Système multilatéral de négociation

Introduction Ce rapport est une contribution du Conseil d’analyse économique au débat sur la mondialisation. Ce n’est certes pas la première fois que nous traitons des matières qui s’y rapportent : plusieurs rapports antérieurs ont éclairé les enjeux des négociations commerciales, proposé des parades à l’instabilité financière, ou évalué les politiques de développement. Ce n’est pas non plus la dernière. De nouveaux travaux ont été engagés, qui s’attacheront à éclairer tel ou tel des aspects de l’interdépendance

Comprendre l'OMC L’OMC Siège: Genève (Suisse) Créée le: 1er janvier 1995 Créée par: Les négociations du Cycle d’Uruguay (1986-1994) Nombre de Membres: 153 pays (depuis le 23 juillet 2008) Budget: 196 millions de francs suisses (2011) Effectif du Secrétariat: 640 personnes Direction: Directeur général, Pascal Lamy Fonctions: • Administration des accords commerciaux de l’OMC • Cadre pour les négociations commerciales • Règlement des différends • Suivi des politiques commerciales nationales • Assistance

11:33 Page 2 L’OMC Siège: Genève (Suisse) Créée le: 1er janvier 1995 Créée par: Les négociations du Cycle d’Uruguay (1986-1994) Nombre de Membres: 153 pays (depuis le 23 juillet 2008) Budget: 196 millions de francs suisses (2011) Effectif du Secrétariat: 640 personnes Direction: Directeur général, Pascal Lamy Fonctions: • Administration des accords commerciaux de l’OMC • Cadre pour les négociations commerciales • Règlement des différends • Suivi des politiques commerciales nationales

signalétique : Siège : Genève, Suisse Crée le : 1er Janvier 1995 Crée par : Les négociations du Cycle d’Uruguay (1986-1994) Nombre de Membre : 153 pays (au 23 juillet 2008) Budget : 185 millions de francs suisses (2008) Effectif du secrétariat en 2007 : 625 personnes Direction : Directeur général, Pascal Lamy Fonctions : -Administration des accords commerciaux de l’OMC -Cadre pour les négociations commerciales -Règlement des différends commerciaux -Suivi des politiques commerciales

conséquent, à mettre en place un système commercial multilatéral intégré, plus viable et durable, englobant l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, les résultats des efforts de libéralisation du commerce entrepris dans le passé, et tous les résultats des Négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay, Déterminées à préserver les principes fondamentaux et à favoriser la réalisation des objectifs qui sous-tendent ce système commercial multilatéral, Conviennent de ce qui

1. Le G.A.T.T. et l'organisation multilatérale des échanges General Agreement on Tariffs and Trade (1947) 124 pays (Chine et Russie exclus) 1. Les principes fondamentaux des accords du G.A.T.T. 1. le principe de non-discrimination * la clause de la nation la plus favorisée  Si des avantages douaniers sont accordés à un pays, ils doivent être accordés aussi aux autres pays * le principe de réciprocité  Si un pays baisse ses droits de douane, le pays

En tant qu'instance intergouvernementale de dialogue et de négociations Nord-Sud Sud sur les questions intéressant les pays en développement, notamment le “Nouvel ordre économique international”. En tant qu'organe se consacrant à la recherche et à la fourniture de conseils concernant les questions de développement. Les accords adoptés sous l'égide de la CNUCED durant cette période sont notamment : Le Système généralisé de préférences (1968), en vertu duquel les pays développés

traité 6. Les conventions 7. Exemple de conventions   La constitution Quelle place fait-elle au droit international ? 1.introduction 1.1Historique de la question • La constitution de 1946 La France était soumise à un système dualiste, jusqu’à la constitution du 27 octobre 1946.Les conventions internationales relevaient d’un ordre juridique distinct des normes internes. Le Préambule de la constitution de 1946 a montré la volonté du pouvoir constituant d’intégrer les normes

dire assurer une harmonisation des prix et des quantités à la douane. Le GATT n'était qu'une organisation provisoire et n'aura que peu d'influence. C'est lors de plusieurs négociations appelées ROUND que le GATT se fera plus remarqué. De plus en plus de pays adhèrent au GATT et ce grâce aux différents round qui sont des négociations. Le GATT connait 8 Rounds. Les 6 premiers round avaient pour but de baisser les droits des douanes. Comme le kennedy round, vers le milieu des années 60. Le Kennedy Round

communauté commerciale. Les plates-formes de négociation BATS se sont développées à l'interne par une équipe de professionnels du marché et de la technologie à BATS Exchange (BZX), la troisième plus grande bourse de valeurs mobilières des États-Unis, la capture 10% de part du marché américain des actions en seulement quatre ans. BATS Europe, basé à Londres de la compagnie, filiale agréée par la FSA, exploite un système multilatéral de négociation d'exécution de 10% de l'indice FTSE 100 et 5-6%