Systeme Juridique Au Maroc

entreprises vont plus loin dans leur engagement international et leur appartenance territoriale s’estompe derrière l’exercice d’activités multiples dans un grand nombre de pays ; il s’agit des entreprises multinationales. Face à la diversité des systèmes fiscaux étatiques, les entreprises impliquées dans les affaires internationales cherchent à mettre en œuvre des stratégies qui leurs permettent, non seulement d’éviter les obstacles que la juxtaposition des juridictions fiscales dresse à l’encontre

Dossier de presse Le E-commerce au Maroc Le « Commerce électronique » ou « E-commerce » est l’utilisation d’un média électronique pour la réalisation de transactions commerciales. La plupart du temps il s’agit de la vente de produits à travers le réseau internet. Le terme « E-commerce » englobe aussi les mécanismes d’achat par internet pour le « B to B». Le E-commerce ne se limite pas seulement à la vente en ligne mais englobe également la réalisation de devis en ligne, le paiement en ligne

Administration des Douanes et des Impôts Indirects du Royaume du Maroc Synthèse du Diagnostic Stratégique et éléments méthodologiques 3. Synthèse des principaux points d’attention du diagnostic stratégique Le diagnostic stratégique de l’ADII eu a pour objectif de réunir et de mettre en perspective l’ensemble des éléments de contexte propres à l’institution, de nature à fournir des orientations structurantes permettant de formaliser ultérieurement le plan stratégique de l’ADII. Il vise à

LE COMMERCE ELECTRONIQUE• 3. SOMMAIRE GENERAL INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : LES DIFFERENTS TYPES DE E-COMMERCE DEUXIEME PARTIE :LA DIFFERENCE ENTRE E-CoMMERCE ET E-BUSINESS TROISIEME PARTIE : LA FORME JURIDIQUE DE E-COMMERCE QUATRIEME PATRTIE: LA SECURITE DE E-COMMERCE CONCLUSION 4. Introduction général DEFINITION: commerce électronique La définition du commerce électronique peut être prise dans un sens restreint, à savoir « vendre ou acheter des produits, des services ou des informations à travers

l’information et de la communication (TIC) au Maroc État des lieux et pistes de développement Rachid Jankari 1 Chapitre 1 Etat des lieux des technologies de l’information au Maroc 1. Etat des lieux des technologies de l'information au Maroc a. Equipement & infrastructure b. Commerce électronique c. Gouvernement électronique d. La confiance numérique e. Les zones technologiques au Maroc a) Equipement et infrastructure Aujourd’hui, le seul secteur au Maroc qui enregistre un boom de croissance de

Introduction Au Maroc, le système de création des normes juridiques a connu une évolution considérable caractérisé par un effort permanent de consignation entre un passé ou règne des principes des droits publics et musulman et une époque marqué par l’influence occidentale. Jusqu’au 1912, date du protectorat français au Maroc, les règles qui régissaient la société marocaines étaient des règles de droit public musulman créés sans procédure régulières. Elles étaient le produit de différentes interprétations

liés a la propriété ne peuvent protéger e façon probante leurs droits que si la propriété elle – même est immatriculée et donc reconnue par la loi de manière absolue. Le régime de l'immatriculation foncière, institué au Maroc par le Dahir du 12 août 1913, se rattache au système des livres fonciers. Ce régime présente des avantages incontestables, à savoir: A- L'individualisation de chaque immeuble: La conservation de la propriété foncière exige l'inscription de chaque immeuble sur les livres

consolidation de la démocratie locale, de la concrétisation des libertés publiques et, en vue d’associer les citoyens à la gestion des affaires locales, le Royaume du Maroc a opté, dès les premières années de l’Indépendance, pour le système de décentralisation du pays. C’est ainsi, qu’une évolution remarquable, en termes de dispositif juridique, de ressources financières et humaines, a été enregistrée durant plus de quarante ans, en plusieurs étapes, tendant à renforcer l’autonomie des instances élues,

Royaume du Maroc Direction de la Politique Economique Générale Diagnostic de l'attractivité du Maroc pour les Investissements Directs Etrangers Adil Hidane Fatima Bernoussi Mouna Tourkmani Document de travail n°82 Novembre 2002 Constituant une sélection mensuelle des travaux menés par les cadres de la Direction de la Politique Economique Générale, les documents de travail engagent cependant la responsabilité des auteurs les ayant initiés. Ils sont diffusés par la Direction pour

processus de réformes qu’a connu le système bancaire et financier au cours de ces dernière années. En fait , c’est dans un contexte de globalisation et d’universalisation des marchés que notre pays doit relever le défi de rechercher une plus grande intégration dans l’économie mondiale. Cette intégration, pour les pays émergents, comporte , certes , embuches et difficultés liées à l’ouverture de ces pays, à leur endettement et à la fragilité de leur systèmes financiers, en phase d’adaptation, comme