Systeme Romano Germanique Hierarchie Des Normes

notre connaissance est relativement limitée il faut donc relativiser. 2°) Les transformations du droit Ces transformation interviennent très tôt, fin de l’ancien empire, 2300 avant l’ère chrétienne. Transformations car le régime évolue vers un système féodale c'est-à-dire éclatement du pouvoir centrale : le pouvoir du pharaon s’émiette et va tomber aux mains des aristocraties locales. Le clergé se développe ce qui l’amène à prendre une place de plus en plus importante dans la justice. La puissance

=> droit comparé (comparaison entre la législation française et avec la législation britannique par exemple). Il n'y a pas un système juridique unique dans le monde. Il y a deux grands systèmes de droits que l'on oppose, le droit romano-germanique auquel appartient le droit français et le droit anglais saxon américain => la Common Law. Le droit romano-germanique est issue du droit romain => lois écrites Common Law => pas beaucoup de lois écrites, le juge consacre plus d'importance à un

vie en collectivité → relations organisées et durables entre des individus dans un espace géographique limitée. ex. : une famille, il y a des relations (organisées) pr favoriser la vie sociale, la paix sociale (pr la préserver). le droit → système des règles qui sont organisées entre elles, qui ne peuvent pas se contredire (sinon ce ne sont pas de règles) ; le droit organise la vie de groupe et la préservation de la liberté des autres, des individus. Double objectif : concilier l’exitence

maitrise, celle que le créancier exerce sur le débiteur – c’est la contrainte. Cette théorie dualiste considère que dans les droits primitifs, il n’existait pas de contrat mais on commettait des délits qui étaient sanctionnés par un système de vengeance privée. Ce système fut tempéré par la création de la composition pécuniaire (argent en échange du sang versé). L’accomplissement du délit génère un engagement (le coupable se soumet à la vengeance de la victime) donc Haftung. Quand les parties tombent

mais qui sont en grande partie différente des règles qui s’appliquent au particulier et qui sont soumises au contrôle d’une juridiction administrative autonome. Par opposition au droit d’origine Anglo-Saxonne dans notre droit français d’origine Romano-germanique on distingue de façon classique le droit privé du droit public, le droit privé qu’on appelle aussi le droit commun qui concerne l’existence et l’activité personnelle des particuliers, des individus ou groupes d’individus. Le droit privé est un

l’ensemble des différentes disciplines juridiques. Dans un Etat souverain, la constitution demeure la norme fondamentale c'est-à-dire la norme juridique supérieure à laquelle doivent se conformer les autres droits. En somme, la montée en puissance des normes constitutionnelles constitue un facteur d’unification du droit. 2) Le droit constitutionnel est le droit propre à la constitution. Historiquement pendant plus d'un siècle et demi, le droit constitutionnel était en quelque sorte virtuel puisque

Ces chiffres croissent d’année en année. PRESENTATION GENERALE DU LMD Dans le cadre de l’harmonisation des diplômes dans l’Espace Européen de l’Enseignement Supérieur, l’Université Montpellier I a adopté dès la rentrée universitaire 2004, le système LMD (Licence, Master, Doctorat). Cette réforme a pour objectif d’harmoniser l’organisation des études universitaires entre pays européens, d’encourager la mobilité étudiante, d’offrir à chaque étudiant la possibilité de construire un parcours personnalisé

les barbares, avant poste de la chrétienté => mais finit par s'effondrer lorsque l'Europe sera assez forte pour continuer sa route. B. L'Europe romano-germanique. L'Europe occidentale morcelée après la chute de Rome subit une transformation différente sous l'influence romaine et chrétienne. Après 476 elle est dominée par les tribus germaniques guerrières => régression culturelle, économique. Les frontières sont instables, l'insécurité règne, mais pourtant c'est à partir de ce moment que va

la coexistence des E = D de coopération. D inter est indissociable de ses sources : - Il est né avec ses sources (traité). Traité de Westphalie (1648 : fin de la guerre de 30 ans) : 2 traités bilatéraux. A entrainé la liquidation de l’empire germanique et a fait naitre la Suisse. - D international évolue et s’enrichie à travers de nvelles sources. Depuis 20e s de nvelles sources sont apparues (actes concertés non conventionnels, actes unilatéraux). - Existence des sources du D international

dans le théatre et dans certains textes. Après la guerre on s'est aperçu que la loi ne pouvait plus assurer la sureté des dts et libertés fondamentaux. On peut voir dans la constitution les dts inaliénables, les dts non modifiables. Il existe des normes non révisables. C'est le cas de la dignité de la personne humaine. Ces dts fondamentaux ont une perspective nationale, qui sont inscrit dans la constitution. Et ce sont l'objet de décisions de la cour constitutionnelle. Par conséquence, la notion