Systeme Juridique Au Maroc

d’information de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale - N°30 - Novembre 2009 Page : 2 - Personnes morales : 37 249 - SARL : 54% - Grand Casablanca : 34% Page : 3 L'ÉVÉNEMENT Maroc Numéric 2013 : l’OMPIC lance le registre central de commerce en ligne Dans le cadre du plan Maroc Numéric 2013, l’OMPIC a procédé au lancement officiel du registre central de commerce en ligne, le 22 octobre 2009 à Casablanca, en présence de nombreux opérateurs économiques. Ce nouveau service

119 Les instruments de la planification urbaine au Maroc et l’évolution de son arsenal juridique Nada ES-SALLAK, Architecte, Urbaniste, Professeur à l’École Nationale d’Architecture de Fès Résumé : La volonté d’organiser l’espace urbain et de contrôler son évolution s’est traduite par la mise en place de plusieurs textes juridiques depuis la période coloniale, ce qui a rendu le domaine de l’urbanisme au Maroc très réglementé. Néanmoins, la complexité prouvée de cet arsenal, de par la

Remerciements Je souhaite sincèrement remercier Monsieur OUDAD ABDELLATIF le Directeur des ressources Humaines et tout le personnel de la société Groupe Jaaf System de m’avoir soutenu dés le départ également de m’avoir accordé leur confiance pour cette étude. Je remercie infiniment ma famille de m’avoir accompagné et soutenu durant tout mon parcours scolaire et d’avoir cru en moi. Je remercie vivement l’ensemble du personnel du Centre de Formation des Cadres C.F.C et du Groupe l’E.S

relatif au système d’agrément des personnes physiques ou morales exécutant des prestations d’études ou de maîtrise d’œuvre – Cas des établissements stables La Commission des Marchés a été sollicitée sur la question de savoir si un établissement stable d’une entreprise étrangère, implanté au Maroc, peut être agréé conformément aux dispositions du décret n° 2.98.984 du 4 hija 1419 (22 mars 1999) instituant pour la passation des marchés de services pour le compte de l’Etat, un système d’agrément

3- Défis : Défis auxquels font face les banques islamiques III- FI. Au Maroc 1- Existence ou projets d’existence. 2- Comportements des consommateurs. 3- Défis : sur la base des produits de la finance islamique déjà existant dans les banques marocaines, est-ce l’instauration de banque islamique a 100% au Maroc est bénéfique Conclusion  Introduction

de l’activité de Marsa Maroc : 1. La reforme portuaire : La situation avant et après la reforme 2. Présentation de Marsa Maroc Fiche signalétique de Marsa Maroc Statut et mode de gouvernance de Marsa Maroc L’organisation de Marsa Maroc Les activités et les services de Marsa Maroc Le capital humain de Marsa Maroc Citoyenneté Les grands projets de Marsa Maroc Marsa Maroc en chiffre La concurrence après la nouvelle reforme  Diagnostic et remarques sur Marsa Maroc 3. Le port des Casablanca

LE DROIT CONSTITUTIONNEL MAROCAIN OU LA MATURATION PROGRESSIVE D’UN SYSTEME EVOLUTIF. Par Khaled Naciri Le droit constitutionnel marocain met en oeuvre un système complexe, investissant des référents multiples, puisant à des sources d’inspiration juridique, politique et institutionnelle diverses, lui conférant à priori une allure particulièrement subtile. Cela déroute souvent observateurs et analystes étrangers. Cela les oriente aussi, parfois sur de fausses pistes, dès lors qu’ils se bornent

Introduction : Le système fiscal marocain a connu une profonde réforme depuis le milieu de la décennie 80. L’objectif essentiel attendu de cette réforme était l’élaboration d’ un système fiscal moderne, cohérent et efficient. Cette réforme a porté sur les principales catégories d’impôts et taxes et a abouti à la mise en œuvre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en 1986 en remplacement de la taxe sur les produits et services, et à l’institution de l’impôt sur les sociétés (IS) en 1988 et de

la libéralisation et la déréglementation financière ont progressivement créé un espace financier international, dans lequel les capitaux peuvent circuler librement et en quelques minutes d'un bout à l'autre de la planète. Démocratisant l'accès au système financier international, autrefois réduit aux échanges entre quelques pays, la mondialisation a aussi fragilisé la portée des réglementations nationales. De plus, les technologies nouvelles qui permettent le développement des techniques financières

Aperçu global sur l’environnement général et spécifique de la GRH au Maroc - le cas du secteur industriel Source : Extrait de la thèse d’Etat de Mr KOMAT Le cadre théorique du contextualisme (PETTIGREW, 1990)1 nous parait un outil de travail adapté à notre analyse. Il se présente comme une manière d’approcher le changement et met l’accent, pour ce faire, sur trois concepts clés et leurs interactions ; il s’agit respectivement, du contenu, du contexte et du processus. -Les contenus désignent le domaine