Systeme Juridique Au Maroc

Droit coutumier amazigh face aux processus d’institution et d’imposition de la législation nationale au Maroc Rapport établi par : El Khatir ABOULKACEM 0 Objet et problématique…………………………………..………………………………..2 I. Considérations générales sur le droit coutumier…………………….………………..5 a. l’azrf dans les chroniques historiques ……………………..…………………………..5 b. la production sur la coutume……………………………………………..……………7 c. les coutumiers écrits ………………………………………………………...………….8 d. établissement du coutumier

 Sommaire : Types d’Infractions : Cybercriminalité : Un cybercrime est une « infraction pénale susceptible de se commettre sur ou au moyen d’un système informatique généralement connecté à un réseau ». Il s’agit donc d’une nouvelle forme de criminalité et de délinquance qui se distingue des formes traditionnelles en ce qu’elle se situe dans un espace virtuel, le « cyberespace ». Depuis quelques années la démocratisation de l’accès à l’informatique et la globalisation

acteurs qu’il est susceptible de rencontrer ou auxquels il pourra faire appel ; c’est donc l’objet de cette première partie. 1.1. Le traitement des difficultés prévu par la loi marocaine Le cadre juridique régissant l’entreprise en difficulté au Maroc est fortement inspiré du cadre juridique Français notamment concernant les procédures de redressement et de liquidation. Le mandat ad-hoc, la conciliation et la procédure de sauvegarde (voire infra) n’ayant pas encore fait l’objet d’adoption par

RAPPORT DE STAGE D’APPROFONDISSEMENT :RAPPORT DE STAGE D’APPROFONDISSEMENT :S O U S L E T H È M E :LA F I N A N C E 2. 0 E T L’ É V O L U T I O N D U S Y S T È M E F I N A N C I E R E T B A N C A I R EC A S D E L A C O N S T I T U T I O N D E I P C C R O W D F U N D I N GTELEGESTIONRéalisé par:OUAHI YOUSSRAFilière : Gestion financière et comptable Année universitaire : 2020/2021Encadré par : M.SOUHAIL BRAHIM, encadrant pédagogique

PLAN Rapport exécutif 3 Chapitre préliminaire 6 Partie 1 : L’introduction du marketing dans l’univers bancaire au Maroc 9 Chapitre 1- Le marché bancaire Marocain (Organisation et fonctionnement, atouts et potentialités du secteur, les difficultés actuelles, les objectifs à terme) 11 a. Les banques contrôlés par l’Etat b. Les banques commerciales Section 1- Le marché bancaire des particuliers 13 Paragraphe 1 : Le marché bancaire

Cours de droit bancaire Chapitre 1er - Le cadre institutionnel bancaire marocain Le droit bancaire a connu une nette évolution au Maroc depuis le début des années 90, suite à la mise à niveau des textes régissant le marché de capitaux en général. Outre la loi bancaire et les textes réglementaires y afférents, les textes traitant du droit bancaire se trouvent éparpillés notamment entre le code de commerce1, le DOC2, les règles et usances uniformes de la Chambre de Commerce Internationale

des finances publiques La fondation internationale de finances publiques, section Maroc (FONDAFIP), a publié un rapport en février 2012, intitulé "La consolidation des comptes publics au Maroc: un levier de cohérence des finances de l’État". Noureddine Bensouda, Trésorier général du Royaume, était l’invité, mercredi, de la Chambre de commerce française, pour évoquer l'urgence de la mise en place d'un système comptable qui rende compte des finances publiques dans leur globalité. Le trésorier

yal INTRODUCTION Depuis 1957, la Royal Air Maroc assure le transport de passagers et de fret, en permanence guidée par une exigence toujours plus grande de qualité, de sécurité et de confort. Entreprise nationale, convaincue de son rôle citoyen, Royal Air Maroc contribue au développement économique du pays et à son image internationale. Elle couvre les principaux marchés à fort potentiel de développement et elle constitue aussi un

Royaume du Maroc Direction de la Politique Economique Générale Diagnostic de l'attractivité du Maroc pour les Investissements Directs Etrangers Adil Hidane Fatima Bernoussi Mouna Tourkmani Document de travail n°82 Novembre 2002 Constituant une sélection mensuelle des travaux menés par les cadres de la Direction de la Politique Economique Générale, les documents de travail engagent cependant la responsabilité des auteurs les ayant initiés. Ils sont diffusés par la Direction pour approfondir

l'application jurisprudentiel du délai de protestation.Deuxième sous partie : Délai de prescription et délai de forclusion: une confusion des régimes malgré des objets différents.Deuxième partie : la loi applicable par le juge marocain face aux différents systèmes juridiques.Première sous partie : l'émission d'un contrat de transport comme critère de détermination de la loi applicable.Deuxième sous partie : la détermination de la loi applicable : aperçu jurisprudentielCommentaire d'article : Première partie