Système électoral Israël

classe. Selon le mode de scrutin retenu, on démontre que le résultat peut être très différent. ¤ Vote uninominal, à la majorité simple, à un tour. C’est le système anglo-saxon : First past the post. Basile : 11 voix Mickey : 10 voix Carole : 2 voix Basile est élu. ¤ Vote uninominal, à la majorité absolue, à deux tours. C’est le système français. Dans ce cas de figure, Carole est éliminée. Au second tour, Mickey bénéficie du bon report de voix des électeurs de Carole : Basile : __ voix

MASTER DROIT FONCIER ET NOTARIAT theme : L’assemblée générale Projet réalisé par : MR JANAOUI MBAREK & MR GUELIDA BADR & MR WAHABI YOUSSEF & MR EL MACHRAFI MOHAMED YASSINE Année Universitaire 2010/2011 Plan Introduction

Le Contrôle Parlementaire Le contrôle du parlement s’exerce aux niveaux des questions, des commissions, et de la responsabilité du gouvernement. _ Le parlement marocain se montre particulièrement actif au niveau des questions orales et écrites, moyen privilégié pour exiger des explications sur des sujets d’ordre général ou d’actualité, à travers les questions orales adressées au gouvernement. La constitution précise que les réponses du gouvernement aux questions des parlementaires, auxquelles

dynamiques des systèmes de partis occidentaux Si les transformations sociales liées à la globalisation, se retrouvent dans la totalité des démocraties occidentales, son impact sur le système de partis n’est pas le même selon les configurations nationales. Cela est vrai également pour les autres clivages nés de la révolution nationale et de la révolution industrielle. Cet impact est conditionné par plusieurs facteurs, au moins 3 : 1) Le cadre institutionnel propre à chaque système politique 2) Les

représentation proportionnelle au scrutin majoritaire pour l'organisation des élections législatives sous la V è République ? "Le choix entre le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle est la décision majeure d'organisation du système électoral", comme le précise Philippe Ardant. De ce choix va alors découler des effets qui seront bien différents selon le mode de scrutin choisi. Il convient immédiatement de nuancer cette affirmation. En effet, il n'est rien qui soit purement automatique

qu'on pu imaginé pour la France." Ainsi s'exprime Tocqueville dans son ouvrage "Souvenirs" rédigé en 1850, deux ans après les événements qu'il relate : La première élection ayant comme mode de scrutin le suffrage universel direct qui est un système électoral permettant à tout hommes, Français, de plus de 21 ans, de voter. L'auteur émet dans son récit, des réserves quant à l'efficacité et la valeur de ce nouveau mode d'expression. Suite au renversement de la Monarchie de Juillet résultant des révoltes

parfait ? » Le terme « scrutin » provient du latin scrutinium et désigne l’ensemble des actes constituant l’opération électorale proprement dite. Selon le Lexique des termes juridiques de chez Dalloz, le mode de scrutin correspond aux modalités selon lesquelles est aménagé l’exercice du vote ou suffrage, et particulièrement les modalités de calcul des résultats électoraux. D’après cela, on observe donc que le but du scrutin est de représenter au mieux l’électorat ainsi que ses choix. Le mode

Table des matières Introduction Générale 3 1. Etat des lieux de la littérature 5 2. Jeunes d’ailleurs et politique : les grandes tendances 10 1. Jeunes et intérêt pour la politique 11 2. La participation électorale des jeunes 14 3. Jeunes et abstention 16 4. Les formes d’implication politique des jeunes 20 5. L’image de la politique et des institutions 22 3. La participation politique des étudiants : étude de cas des universités Mohamed

et politiques. Il sera nécessaire d'assurer dans la composition de la Cour "la représentation des principaux systèmes juridiques du monde". Il s'agit naturellement là d'évoquer la représentation traditionnelle des systèmes de "Common Law"  Anglo-saxons et du droit continental, "Romano-Germanique". On peut se demander si cette condition ne peut pas impliquer la représentation de systèmes de droit à base religieuse comme par exemple le droit musulman en tant que tel (ou le droit canon?). Egalement

stabilité des pouvoirs. Pour ce faire, ils réglementent également les moyens d'actions réciproques détenus par les différents organes. B. Un encadrement strict des moyens d'action réciproques Les rapports entre les pouvoirs sont dominés par le système parlementaire, c'est à dire qu'il y a une collaboration entre ces pouvoirs: cela induit donc l'existence de moyens d'action réciproques, afin que « le pouvoir puisse arrêter le pouvoir », selon les termes de Montesquieu. La rationalisation du régime