Sécurité Juridique Et Compléxité Du Droit

UNIVERSITE DE YAOUNDE II SOA UNIVERSITY OF YAOUNDE II SOA FACULTE DES SCIENCES FACULTY OF LAW JURIDIQUE ET POLITIQUES AND POLITICAL SCIENCE DEA : Droit Privé Année Académique 2003-2004 DIRECTION D’ETUDES U.V. DROIT DES OBLIGATIONS DEA DROIT PRIVE THEME : La période Précontractuelle Préparé et présenté par : 1-MICHIREN NG. HALIROU 2- YEPNDO David Rosier 3-ASSACO OBAM Mireille 4-AKONO MINLO Ruben 5-TABOULACK FOKOU Constant 0 PLAN INTRODUCTION I-La Période pré contractuelle n’est soumise

Le code d’Ur-Nammu, écrite il y a environ quatre-mille ans, est la plus ancienne trace de code juridique existante aujourd’hui. Elle a instauré des lois qui s’appliquaient aux habitants d’Ur, en Mésopotamie. Ces lois ne relevaient pas de la loi du Talion, c’est à dire qui consiste en la juste réciprocité du crime et de la peine, mais instauraient l’idée de compensation au dommage et étaient formulés de manière hypothético-déductive, soit une forme assez élaboré et presque moderne. Ainsi, cela pourrait

Selon Carbonier « Ce pourrait être une caractéristique de notre temps que le droit, pour la première fois, participe à l’angoisse historique ». Le droit est l’ensemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports des hommes dans la société et dont le respect est assuré par l’autorité publique. C’est sur le droit qu’est bâtie notre société et c’est pourquoi il est si difficile de savoir si le droit est lié à la condition même de l’homme ou si c’est un système adopté dans l’Histoire par différents

régir rétrospectivement les conditions de validité ni les effets passé d’opérations juridiques antérieurement achevées. | Or les lois nouvelles doivent régit immédiatement les rapports juridiques formés avant leur promulgation. | C - Le Problème de droit La loi nouvelle régit-elle les conditions de validité et les effets passés d’opérations juridiques antérieurement achevées ? D - La Solution de Droit Cette solution fait apparaitre très clairement à la fois une solution abstraite

En Droit, l’histoire construit les continuités. Or la continuité raconte les ‘discontinuités’. Continuités et discontinuités sont indissociables [1]. . La continuité se heurte systématiquement au lexique de la rupture et de l’interruption ; elle est une ‘fiction’ ou une ‘apparence’ que les silences, les points de suspension, les parenthèses qui signalent les discontinuités recouvrent graduellement [2]. De l’ordre du discours, la notion de continuité prétend reconstituer la trame des évolutions

Introduction Sans sécurité une société est condamnée au désastre, à la catastrophe; elle ne connaîtra aucune évolution positive. Les citoyens seraient occupés à défendre leur bien ou à essayer de dérober celui des autres : ça serait l’anarchie et l’abus du pouvoir, la guerre et l’occupation ou la colonisation. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 en France est venu pour faire fin à des abus de pouvoir et donnée naissance à une nouvelle ère : L’état qui est constitué

L’environnement juridique international est assis sur une multitude de phénomènes qui influencent les relations entre les acteurs économiques. Ces phénomènes ne sont pas simplement comportementaux, ils sont conjoncturels mais également lié aux sciences économiques, juridiques, financiers, sociologique… La complexité de l’environnement juridique international s’explique par la très haute diversité des relations entre les opérateurs économiques. C’est cette diversité qui constitue l’élément essentiel

progrès technique : qui amène l’entreprise à adapter plus régulièrement mais aussi plus rapidement les compétences et qualifications de ses salariés pour intégrer ses progrès techniques qui sont à la base de la compétitivité de l’entreprise.  La complexité croissante des tâches dans l’entreprise : qui est liée à la fois à des facteurs techniques qui requièrent sans cesse un accroissement du niveau moyen des qualifications, mais aussi par une réorganisation du travail qui élargit le champs d’action

-Le monde des affaires commerciales se caractérise par la rapidité et le besoin de la sécurité qui est exigé dans le monde des affaires. -La validité d’un acte authentique demande le recours d’un notaire. Ce qui garantie la sécurité et assure des garanties aux deux parties. -Cette rapidité et sécurité dans le monde des affaires doivent aller en deux paires. Il ne faut pas que la rapidité soit utilisé – la sécurité et vice versa. -Les contrats spéciaux contiennent parfois des règles spéciales. L’intervention

juristes, représente le fondement du droit civil français et plus largement de tout le droit français. Cet ouvrage très important en droit français est le fruit d’une longue maturation et n’a cessé d’évoluer et de s’adapter à une société mouvante depuis sa création en 1804 afin de répondre pleinement aux attentes de cette dernière. L’étude de ses origines et de son évolution est donc nécessaire pour dresser un bilan de ce Code civil. Rares sont les ouvrages juridiques qui ont un impact similaire à celui