Sénat Sous La Vème République

Séance 1 : La Genèse de la Vème République Indications méthodologiques - 1h15 sur le fond (textes et notions essentielles) - 45 min sur la méthodologie : • Présentation du travail d’un étudiant • Corrigé d’un exercice avec participation orale des étudiants • Réaliser un exercice méthodologique, par exemple, rédaction d’une phrase d’accroche en 5 min ou rédaction d’un autre élément de l’introduction d’un commentaire ou d’une dissertation. - Passer du temps sur l’étude du ou

La Vème République, du texte à la pratique. La constitution de 1958 prévoyait un régime parlementaire dualiste. En pratique, elle s'est caractérisée par un exécutif fort et un parlement assez docile. Cependant, le conseil constitutionnel et la magistrature semblent exercer un contre-pouvoir. La constitution de 1958 a été élaborée par une équipe gouvernementale restreinte supervisée par De Gaulle, président du Conseil. 1) Elle met en place un nouveau régime qui se caractérise par la prééminence

la 5ème République. Le régime de 58 et le résultat des échecs du régime précédent, c'est une réaction aux échecs de la 4e. ce nouveau régime se met en place en suivant un certain nombre de règles, en suivant une procédure assez originale. Dans le même temps la nouvelle constitution reflète des idées des conceptions constitutionnelles diverses, parfois contradictoires mais qui essayent de tenir compte des erreurs de la 4e République. A la fois continuité (c'est toujours la République) et en même

président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités ». L’article 5 à été ainsi articulé avec une série d’articles qui donnent au président un pouvoir propre en matière de garantie constitutionnelle et politique et en cas de crise. Le président de la République, élu au suffrage

(exemple : en France, interdiction pendant les intérims présidentielles). _ La supra constitutionalité : c’est les dispositions constitutionnelles qui vont être exclus et qui ne pourront faire l’objet d’aucune révision. Exemple : art 89 : la république ne pourra faire l’objet d’aucune révision. Il s’agi de mettre hors d’atteinte la constitution du pouvoir constituant. C) Cas exceptionnel : L’abrogation de la constitution. Il peut arriver qu’une décision soir prise pour abroger

Réponse : A . Londres A1 – Dans la Vème République Française, qui remplace provisoirement le Président de la République en cas de vacance de pouvoir ? A . le président du Sénat B . le 1er ministre C . le président de l'Assemblée nationale Réponse : A . le président du Sénat A2- Qu'appelle-t-on le Parquet en matière de justice ? A . les avocats B . les juges d'instruction C . les procureurs de la République Réponse : C . les procureurs de la République A3 – Le référendum introduisant l'élection

dissertation : l’utilité du droit de dissolution sous la Vème république « Le Président de la République peut, après consultation du Premier Ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée Nationale. » Article 12 de la constitution de 1958. Cependant il est intéressant de noter que le droit dissolution, c’est à dire la procédure prévue par la constitution permettant sous certaines conditions au Président de la République de mettre fin à une législature avant son

J-E :Le parlement français de la cinquième République a une législature bicamérale, elle est composée de deux chambres, la chambre haute, le Sénat et la chambre basse, l’Assemblée nationale. L'Assemblée nationale est une institution française qui regroupe 577 députés élus lors du suffrage universel pour une durée de 5 ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours (deux tours maximum).Sohane : Les institutions de la Cinquième République de 1958 , sont similaires

L1 Droit constitutionnel de la Vème République Introduction : Régime constitutionnel le plus durable & le plus stable qu'ai connu la France depuis la révolution française. La naissance mouvementée de la Vème République A/ L'arrivée de charles DG au pouvoir, sous la pression d'évènements insurrectionnels Née sous des hospices agitées, puisqu'elle doit sa naissance à l'arrivée de charles DG au pouvoir. Les insurrections ne sont pas les meilleures circonstances pour faire advenir

Les révisions constitutionnelles sous la 5ème Républiques. D'après Sieyes «  il serait ridicule de supposer la nation liée elle-même par la Constitution à laquelle elle a assujetti ses mandataires. Non seulement la nation n'est pas soumise à une Constitution, mais elle ne peut pas l'être, mais elle ne doit pas l'être, ce qui équivaut encore à dire qu'elle ne l'est pas ». Cette idée apparaissait déjà dans la Constitution du 24 juin 1793 avec son article 28 : « un peuple a toujours le droit de revoir