Système Commercial Multilateral

*Quatrième règle : le traitement national *Consolidation des droits CHAPITRE 2 Les quatre grandes règles du GATT Résumé Tout l’édifice du système commercial multilatéral ouvert et libéral du GATT repose sur quatre règles fondamentales simples. La première règle veut que, même si l’on considère qu’il importe que les Membres appliquent une politique commerciale ouverte et libérale, il leur est possible de protéger leur production nationale contre la concurrence étrangère, à condition que cette protection

I. INTRODUCTION 1. Depuis le dernier examen de politique commerciale en 2003, le Maroc a continué à un rythme régulier et évolutif, le renforcement des réformes économiques sociales et institutionnelles. 2. Les réformes engagées, consolidées par le renforcement du rôle de l'État de droit ainsi que par l'adoption d'une gestion macro-économique saine, procurent au Maroc une économie compétitive et ouverte capable de s'intégrer dans une économie mondiale en perpétuelle mutation. L'objectif ultime étant

financière de 2008. Il retrace également son impact sur les échanges commerciaux au niveau mondial. Il focalise son analyse sur les réformes et stratégies mises en place au Maroc pour la promotion des exportations durant les quatre dernières années (2007-2011). Mots clés : Commerce extérieur; développement économique; croissance économique ; crise économique ; échanges commerciaux ; exportations ; importations ; relations commerciales Principaux sigles utilisés : BRIC : Brésil, Russie, Inde

pour comparer leurs performances et apprendre des meilleures pratiques. Les membres se servent de l’Organisation pour améliorer leur performance économique et pour développer des normes internationales qui encadrent les activités économiques et commerciales. L’OCDE entretient également des relations avec plusieurs pays non-membres dans des domaines variés. L’Organisation se consacre à : Des analyses comparatives internationales – en mesurant, en classant et en évaluant les politiques et les performances

Aujourd’hui, on parle d’accords commerciaux régionaux pour désigner tout accord réciproque conclu entre deux pays ou territoires, indépendamment de la proximité de ceux-ci. • Dans leurs principes, les ACR contreviennent aux fondements de l’OMC, à savoir le multilatéralisme (les négociations sont globales) et la non-discrimination (la clause NPF implique que chaque pays doit appliquer à tous les pays membres le régime commercial, le plus favorable). Ce faisant, les accords commerciaux doivent être notifiés

1, Qu'est ce que le libre échange ? Le libre-échange est un système économique qui prône la libre circulation des produits et services au sein d'une même zone géographique par la suppression des barrières douanières (droits et taxes) et de tout ce qui peut entraver le commerce. Au sens dur, on parle aussi de mouvements de travailleurs ou de capitaux. Historiquement, le libre-échange est très rare. Chaque État se définit notamment par ses frontières et l'existence de taxes et toutes sortes

XIXème et début du XXème siècle, le pays fut confronté à toutes sortes de crises, malaise social, grandes famines, défaites militaires, occupations étrangères. Après La seconde Guerre Mondiale, les communistes emmenés par Mao Zedong établirent un système socialiste autocratique qui, tout en assurant sa souveraineté à la Chine, imposa un contrôle strict sur le quotidien du peuple, ce qui coûta la vie à des dizaines de millions de personnes. Après 1978, son successeur Deng Xiaoping et les dirigeants

n’est pas d’opposition, d’exclusivisme, mais de complémentarité ; le régionalisme est une étape nécessaire, un tremplin pour le mondialisme. C’est cette conception qui est à l’honneur dans la période actuelle de mondialisation actuelle où les blocs commerciaux sont non seulement tolérés, mais 1 Il convient de rappeler que l’union douanière est une zone à l’intérieur de laquelle les pays membres suppriment tous droits de douane entre eux, tout en s’entourant d’une protection douanière commune à l’égard

A propos des OMD Au Sénégal, l’appui apporté par le Système des Nations Unies et en particulier du PNUD a été déterminant pour susciter l’engagement et l’appropriation nationale ainsi que la mobilisation des acteurs. Cet engagement s’est traduit par la mise en place en 2003 d’un Comité National de Pilotage des OMD qui regroupe tous les acteurs nationaux ainsi que des comités régionaux pour assurer un meilleur suivi des OMD à l’échelle nationale. Il est le cadre institutionnel chargé par le Gouvernement

mise en conformité avec les décisions des groupes spéciaux et de l’Organe d’Appel de l’OMC : Le système de l’Organe de Règlement des Différends (ORD), dont la base légale repose sur le Mémorandum d’accord, lui-même annexé à l’accord de Marrakech de 1994 instituant l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), est un mécanisme multilatéral indépendant des instruments nationaux de défense commerciale. En effet, l’accord de Marrakech n’obligeant que les Etats signataires, il semblait dès lors logique