Sénat Et Le Contre Pouvoir

(primogéniture mâle) - on ne peut pas renoncer à la couronne - catholicité du roi - liberté de l’Eglise de France - division de la société en 3 ordres Ces lois fondamentales échappent aux manipulations royales : protéger la monarchie contre elle-même. A partir de 1614 : plus de réunions d’Etats généraux pour ne pas avoir à discuter des dépenses, du domaine fiscal. Les lois fondamentales sont gardées par les parlements. Il y a 13 Parlements en France : cours souveraines (cours d’appel

organiques précisant l'organisation des pouvoirs, - et les lois ordinaires (loi de finance…). Toute infraction à ces ‘’règles de vie’’ peuvent entraîner de lourdes amendes ou des sanctions allant jusqu’à la prison ferme. En cas de non-respect des lois, c’est le pouvoir judiciaire soit les magistrats et les juges qui sanctionnent. Le pouvoir de voter les lois, revient aux membres du Parlement composé de l’Assemblée Nationale et du Sénat, c’est le pouvoir législatif. Mais ce n’est pas parce que

en Afrique du Nord. 3 juin 1943 : accord Giraud-de Gaulle : création du Comité français de libération nationale ; à partir du 24 avril 1944, ce comité prend le nom de Gouvernement provisoire de la Rép. Française (GPRF). De gaulle détient tous les pouvoirs, car l’assemblée consultative de ce GPRF n’émet que des avis. Août 1944 : le GPRF s’installe à Paris. De Gaulle soumet à référendum, le 21 octobre 1945, une double question : 1ière : « voulez-vous que l’assemblée élue à ce jour, soit constituante

de l’Etat/chef du gouvernement), un gouvernement collégial, responsable devant le parlement (ou celle de ses chambres disposant de la plus forte légitimité) et normalement, un droit de dissolution, à tout le moins de la chambre basse, aux mains du pouvoir exécutif (nominalement, du chef de l’Etat). Ces caractéristiques se retrouvent dans les systèmes constitutionnels des IIIe et Ive Républiques, mais le fonctionnement de ces systèmes fut quant à lui marqué par un déséquilibre important au profit du

s'entendre dans deux sens. Le substantif de pouvoir n'a pas d'adjectif formé sur la même racine que lui. Politique en français aujourd'hui sert d'adjectif au pouvoir. Le cadre politique veut dire l'organisation du pouvoir. Le mot politique a une origine : politique ça vient du grec, polis, la cité. (cité-état caractérise la polis antique) la cité est un terme latin, romain. Civets. Quand on envisage le cadre politique, on envisage l'organisation du pouvoir. Le monde grec a connu une juxtaposition

partage le pouvoir avec Marc Antoine et Lépide au sein du second triumvirat. Le second triumvirat est une alliance politique réunissant Marc Antoine, consul de l'année -44 et ancien lieutenant de César, Lépide, ancien maître de cavalerie de César et Octave, le futur empereur Auguste, neveu et fils adoptif de Jules César. Cet accord est scellé pour cinq ans à Bologne le 11 novembre -43 à l'initiative d'Antoine et de Lépide. Il représente l'union des héritiers politiques de César face au Sénat romain

France à eu peur de cette révolution sociale, un peu communist, un peu anarchist et ceux qui ont été contre la commune et les communarts sont ceux que nous avons appelé les Versailler, càd, l'autre france, la france bourgeoise, la france qui avait peur de la commune et le reste de la province et de la france puisque la france ce n'est pas que paris et les villes de provinces, la campagne étaient contre la commune. C'est Thiers qui a pris la direction de se parti Versailler et Thiers avec l'armée française

très espacées. En effet, Rome a été fondée en 753 av. JC, par Romulus. Dans les premiers temps qui suivent sa fondation, Rome est gouvernée par des rois Il s'agissait d'étrangers venus du Nord : La royauté des Etrusques. Ils disposaient alors d'un pouvoir absolu, l'imperium et gouvernaient en s'appuyant sur le petit peuple le -populus-. Les rois sont chassés en 509 av-JC à l'issu d'une révolution aristocratique et le roi Tarquin (Le superbe), dernier roi étrusque, s'exile en 509 av-JC. Rome devient

économiques et sociales, la Loi n° 2006-37 du 15 novembre 2006 modifiant l’article 33 de la Constitution, la Loi constitutionnelle n° 2007-06 du 12 février 2007 créant un Sénat, la Loi constitutionnelle n° 2007-19 du 19 février 2007 modifiant l’article 34 de la Constitution, la Loi constitutionnelle n° 2007-26 du 25 mai 2007 relative au Sénat, la Loi constitutionnelle n° 2008-30 du 07 août 2008 modifiant les articles 7, 63, 68, 71 et 82 de la Constitution; la Loi constitutionnelle n° 2008-31 du 07 août 2008

6 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875. Cet article caractérise un des mécanismes de la IIIème république qui s’avère être le principe de la responsabilité politique. En effet Il s’agit d’un régime fondé sur la séparation des pouvoirs qui place le pouvoir exécutif et le parlement en situation d’interdépendance et de dialogue constant visant à l’équilibre des institutions , il est caractérisé par certains mécanismes , tel la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale devant le parlement