Sécurité Juridique Et Compléxité Du Droit

Fondement historique du Droit & culture juridique Malet & Isaac Le droit est un phénomène social. Le droit est une façon de réguler la société. C'est aussi un phénomène politique, des règles de vie, de vivre ensemble. Le droit est une matière politique & sociale car il y a beaucoup de modes. Le droit change & bouge beaucoup. Le droit reflète les tensions, des divergences d’intérêt. Selon l'époque → Conflits d'intérêts différents. Le droit cherche l'harmonie dans la société, il apaise ses conflits

Faculté des Sciences Juridiques Economiques & Sociales UFR : Sciences de Gestion DESA Finance Séminaire : Management Immobilier Préparé par : Encadré par : M. BABA Amine M. OUDAD Hassan M. BABA Sami Mlle. BOUAZZA Karima M. BOUDALI Hamid Mlle. CHARROUJ Samira M. EL BARI Moulay Sami M. JNINI Abdelaziz Année universitaire : 2005- 2006 [pic] Introduction I- Le régime de propriété non immatriculés : (Melk) A- Fondement du droit de propriétés non immatriculés

Dissertation de droit civil Sujet : intérêts et limites de la codification « Qu’est-ce qu’un Code civil ? c’est un corpus de lois destinées à diriger et fixer les relations de sociabilité, de famille et d’intérêt qu’ont entre eux les hommes qui appartiennent à la même cité », telle était la conception de Portalis concernant la codification (Citation tirée du Discours de présentation du Code civil par Portalis). Mais qu’est-ce que la codification ? Cela désigne l’action de regrouper

Etude du droit Introduction Le droit est né des relations entre les hommes, si il n’y a pas de droit la société ne peut pas exister, inversement les droit ne peut pas exister si il n’y a pas de société. Le droit permet de gérer la société et la vie sociale. Si le droit n’a pas le monopole sur la société il est un acteur principal de la vie de cette dernière. Le droit est en constant changement. Le code civil est un des éléments

ambitieux: c’est une loi officielle qui constitue un premier pas vers la codification. Ses effets immédiats eurent peu d’impact ; En effet, elle se destine aux sujets du royaume français et à leurs représentants et tend à bouleverser les pratiques juridiques du Moyen Age, période historiquement attribuée à l’oralité coutumière. Alors qu’au XIIIe et XIVe siècle le roi tente de reconstruire son autorité, territoriale et politique, le développement trop anarchique des coutumes commence

Droit civil Identification de la règle de droit Elle ne permet pas à elle seule de distinguer la règle de droit, de règle juridique , d'un certain nombre d'autres règles. Pour parvenir à distinguer la règle de droit à d'autres règles il faut d'autres analyses. La règle de droit c'est une règle coracisive. On constate que l'ensemble de la règle de droit se révèle d'être une grande complexité, le droit doit comporter toutes les règles qu'exige les différents aspects de l'organisation de la société

Sujet: «  le juge unique, source de célérité ou de sécurité juridique? » Introduction: Le juge est un magistrat dont la fonction est de rendre justice en appliquant la loi. Cette définition renvoie au droit au procès équitable et impartial pour l’individu. Le juge doit donc répondre à une exigence de célérité et de sécurité juridique. A cette fin, il est tenu de mettre en œuvre tous les pouvoirs dont il dispose pour que justice soit faite le plus tôt possible sans pour autant négliger la

Épreuve de droit constitutionnel ou administratif Session 2012 La place du Parlement sous la Vème République L’appel en 2004, du Président du Conseil Constitutionnel Pierre Mazeaud, à une amélioration de la qualité de la loi à travers une plus grande rigueur dans le respect de la délimitation des domaines respectifs de la loi et du règlement définis par les articles 34 et 37 de la Constitution du 4 octobre 1958, marque bien l’ambiguïté de la place du Parlement sous la Vème République

La fragmentation du droit international : vers un changement de paradigme? Eve-Lyne Comtois-Dinel Lex Electronica, vol. 11 n° 2 (Automne / Fall 2006) http://www.lex-electronica.org/articles/v11-2/comtoisdinel.htm http://www.lex-electronica.org/articles/v11-2/comtoisdinel.pdf INTRODUCTION..................................................................................................................... 2 I. EXPANSION DU DROIT INTERNATIONAL ET FACTEURS DE FRAGMENTATION.........................

rapport de compatibilité. Introduction : Comme dans tout droit, il existe une hiérarchie des normes en droit de l’urbanisme qui part du sommet avec la législation nationale (les dispositions de l’article L121-1 et les lois montagne et littoral), les DTA au niveau de l’Etat, les SCOT pour le niveau intercommunal, et enfin les PLU pour les communes. Ce droit pyramidal, organisé en relation verticale extrêmement précise, c’est le droit de la société industrielle. Aujourd’hui, on a une difficulté