Système de santé

L’organisation du système de santé a longtemps tâtonné, les pouvoirs publics ont dans un premier privilégié une approche curative puis préventive en mettant au premier plan les établissements de santé. En effet, l’hôpital devient l’élément central du système de santé dès les années 1950. Plusieurs lois se sont succédés afin d’organiser les rapports entre les établissements de santé, publics, privés, distinguant ceux à but lucratif et ceux à but non lucratif. L’idée maitresse pour les pouvoirs publics

rationalité de notre choix. Ce mythe a tendance à négliger le passé. * Hiérarchie : les problèmes et les actions peuvent être décomposés en plusieurs éléments, qui sont ensuite décomposés en sous-éléments et sous-problèmes. C’est la délégation d’un système de subordination. Ici il y a un problème de domination. * Importance du leader individuel : l’histoire ne serait que le reflet d’intentions humaines. * L’efficience historique : existence d’un optimum historique. Aboutit toujours vers un

usager du système de santé, et à toute personne prise en charge par des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS). 1. Les droits des usagers du système de santé ; des malades Leurs droits ont été énoncé dans des textes divers et variés et on était regroupé dans la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé introduite dans le code de la santé publique. Des droits individuels Faire de l’usager un acteur a par entière de la santé publique

soigner. Ces dernières années, le principe du consentement du patient à l’acte thérapeutique s’est vu gratifier d’une embellie législative, symbole de l’évolution et du bouleversement de la relation entre les usagers et les professionnels du système de santé. Depuis la loi dite « bioéthique » du 29 juillet 1994, un article 16-3 a été inséré dans le Code civil dans le but d’y faire figurer le principe noli me tangere. La loi du 9 juin 1999, visant à garantir le droit à l’accès aux soins palliatifs

« non, je suis fatigué, pas aujourd’hui, demain ». Je m’avance vers lui et lui demande ce qui se passe, il me répond qu’il en a "assez d'être piquée". Je lui dis alors que j'entends ce qu'il me dit et lui explique que cela est nécessaire pour sa santé. Aussi bien l’infirmière, l’aide-soignante, que moi-même, avons tenté d’instaurer un dialogue avec la patient pour lui expliquer la nature du soin et son utilité, il semblait angoissé par notre présence et resté replié sur lui même comme prêt à bondir

responsabilité médicale se place dans un mouvement d’extansion de la responsabilité civile. Cette étude permet de s(‘interroger sur la portée de la modification mise en œuvre par la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé. Ainsi, la loi permet à l’évidence un renforcement de l’obligation d’information du patient légitimée par une responsabilité médicale légale fondée sur la faute (partie 1) ainsi qu’un apport évident quant à l’indemnisation du patient (partie

malades et à la qualité du système de santé, du II de l’article 2 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et des alinéas 1 et 3 de l’article L. 1145 du code de l’action sociale et des familles. Les disposition de l’article L. 114-5 du Code de l’action sociale et des familles limitent l’engagement de la responsabilité d’un professionnel ou d’un établissement de santé du fait de la naissance d’un

reconnaissant(e) de bien vouloir me faire parvenir, sous huit jours, l'intégralité des documents qui constituent mon dossier médical tel que défini par le décret du 30 avril 2002 de la loi du 4 mars 2002 relative au Droit des malades et à la qualité du système de santé. Ce dossier médical devra comprendre au minimum : - les bulletins d'entrée et de sortie de votre établissement, - l'intégralité des prescriptions qui m'ont été conseillées, - le double du cahier de transmissions des consignes thérapeutiques

de l’indemnisation de l’aléa thérapeutique. La jurisprudence postérieure à la loi Kouchner du 4 mars 2002 : une indemnisation au titre de la solidarité nationale La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé pose le principe de la responsabilité pour faute (A), ainsi que l’indemnisation des aléas thérapeutiques par un organisme étatique : l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (B). 1 Le principe de la responsabilité pour faute

lui permet pas de l'exercer directement. Pour ce qui concerne les prestations de soins délivrées par les établissements ou services médico-sociaux, la personne bénéficie des conditions d'expression et de représentation qui figurent au code de la santé publique. La personne peut être accompagnée de la personne de son choix lors des démarches nécessitées par la prise en charge ou l'accompagnement. » - Charte des droits et libertés de la personne accueillie (art.4, cf. arrêté du 8 septembre