Systeme Romano Germanique Hierarchie Des Normes

certaines actions (ex : le droit de vote) ? DROIT SUBJECTIF - ensemble de normes, de règles juridiques qui répondent tjrs a une certaine organisation, des règles s’imposent à une autre règle ? HIERARCHIE DES NORMES (ex : droit civil, droit constitutionnel, droit français…) - science qui étudie ces normes (ex : la faculté de droit, l’étudiant en droit …) Le Droit Constitutionnel peut être conçu d’une part comme un ensemble de normes, une partie du Droit général et d’autre part comme la discipline qui

public. Compte tenu de ces disparités, il est difficile pour les États d adopter des nouvelles règles de DIP au niveau multilatéral ( au niveau de la communauté de l ensemble des États). C est pour cela que les États se sont regroupés au sein de système régionaux plus homogènes Exemples en matière de droit de l homme : la CvEDH, la Convention inter-américaine des droits de l homme avec une Cour où sont partis la grande majorité des États américain à l exeption des E.-U., la Cour africaine des

Ensemble de règles 1 3. Organisation judiciaire 2 4. Droit des procédure = droit processuel 2 L’EXISTENCE DU DROIT 3 A. Les fondements du Droit français 3 1. Histoire des idées juridiques 3 a. Les systèmes de droit dans le temps 3 b. Les différents systèmes de droit dans le monde 5 c. Les différentes conceptions philosophiques du Droit. 5 2. L’état actuel du Droit 6 a. Les finalités du Droit 6 b. Les caractères de la règle de Droit 7 c. La

enfants et à leur faire apprendre des choses fausses parce qu’un garçon est un garçon et une fille est une fille et ca se voit. Qu’est-ce que sont les études de genre, les théories de genre ? Ils voulaient dire que c’était un système qu’on ne pouvait pas invalider. Que c’était un système de pensée qui servait à convaincre et qui n’avait aucun pertinence scientifique, sous-entendu aucune pertinence biologique. Ce sont dans les facultés de sociologie américaines que ces départements (des facultés entières)

mission d’interpréter les dispositions de cette convention. En réalité l’interprétation d’une règle de droit se pose essentiellement dans le cadre de la conformité à une norme qui lui serait supérieur. Les normes de droit sont donc hiérarchisées, du coup on tient toujours en compte des normes supérieures. Le droit connait différents sens selon l’adjectif que l’on va lui a accoler: Dans un premier sens le droit est un ensemble des règles de conduite qui dans une société donnée régissent

s’ajoute, à partir du 4ème siècle, une influence du christianisme. Cette dernière est reconnue et se dote d’un droit propre : le droit canonique. Chapitre 1 : Le droit romain, origine et développement Le droit romain est à l’origine de tous les systèmes juridiques occidentaux (droit continental et Common Law). Le droit continental subit plus fortement cette influence romaine. Le droit romain n’est pas un bloc homogène. Les historiens distinguent trois phases principales dans le développement

décembre 2009 dans l’UE juridiquement contraignante pour 25 des 27 Etats (sauf les Anglais et des Polonais), elle a l’avantage de dire que les droits et libertés sont garanties au plus haut niveau d’une part par la C des Etats et d’autre part par des normes internationales contraignante, il s’agit de montrer que ces droits sont fondamentaux, commun c'est-à-dire essentiel aux êtres humains. Limite donc l’excès des pouvoirs publics et de la puissance de l’Etat pour protéger l’individu comme la DDHC. La

traditionnelle a évolué puisque le contenu même des constitutions et en particulier des constitutions adoptées en Europe avec la 2nde guerre mondiale s’est enrichi et les constitutions modernes ont désormais un triple objet : les institutions, les normes, les libertés. Comme les constitutions se sont enrichies, nécessairement, le droit constitutionnel lui-même s’est transformé. A/ Les institutions Cela demeure l’objet principal des constitutions et selon une définition classique du droit constitutionnel

les systématiser. C’est une démarche méthodique et scientifique. Ce n’est pas une juxtaposition des règles de droit. De façon à construire un ensemble cohérent La discipline juridique procède à un exposé cohérent, raisonné. Cet exposé donne un système juridique. Tout ce travail est un travail de dogmatique juridique. Ce travail de dogmatique est l’œuvre de la doctrine. La doctrine c’est un ensemble de personnes, de juristes, donc le travail est d’étudier le Droit et communiquer le droit de façon

CHAPITRE DEUX : LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF 8 SECTION UN : LES SOURCES PUBLIQUES DU DROIT 9 I - La loi 9 A- Hiérarchie des lois, entre les différents textes 9 1°) Des textes à valeur constitutionnelles 9 2°) Les lois organiques 9 3°) Les textes internationaux 9 a- Le droit communautaire 9 4°) Les lois ordinaires 9 5°) Les règlements administratifs 9 II - Le contrôle de la hiérarchie des lois 10 A- Le contrôle par textes internationaux 10 B- Au regard des textes internationaux 10 1°) Le