Synthèse Droit Commercial

Chapitre 1 : les documents financiers de synthèse A la fin de chaque exercice comptable, l’entreprise est tenu d’établir les documents financiers de synthèses, décrivant sa situation et les résultats de la période écoulée. Il existe trois principaux documents de synthèse : - le bilan - le compte de résultat - les annexes I. le bilan Le bilan est un document de synthèse dans lequel sont regroupés à moment donné l’ensemble des ressources dont a disposé l’entreprise, et l’ensemble des emplois

comptes G. La procédure immédiate : la déclaration de créances H. Suivi d’un dossier I. Fin de relation II. Analyse de deux dossiers contentieux type J. Cas numéro 1 : SOCIETE DE DISTRIBUTION MARSEILLAISE 1) Synthèse d’un dossier type 2) Courrier type K. Cas numéro 2 : MEDITERRANEE AUTO 1) Présentation de l’entreprise et des faits 2) Conclusions récapitulatives en réponse Conclusion Bibliographie Glossaire Les mots suivis d’une *

+ Machines = Biens et services. Les fonctions d’une entreprise :Elles sont au nombre de 6 :Fonction administrative ( prévoir, organiser, commander, coordonner et contrôler) ; Fonction technique ou de production ; Fonction comptable ; Fonction commerciale (achat/ ventes) ; Fonction financière ; Fonction de sécurité, La comptabilité est une technique qui permet d’enregistrer toutes les opérations réalisées par une affaire ,bien utilisée elle permet à un tiers d’évaluer

dans les principales grandes villes du royaume. Un formulaire unique est disponible au sein du CRI qui vaut demande d’inscription à la patente, déclaration d’immatriculation au registre du commerce, déclaration d’identité fiscale etc. (voir fiche de synthèse sur les centres régionaux d’investissement). Les formulaires ainsi que la liste des pièces nécessaire à la constitution du dossier peuvent être téléchargées dans la rubrique « Espace entreprise – création d’entreprise » du site du ministère du Commerce

soumise a l IR est elle imposée A en son nom propre B au nom de l associe principal C au nom de chacun des associes 5/ en droit fiscal les documents comptables doivent ils être conserves par le contribuable pendant A 10 ans B 15 ans C 20 ans 6/en matière de TVA le fait de donner en location un appartement meuble constitue une opération A exonère sans droit de déduction B hors champs d application de la TVA C obligatoirement taxable 7/ une société actuellement déficitaire et en

Les droits d’enregistrement 1° Impôts concernés 2° Opérations concernées C. Conditions d’application communes aux deux régimes (+ values et droits d’enregistrement) 1° Opérations ouvrant droit au régime de faveur 2° Engagements de conservation des titres remises en échange 3° La branche complète et autonome d'activité D. Obtention des deux régimes sur agrément E. Les déficits fiscaux des sociétés absorbantes 1° Principes généraux 2° Application aux sociétés absorbantes 3° Synthèse 2.2

DROIT DES SOCIETES ALGERIENNES :RAPPEL DE QUELQUES REGLES ESSENTIELLES DU CODE DE COMMERCE ALGERIEN * Par mohamed.chehat le 24/09/08 * Dernier commentaire ajouté il y a 3 ans Beaucoup d'entrepreneurs étrangers (individuels ou sociétés), dont beaucoup de français, n'hésitent pas depuis plusieurs années et malgré la situation sécuritaire à tenter de s'implanter en ALGERIE ..... Il est vrai que les dispositions légales en matière de droit des sociétés telles qu'édictées dans le code de commerce

Institutionnel Politique Unité commerciale • choix des dirigeants • choix des managers • choix des collaborateurs OBJECTIFS CLIENTS FOURNISSEURS CONCURRENTS BANQUES PARTENAIRES RETROACTIONS 8 L’organisation de l’UC 9 L’organisation de l’UC  • 3 – les théories de l’organisation Évolution dans le temps : • Modes de production • Modes de communication • Prise en compte du facteur humain • Culture organisationnelle L’organisation de l’UC  Synthèse des théories des organisations

Note de synthèse I- Présentation de l’arbitrage Définition : l’arbitrage est une institution dans laquelle un litige est tranché par un particulier – l’arbitre- choisi par les parties. L’arbitrage peut être interne ou international. Origines : Institution très ancienne, l’arbitrage a été progressivement reconnu par la loi et la jurisprudence : - 1843 : la clause compromissoire est invalidé par la cour de cassation, dans les contrats tant civils que commerciaux. - Loi du 31 décembre

Article 2 Sont commerciales à raison de leur forme et quel que soit leur objet, les sociétés visées aux titres II, III et IV de la présente loi et n'acquièrent la personnalité morale qu'à compter de leur immatriculation au registre du commerce. La transformation régulière de la société en une société d'une autre forme n'entraîne pas la création d'une personne morale nouvelle. Il en est de même de la prorogation. Sont commerciales les sociétés en participation dont l'objet est commercial. Titre II :