Sénat

trafics ; - explosion des incivilités." Sénat français – Rapport (n° 340) de la commission d'enquête sur la délinquance des mineurs, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 12 février 2002. Tome I : Rapport. Session ordinaire de 2001-2002. Rapport remis à Monsieur le Président du Sénat le 26 juin 2002 ; annexe au procès-verbal de la séance du 27 juin 2002. Président : Jean-Pierre Schosteck. Rapporteur : Jean-Claude Carle (site du Sénat de la République française) Essentiel "Le

tout. Aujourd'hui, j'ai 1 800 employés dans le département de l'Aveyron. Le chantier du statut de l'élu doit être ouvert immédiatement. M. Roland du LUART Vous avez évoqué les « archi-cumulards ». J'en ai été. Cela fait 30 ans que je suis élu au Sénat. Je m'aperçois que ce sont souvent ceux qui cumulent le plus qui sont le plus présents. Je pourrais citer les noms d'une centaine de sénateurs qui ne sont jamais là et qui n'ont pas d'exécutif local. Je suis président du conseil général et président

TD Civil n°4 Arrêt 1 : abus de droits Faits : un voisin qui passait des dirigeables au dessus de son voisin et pour l’emmerder il passait encore plus prêt de sa maison. Un jour le dirigeable s’est crevé contre une tige. Abus de droits : intention de nuire et inutilité de l’acte. Il faut être propriétaire. Article 1344 et 582: une faute, un préjudice et un lien de causalité ! question de droit : Est-ce qu’en vertu de l’art 544, est-ce que l’intention de nuire caractérise t-il l’abus de droit

- Droit pas forcément un procès = droit contentieux - Le procès pas forcément pénal Divorce : procès ( droit civil Droit de présomption : droit d’acheter d’un appartement à un privé pour un logement social ( doit administratif Rer, titre de transport Le Droit : ensemble des règles qui gouverne la conduite de l’Homme en société, les rapports sociaux Section 1 : 1ère définition du droit • Distinction : droit objectif et doit subjectif Droit désigne un certain type de règles qui

sont les différences dans les régimes constitutionnels en France et Allemagne ?   ETUDE DE CAS 2 (TICE) A la page http://www.france-allemagne.fr/Cooperation-entre-les-parlements,2913.html vous trouverez des liens vers l’Assemblée nationale et le Sénat français, mais aussi le bundestag et le bundesrat (les deux derniers en allemand). Voir ces liens également (en français) : * Bundesrat : http://www.bundesrat.de/cln_117/nn_12272/FR/funktionen-fr/inhalte/3-Bindeglied-fr.html * Bundestag : http://www

 Ville industrielle, Marseille est très tôt un territoire d'implantation du socialisme en France : Clovis Hugues y est élu premier député d'un parti ouvrier en France en 1881 et Siméon Flaissières, le premier maire socialiste de la ville, est élu en 1892. Durant la majeure partie du XXe siècle, Marseille est acquise à la gauche. Après la Libération, la SFIO et le Parti communiste sont les deux principales forces politiques de la ville et le socialiste Gaston Defferre s'allie un temps à la droite

environ trois quarts de l'écart 9. Le niveau atteint dans un pays donné par les prélèvements obligatoires constitue plutôt « un indicateur du degré de socialisation de certaines dépenses ».10 De plus, selon un rapport de la commission des finances du Sénat français, « indépendamment du fait que les normes comptables retenues peuvent varier d’un État à l’autre, [l]es chiffres doivent tout d’abord être nuancés par le fait que les prélèvements obligatoires sont d’un certain point de vue « trop étroits »

leur mot à dire sur la scène publique et militaient contre l’immoralité (alcool, pornographie…), les logements insalubres et la guerre. http://www.google.fr/imgres?imgurl=http://me DOCUMENT 2 : Interventions sur le vote des femmes en débat au Sénat, 1932. A l'occasion du vote , le 7juillet 1932,253 sénateurs contre 40se prononces contre le droit de vote des femmes Intervention du sénateurs de la vienne , Raymond DUPLANTIER (28 juin 1932 ). «  Vous allez augmenter le nombre de femmes alcooliques

Ordenamiento jurídico: ordonnance, aménagement juridique Partidos políticos: partis politiques Plusvalías: plus values Población: population Poder judicial: pouvoir judiciaire Poder legislativo, las Cortes Generales: pouvoir législatif , ensemble du Sénat et du Congrès des Députés espagnols Poder ejecutivo, del gobierno: pouvoir exécutif, du gouvernement Pólizas de seguro de vida: polices d’assurance vie Potestad legislativa: pouvoir législatif Presidente del gobierno: président du gouvernement Presupuestos

fils, dont le plus jeune est adopté dans la famille de Scipion, sous le nom de Scipion Emilien. Scipion et Polybe deviennent des amis proches. En 151 avant notre ére , après 16 ans passés à Rome, les exilés achéens encore en vie sont autorisés par le Sénat romain à retourner en Grèce. Polybe accompagne Scipion dans sa campagne africaine et assiste au sac de Carthage en 146 avant J.C, qui marque la fin des guerres puniques. Lorsque la guerre éclate entre les Achéens, Polybe retourne en Grèce où il peut