Synthèse Projet Cfe

report des déficits en cas de changement d’activité ...................................... 33 1 2 3 Rappel ........................................................... 33 Mesures nouvelles ............................................. 35 Tableau de synthèse .......................................... 37 Fiche 5 - Transfert et report de déficits en cas de restructuration ............................................... 39 1 2 3 Rappel ........................................................... 39 Aménagements

s’agit de leur donner de nouveaux outils et de libérer leurs initiatives. Afin que vous puissiez vous en saisir, et conscient du rôle majeur qui sera le vôtre dans la mise en œuvre des réformes, j’ai donc souhaité vous adresser un document faisant la synthèse de l’action conduite en la matière par le Gouvernement. Je sais pouvoir compter sur votre engagement et votre détermination. Nicolas Sarkozy 1 1 LES COMMUNES SONT CONFORTÉES CAR ELLES SONT L’ÉCHELON DE BASE DE NOTRE DÉMOCRATIE LOCALE

opération (valeur et nature de l’augmentation, montant du capital, apports…).Compléter le dossier de l’entreprise auprès du CFE Une fois les formalités de publicité effectuées, l’entreprise doit adresser un dossier (procès verbal de l’AGE ou copie de la décision du conseil d’administration ou du directoire, les statuts de la société…) au centre de formalité des entreprises (CFE) et ce dans un délai d'un mois à partir de la date de la décision. Ce centre va ensuite adresser le dossier au tribunal de

correspondent aux trois grands cycles de l’activité de l’entreprise : le premier cycle concerne la nature, les contraintes et le coût de financement (cycle de financement). le deuxième cycle concerne le choix et l’évaluation de la rentabilité des projets d’investissement (cycle d’investissement). le troisième cycle concerne l’activité courante de l’entreprise (cycle d’exploitation). AF 2 L’ entreprise et le circuit financier Actionnaires Impôts Fonds propres Résultat net ACTIFS ENTREPRISE

| | |AFNOR |Service efficacité | | |CFE-CGC |Délégué national | | |Chambre de commerce et d'industrie de Lyon

139 ANNEXE 8 : LISTE DES PARTICIPANTS AU DEPLACEMENT ORGANISÉ A STRASBOURG (JEUDI 6 MAI 2010) ..........................................................................................141 –5- INTRODUCTION Lors de l’examen en juin 2009 du projet de loi dit « Grenelle II » par la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat, son président, M. Jean-Paul Emorine, a jugé utile de créer un groupe de travail sur l’avenir du fret ferroviaire, compte

nouvelles technologies, qu’elles soient représentatives des secteurs privé, public ou encore du monde associatif. Il s’agit de : • • • • • • • • • • • • • • • • • • • Altadis APCM Arjo Wiggins Aventis Bic BNP Paribas Bouygues Construction CCI de Nice CFE-CGC Cram de Bretagne Croix-Rouge Française Danone Elco Brandt Eutelsat Garf Giat GSK Guerbet Heineken France • • • • • • • • • • • • • • • • • IDM Inserm La Cité des Sciences Lagardère Le Louvre L’Oréal MMA Natexis-Banques Populaires Onyx OPK2 Orange

psychosociaux du travail », remis par Philippe Nasse et le Dr Patrick Légeron. Ce rapport aura fait accéder le problème du stress au travail à la dimension d’une grande cause nationale, au même titre que la tabagie ou les accidents de la route. D’où le projet d’un « indicateur global » relatif au stress. Quelques mois plus tard était acquise, le 11 septembre 2008, la transposition, en droit français, de l’accord européen1 sur le stress au travail. Parallèlement, s’enchaînaient colloques, prises de position

.........................................................................41.1.3 La validation de l’idée................................................................................61.2 Du projet à la concrétisation.......................................................................... 71.2.1 Le projet professionnel..............................................................................71.2.2 Les outils d’aide à la création..............................................................

Développer la mobilisation des collaborateurs 112 2.4.6) Sandoz et l’organisation du travail 116 3. LES LEVIERS RETENUS : PROPOSITION D’ACCORD 121 4. ANNEXES 146 Avant-propos Le présent mémoire, travail collectif, a pour objectif de proposer un projet d’accord innovant, applicable dans l’entreprise. Nous identifions comme enjeux majeurs : - - La méthodologie de travail utilisée s’est appuyée sur : un ensemble d’interviews effectué sur la base d’un guide d’entretien et d’un questionnaire ; une