Système multilatéral de négociation

importateurs à mener leurs activités. Quels sont les impacts des négociations commerciales multilatérales réalisées au sein de l’OMC sur les pays membres ? Dans un premier temps nous verrons les bienfaits du système mondial de l’OMC envers les pays membres d’un point de vue des relations entre les pays et d’un point de vue économique. Dans un second temps, nous verrons les limites ainsi que les échecs de l’OMC. I/ Les bienfaits du système mondial de l’OMC envers les pays membres A. Les bienfaits

doit se tourner l'OMC ? Nous allons dans un premier temps comprendre la structure et le mode de fonctionnement de l'OMC, rappeler les phases importantes de sa création avant d'étudier les limites de son système et les réformes nécessaires à son fonctionnement. I) L'OMC : l'héritage du Gatt actualisé aux besoins et aux promesses d'avenir. Le Gatt est donc l'ancêtre de l'OMC. Il avait pour but d'éviter les

pays en voie de développement afin d'établir un nouvel ordre économique international Les grandes réalisations : * L'accord sur le système généralisé de préférences (SGP). * La création d'un fond commun pour les produits de base. * L'accord sur le montant de l'aide publique au développement (ADP). * CNUDCI Principal organe juridique du système des NU dans le domaine du droit commercial international, à participation universelle spécialisé dans la réforme du droit commercial dans

2.Définition des institutions internationales. 3.Le GATT: Les origines. Les fonctions. Les limites et dérives. 4.L'OMC: Mandats et organisation. Les accords. Les fonctions. Le mécanisme de règlement des différends. Le Maroc à l'OMC. 5.Système commercial multilatéral: Définition. Principes et exceptions. 6.Conclusion. INTRODUCTION A partir des années 1970, les conflits ont été plus nombreux et plus systématiques jusqu'à entraîner la remise en cause des institutions qui étaient censées les

un monde où l’influence sur les valeurs, les normes et les institutions – ce que Nye (2002) nomme soft power – prend une place croissante. • Intensification des préoccupations relatives à l’environnement global, qui reçoivent une sanction multilatérale à l’occasion du sommet de la Terre de Rio (1992). Les questions du climat et de la biodiversité, qui sont mises en avant à cette occasion, sont symboliques d’une approche nouvelle, qui trouvera bientôt son expression conceptuelle

 lʹAide pour le commerce, le  Cadre intégré renforcé (CIR) et lʹassistance  technique (AT) et la formation (ou ATLC)  DURÉE ESTIMÉE:  4 heures  OBJECTIFS DU MODULE 9 ƒ Présenter les principaux éléments de la dimension développement du Cycle de négociations de Doha; ƒ Présenter les dispositions juridiques relatives au traitement spécial et différencié pour les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA) Membres; ƒ Décrire le mandat et le concept du CIR et de l'''Aide pour

effet, celle-ci a pour objectif d'instaurer un monde économique plus prospère, plus pacifique et plus responsable en réduisant les obstacles au commerce par des négociations entre les gouvernements membre par le biais des accords de l'OMC.Rôle - Résumé· Gérer les accords commerciaux multilatéraux.· Servir d'enceinte pour de nouvelles négociations.· Régler les différends entre les états membres.· Examiner les politiques commerciales internationales.· Coopérer avec les autres organismes internationaux tels

relations commerciales | |Nous allons tout d’abord étudier la libération des relations commerciales avec le passage du GATT à l’OMC (A), puis le système | |commercial multilatéral que représente l’OMC (B). | |A) Du GATT à l’OMC

comme étant synonyme du mot traité. Enfin le mot accord est un terme générique moins précis que les précédents mais qui peut être synonyme. Il existe deux catégories de traité: Traités bilatéraux qui traduisent l'accord de deux Etats. Traités multilatéraux lesquels sont conclus entre plus de deux Etats. Section 1: Le traité comme source privilégiée du droit international. I ) Le développement du procédé conventionnel Instrument privilégié des relations internationales puisqu'il a été utilisé

particulier (historique/économique) 2 - Les théories sur lesquelles s'appuie la création du GATT B - Quels sont les principes fondamentaux et exceptions 1 - Les principes 2 - Les exceptions/dérogations aux principes C- Les différentes négociations D - Bilan : réussite et échec du GATT II- La création de l'OMC A- le contexte : facteurs explicatif à l'origine de l'OMC B- Les différences fondamentales GATT/OMC et convergences C- Bilan, réussite et limite de l'OMC