule de la Constitution du 27 octobre1946]. Les années 1880 ont marqué la naissance du syndicalisme en Europe. En France, c'est la loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884 qui a autorisé la création de syndicats, en effet les organisations ouvrières et les corporations de métier sont interdites par la loi Le Chapelier promulguée le 14 juin 1791. Les syndicats ouvriers ne sont légalisés qu’après 1884 ce n’est qu’en 1895 que le premier syndicat voit le jour

Section 1 LA PRESENTATION SYNDICALE La loi du 14 et 17 juin 1791 a interdit les syndicats. Cette loi a fait écho à la peur des pouvoirs parisiens devant l'agitation ouvrière. La loi a exprimé l'hostilité aux corps intermédiaires. Les citoyens sont égaux entre eux devant l'Etat, c'est le prix de la démocratie si l'on veut éviter le retour des castes et des corporations de l'Ancien Régime. Les syndicats sont ainsi restés interdits pendant la majeure partie du XIXe siècle. Mais la repression

et de traitement des citoyens en ce qui concerne l’accès à la formation professionnelle et à l’emploi, sans distinction d’origine, de race, de sexe et de religion. Article L.2 - La présente loi est applicable aux relations entre employeurs et travailleurs. Est considéré comme travailleur au sens de la présente loi, quels que soient son sexe et sa nationalité, toute personne qui s’est engagée à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l’autorité d’une autre personne