Sénat

grands électeurs. Néanmoins on reproche au Sénat son conservatisme c'est-à-dire qu’il est composé de membres de la même catégorie socioprofessionnel et tournent tous autour d’un certain âge, Cette absence de diversité et de parité au sein des sénateurs est également vivement critiquée et amène à penser le Sénat comme une institution fermée aux changements politiques et au sein de laquelle il n'existe presque aucune alternance. D'autre part, ce Sénat composé de membres élus « non-démocratiquement

SESSION EXTRAORDINAIRE DU SENAT Annexe au procès-verbal de la séance du 3 juillet 2002 RAPPORT D'INFORMATION FAIT au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par la mission d'information sur l'évolution des métiers de la justice, Par M. Christian COINTAT, Sénateur. LES CONCLUSIONS DE LA MISSION D'INFORMATION Réunie, le 2 juillet 2002, sous la présidence de M. Jean-Jacques Hyest, président

Le Sénat pour ou contre Avec la IIIème République, la France tient un régime stable et durable. Les lois constitutionnelles de 1875 vont, à travers bien des épreuves, régir le pays pendant une période de soixante-cinq ans. Si la proclamation de la République a pu se faire, le 4 septembre 1870, l’élaboration des institutions nécessitera quatre ans et demi, et leur mise en place plus de cinq ans. La IIIème République, au caractère fragmentaire, se compose de trois lois constitutionnelles

par le Sénat, demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement. En ce cas, l’Assemblée nationale peut reprendre soit le texte élaboré par la commission mixte, soit le dernier texte voté par elle, modifié le cas échéant par un ou plusieurs des amendements adoptés par le SénatC 5. Les lois peuvent être déférées au Conseil constitutionnel, avant leur promulgation, par le président de la République, le Premier ministre, le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat ou soixante

3. Qu’est-ce que le Sénat ? Quelle est l’origine de ce mot ? Le sénat romain est une assemblée composée des chefs des premières familles romaines (les gentes) qui sous la monarchie a pour but de conseiller le roi, après la chute de la monarchie le Sénat continua d’exister et devint rapidement sous la République le centre du pouvoir romain. Lorsque l’Empire succéda à la République le Sénat perdit tous ses pouvoirs et devint une assemblée subordonné à l’empereur. Le mot Sénat vient du latin senatus

monarchie, le peuple se méfiait et restait en dehors de ce domaine inaccessible et ésotérique qu’est la politique. C’est ainsi que naît la République romaine, en 509 avant Jésus-Christ. Elle hérite des institutions de la période monarchique: •le Sénat romain, ou assemblée des Anciens; •les comices, ou assemblées populaires; •les différents collèges sacerdotaux, chargés des culte religieux. Certes, il n’y a plus de Roi. Cependant, l’Imperium, ou pouvoir royal suprême, subsiste. Ce pouvoir est

l’Empire Romain.Lorsqu’une citée devenait Romaine, sa population voulait souvent partager les mêmes valeurs que les Romains, et demandait donc à titre collectif la citoyenneté. Ceci fut mal pris par le Senat Romain, maisaprès des consultations avec l’empereur Claude, le droit de citée et l’accès au Senat de Rome fut donné au citées conquise. Le contrat de la citoyenneté est plus tard vue comme un moyen d’assurer lafidélité de ces citées et provinces par le gouvernement Romain. Lors de sa conquête

de Vespasien est représenté. Il s’agit d’images en noir et blanc représentant des pièces de différentes valeurs dont la date de fabrication varie entre 69 et 79. Leur création est due à l’empereur de Rome : Vespasien. En effet fort de l’appui du sénat il fait frapper dans l’atelier d’Antioche où il séjourne, des monnaies à son effigie. Ces pièces vont donc être un moyen d’échange dans l’Empire Romain bien qu’il existe un monnayage provincial. Cet argent lui permet de financer l’armement et la fidélité

auxiliaires de l’armée romaine. C’est le cas également pour les magistrats des cités de droit latin lorsqu’ils ont fini d’exercer leur magistrature. Il s’agit cependant d’un droit de cité limité puisqu’ils ne peuvent accéder aux magistratures romaines ou au Sénat. L’empereur dispose par ailleurs du pouvoir d’accorder la citoyenneté complète à des étrangers (pérégrins) et à leurs familles. Dans ce cas, le nouveau citoyen prend le nom de l’empereur. Quant aux esclaves affranchis, ils reçoivent le statut de leur

monarchique, avec toutes les caractéristiques d'une royauté. A qui considérait le Sénat, elle apparaissait comme une aristocratie. Et si l'on observait les pouvoirs dont disposait le peuple, il apparaissait à l'évidence qu'il s'agissait d'une démocratie. Polybe ( II° siècle av.J.-C ) 2 Chap 3 les institutions de la République V° - I° av J.-C ● I -le Sénat romain 1) sa composition 2) compétences et fonctionnement du sénat ● II -Le cursus honorum et les magistratures inférieures 1) les bases