Système multilatéral de négociation

ministérielle de Doha au Qatar avait des objectifs ambitieux et prometteurs. Ce cycle de négociations commerciales multilatérales vise l’amélioration de l’accès aux marchés pour les pays en développement notamment en ce qui concerne la question de la réduction puis suppression des subventions à l’exportation des produits agricoles des pays développés et la baisse des droits de douane agricoles, la négociation sur les questions de Singapour, l’accès des pays en développement aux médicaments, la réduction

16 octobre 2003 Institut Français des Relations Internationales Pour une relance du cycle du développement : refonder le consensus multilatéral après Cancun Par Jean-Marie Paugam chercheur à l’IFRI 2 Résumé Le programme de développement de Doha conjuguait trois demandes divergentes des membres de l’OMC : les pays en développement voulaient rééquilibrer en leur faveur les accords existants ; les Etats-Unis voulaient un nouveau cycle de libéralisation ; l’Europe le voulait aussi mais en

avec le reste du monde. C’est ce défi mondial qui a conduit l’UE à jouer un rôle de premier plan en tant que protagoniste de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), laquelle s’efforce de consolider les progrès réalisés au cours des précédentes négociations sur le commerce international et de préparer la prochaine série d’accords. L’ Un i o n e u ro p é e n n e e t l e c o m m e rc e m o n d i a l Le commerce: un stimulant pour l’économie Afin de maximiser leur influence sur la scène internationale

► Qu’est-ce qu’un accord commercial? ►Qu’est-ce qui fait l’objet d’accords commerciaux? . . . . → Accords commerciaux bilatéraux, multilatéraux, régionaux et Systems préférentiels : Cas du Maroc 1- Accords préférentiels bilatéraux et régionaux: 2- Accords commerciaux multilatéraux: 3- Système Généralisé de Préférence: 4 - Système global de préférences commerciales (SGPC): . . . . . . . . . Recherche sur le Les accords internationaux Rédigé par :

Le système économique international a connu un ensemble de mutation depuis les années 60 : la mondialisation : elles correspondent à des évolutions de nature différentes comme : - L’expansion du commerce international. - Des marchées de plus en plus mondialisés. - Une ouverture des anciens pays socialistes. - Le développement des pays à industrialisation rapide d’Asie. - Une libéralisation monétaire et financière. - Une évolution des technologies. Toutefois de son côté le système économique

Les accords commerciaux régionaux (ACR) sont devenus ces dernières années un élément dominant du système commercial multilatéral. En effet, depuis le début des années 90, le nombre de ces accords n'a pas cessé de croître. En juillet 2005, 330 accords au total avaient été notifiés à l'OMC (ou à son prédécesseur, le GATT), seul un membre de l'OMC – la Mongolie – n'était pas partie à un accord commercial régional. Parmi ces accords, 206 ont été notifiés après la création de l'OMC, en janvier 1995;

faire respecter les accords engagés dès 1947 et prolonger par la suite dans le cadre des négociations commerciales multilatérales. Deuxièmement, régler les différents commerciaux entre les états membres en surveillant et en réprimant les pratiques déloyales qui freinent le commerce international. Troisièmement l’OMC a pour mission de substituer aux négociations commerciales multilatérales, des négociations en continu de façon à permettre une adaptation plus rapide aux évolutions de l’économie mondiale

utile de préciser d’abord la nature et la portée des problèmes du commerce international. Pour cela, il faut indiquer comment le commerce est réglementé sur le plan national (chapitre 1). Ensuite il sera opportun, du fait que les divers accords multilatéraux reposent sur les mêmes principes fondamentaux, d’examiner attentivement ces principes afin de faciliter la compréhension des accords qui sont parfois complexes et difficiles à comprendre (Ch.2). Chapitre 1 : Nature et portée des problèmes

d’autres pays en développement ne cessent de se battre pour que l’on ne revienne pas sur les acquis du cycle de négociations en cours, le Cycle de Doha, et que le développement, qui en est l’élément central, demeure résolument présent dans toutes les négociations de l’OMC. Le Cycle de Doha est très important pour les pays en développement, surtout les PMA. Tous aspirent à la négociation d’un engagement unique. Malheureusement, on débat de questions qui n’ont d’importance que pour quelques Membres

fonctionnement de l’OMC et la question de l’intégration économique et régionale Introduction L'OMC est née le 1er janvier 1995, mais le système commercial qu'elle représente a presque un demi-siècle de plus. En 1947, l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT : General Agreement on Tariffs and Trade) établissait les règles du système, dont le cinquantième anniversaire a été commémoré lors de la deuxième réunion ministérielle de l'OMC, qui s'est tenue à Genève en mai 1998.