Synthese Prison

 Dossier de synthèse d’ECJS : La Justice en France (www.justimemo.justice.gouv.fr) Sommaire : Les structures de la justice : Les tribunaux : _ Les juridictions civiles _ Les juridictions pénales _ Les juridictions spécialisées _ Les juridictions pour mineurs Les Cours d’appel. Autres Structures de Justice. A) Les structures de la justice Les tribunaux : Les juridictions civiles : _ Le tribunal d’instance : C’est le tribunal qui s’occupe des affaires mettant en jeu

l'accueil offert aux participants, et pour la disponibilité et la compétence des équipes municipales déléguées à l'organisation, Le ministère de la Justice, pour son soutien financier sans lequel ces trois manifestations n'auraient pu voir le jour. Synthèse des travaux : Catherine VOURC'H Mise en écriture : Jean-Pierre MERIEL 1 SOMMAIRE Préambule page 5 Question 1 : Qui devient délinquant ? 1-1 L'approche sociologique 1-2 L'approche psycho-analytique 1-3 Les 4 grands paradigmes de

collègues ont été très amicales. Après avoir subi des discriminations systématiques, j'ai bénéficié d'une totale confiance Il fallait donc tenir un minimum de temps pour pouvoir faire la preuve que, même dans les relations avec les directeurs de prisons, une femme avait autant d'autorité qu'un homme. Acceptée dans cette administration, j'ai pu me rendre compte que la situation des femmes détenues ne préoccupait guère les services. Comme actuellement, les femmes détenues étaient très peu nombreuses

associations unies puis validé par le collectif en séance plénière. Le baromètre des 100 mesures prioritaires pour le logement et l’hébergement des personnes sans abri et mal logées reprend les principaux résultats du tableau de bord et en fait la synthèse pour chaque tête de chapitre : gouvernance, prévention, hébergement et logement. Ce baromètre est publié tous les trimestres. Page 1 - 25/02/09 Situation n° 3 ; Mars 2009 Légende : Mesure appliquée Mesure engagée Mesure non engagée Mesure

Commons NC-BY-SA 3 Table des matières INTRODUCTION ____________________________________________________________ _____________ 4 Chapitre premier FAUX BILAN ____________________________________________________________ _ 7 Chapitre II LA PRISON COMPULSIVE ______________________________________________________ 18 Chapitre III JUSTICE AUTOMATIQUE ______________________________________________________ 28 Chapitre IV MINEURS DÉLINQUANTS. LE DÉBUT DE LA BARBARIE?_________________________ 36 Chapitre

réponse socio pénal Fonction restaurative de la peine Répondre autrement acte infractr victime -Notion Pénologie : Rien à voir ac sce pénitentiaire : étude des peines d’1 pt de vue pratique revient seul peine privative de lib M foucault la prison à coloniser la peine -pénologie : Sce de la peine étude des fonctions de la peine et l’adaptation de la peine à ses fonctions. (Cush) Réflexion jque et philosophique Pourquoi punir ? Etude des fonctions (but) de la peine origine drt de punir

prendre un camion pour permettre aux résidents d’aller à la rencontre de personnes extérieur à la structure. Cependant la pinède qui entoure le site de la Plantation permet d’offrir un cadre au calme pour l’activité marche. Le fait d’être à côté de la prison des Baumettes cela en fait un endroit sensible et inquiétant pour la famille et amis des résidents. Le site de la Plantation se trouve également à 10min de la plage et des calanques ce qui permaient de faire des activités

l’accomplissement de la mission de l’autorité. Ce raisonnement vaut également pour les sanctions disciplinaires : il y a ici l’influence de l’art 6§1 CEDH à l’intérieur des établissements pénitentiaires. Le décret de 1998 modifiant le droit disciplinaire en prison , le mettant en conformité avec l’art 6§1 CEDH En toutes hypothèses, la sanction pénale est l’archétype de al sanction répressive. Elle peut donc être définit comme la mesure coercitive prononcée sur la base d’une infraction pour le juge pénal.

qu’elle punisse ». Ce principe n’interdit pas qu’il y ait des traitements différents entre les personnes, même les condamnés cf. refus par le Conseil constitutionnel de censurer la loi du 22 juillet 1978 créant les quartiers de haute sécurité dans les prisons mais interdit les traitement discriminatoires i.e. traitement différent de personnes remplissant exactement les mêmes conditions. c) * Principe d’individualisation de la peine C’est un principe fondamental, or pendant très longtemps le Conseil

du Nord, on l’arrêta pour avoir effectué une partie du trajet sans billet, et « devoir treize francs de chemin de fer », précisa-t-il dans une lettre à Izambard, du 5 septembre, qu’il lui envoya pour qu’il le libère de la prison de Mazas, la plus brutalement moderne des prisons de l’Empire. Il n’y resta que huit jours, mais eut le temps d’y être couvert de vermine. C’est dans cet état que le 8 septembre, il arriva à Douai, rue de l’Abbaye-des-Prés, chez les demoiselles Gindre, les tantes de son professeur