Système électoral

Droit Constitutionnel Le contrôle exercé par le Parlement sur le gouvernement est-il efficace ? Dans son discours d’Épinal du 29 septembre 1946, Charles de Gaulle disait : « Il nous paraît nécessaire que le Parlement en soit un, c'est-à-dire qu'il fasse les lois et contrôle le Gouvernement sans gouverner lui-même, ni directement, ni par personnes interposées. » Ce discours a été prononcé en réaction à la conception large des moyens mettant en cause le gouvernement qui a été retenue sous

union libre. En politique La cohabitation politique désigne la situation de coexistence d'un chef de l'Etat et d'un chef de gouvernement (Premier_ministre) appartenant à une majorité parlementaire qui lui est politiquement opposée. Le système politique français actuel, issu de la Constitution de la Ve République, est celui qui fournit l'exemple le plus connu de cohabitation, entre un Président de la République et un Premier ministre issu d'une majorité parlementaire différente de celle

Thème : Groupe, principales caractéristiques, excellent moyen de formation et d’apprentissage Guebre djafar I. INTRODUCTION-DEFINITION I. INTRODUCTION-DEFINITION Le mot groupe, de façon générale signifie « ensemble de personnes ou de choses réunies dans un même endroit » (exemple : groupe de tourisme) ou encore « ensemble organisé de personnes ayant des objectifs et des activités communes » (exemple : groupe parlementaire, groupe de pression). Mais cette définition

Quels sont les effets des modes de scrutin sur la vie politique ? Le mode de scrutin est en fait une méthode par laquelle les représentants d'un peuple sont désignés. Cela va permettre de traduire le choix des électeurs et de sortir une majorité pour gouverner. On distingue le mode de scrutin à la proportionnelle, le mode scrutin majoritaire et le mode de scrutin mixte. Ces modes de scrutins font partie de la vie politique qui comprend le mode d’accès au pouvoir et les rapports entre la majorité

TD 18 et fiche : Le Parlement : I. • Définition : Le Parlement Français est composé de deux Chambres : Assemblée Nationale •Chambre Basse •Palais Bourbon •577 Députés •SUD majoritaire uninominal à deux tours pour 5 SUD ans •Représentation de la circonscription et de la Représentation Nation •570 pour Métropole + DOM 7 •7 pour COM (2Polynésie etNouvelle Calédonie, 1 Mayotte, Saint Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna) Sénat •Chambre Haute •Palais du Luxembourg •321 (2004) => 348 (2011)

son mandat. Alors que l’article 68 : le président ne pourrait être destitué qu’en cas de haute trahison qui est quelque chose de très aléatoire. Par exemple si le président ne signe pas les actes qu’il doit signer, cela entraîne une paralysie du système, le fonctionnement du pays donc là on pourra le destituer.

Droit Constitutionnel Definition : « Il peut se definir comme l'ensemble des institutions grace auxquelles s'etablit, s'exerce et se transmet le pouvoir politique dans l'Etat. » Marcel Prelot. Droit consitutionnel = Droit politique car le cours . 2 approches possibles par la notion de constitution, l'approche formelle, materielle, personnelle, c'est la norme supreme dans l'etat, elle est au dessus de toutes les autres normes. Elle doit etre intouchable. Elle est .. car l'objet du cours deborde

Intro gnle : droit constitutionnel 1- L'Etat 2- La constitution cf : notion de constitution, vie de la constitution, la protection juridique de la constitution → contrôle de constitutionnalité. 3- Le régime représentatif présentation des différents type de régime politique, les régime représentatif comme organisation typique des démocratie occidentale et moderne, le suffrage et mode de scrutin comme manifestation du régime représentatif Le droit constitutionnel est l'une

instabilité ministérielle chronique. Cette expérience inspira les constituants de 1958 pour ne pas reproduire le même schéma d’un régime où le mode de scrutin réduit les possibilités de majorités. De sorte qu’il faudra démontrer que la législation électorale de l’Assemblée Nationale sous Vème République a été élaborée en réaction aux dérives de la IVème République. C’est un sujet législatif très général donc. Néanmoins, le sujet nous donne des limites : notre étude se portera seulement sur la législation

les mots qu'emploie Bastien François dans le Monde de vendredi. Pour les partisans de la VIe République, la sur-présidentialisation du système politique - qui n'a pas d'équivalent en Europe - n'est plus en accord avec la société actuelle. Selon eux, l'exercice solitaire du pouvoir, parfois qualifiée de «monarchie présidentielle», augmente la bipolarisation du système et entrave la recherche du consensus politique. Sur le blog d'Arnaud Montebourg en 2012, lors de la primaire socialiste, on dénonçait