Sénat

------------------------------------------------- Le Senat 1- Quelles sont les différentes fonctions du Sénat ? Les différentes fonctions du Sénat sont d’adopter le budget e les lois, Intérim de la présidence de la République, Révision constitutionnelle, spécificité et les relations entre l’exécutif et les Sénateurs 2- Combien y a-t-il de sénateur ? Il y a 348 sénateurs 3- Quelle est la majorité actuelle au Sénat ? La majorité actuelle au Sénat est le parti de gauche 4- Qui est le président

ement sous la Ve République [modifier] Le palais Bourbon, siège de l’Assemblée nationale Le palais du Luxembourg, siège du Sénat Le Parlement est composé de deux chambres : le Sénat qui comprend 343 élus, et l’Assemblée nationale qui compte 577 députés. Les parlementaires [modifier] L’élection des parlementaires [modifier] Les députés qui siègent à l’Assemblée nationale sont élus au scrutin majoritaire uninominal à deux tours dans le cadre de circonscriptions plus ou moins équivalentes

activité dont le client se situe dans un autre pays. Pendant plusieurs années, dans les articles traitant d’offshore, les définitions ont varié, excluant ou non les non localisations. Le rapport d’information de la commission des finances du Sénat en France (le sénat français, l’équivalent de notre chambre de conseillers) du 22 juin 2005 sur « La globalisation de l’économie et les délocalisations d’activités et d’emplois » donne la définition suivante : « Fondamentalement, sur un plan micro-économique

Le bicaméralisme est-il nécessaire aujourd’hui en France ? Gérard Larcher, actuel président UMP du Sénat, déclarait en 2008 : « Je veux que dans trois ans, il ne soit plus possible de poser la question suivante : « A quoi sert le Sénat ? » ». L’existence d’un Parlement à deux chambres n’est pas une donnée initiale des institutions françaises. La création d’une seconde chambre, inspirée d’abord par le souci de diviser le pouvoir législatif (Conseil des Anciens en 1795), puis d’instaurer une

des lois et leurs procurent également le droit d’amendement, qui leurs donnent la possibilité de modifié des lois déjà existantes. Pour que les propositions de lois puissent être votées par le sénat lors des séances publiques il faut que texte soit étudié par une commission permanente ou spécial du sénat ; celle-ci est décomposé en 6 secteurs : -La commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées -La commission des Affaires sociales -La commission de la Culture, de l'Éducation

Dissertation - À quoi sert le Sénat ? Note : le sujet traite d’un problème récurrent qui se pose dans nos institutions parlementaires. Quelle place pour la Chambre Haute ? L’ancien Premier ministre Lionel Jospin disait de cette institution qu’elle était « une anomalie parmi les démocraties » en avril 1998. Seconde chambre d’un Parlement bicaméral, la légitimité du Sénat fait l’objet d’attaques régulières menant à des réformes à intervalles plus ou moins longs. La critique adressée à la seconde assemblée

Thème : la république en France Sujet : le droit de vote Problématique : comment le droit de vote a t il évolue ? Document : Le droit de vote est accordé aux femmes en 1944. Ce précieux droit leur a été refusé a mainte reprise par la sénat, ce n'est qu en 1944 presque cent après l'instauration du suffrage universel pour les hommes que le droit de vote leur a été accordé après de longues années de lutte. Une photo montre des femmes dans les rues de Paris manifestant pour le droit de

différences dans les régimes constitutionnels en France et Allemagne ? ETUDE DE CAS 2 (TICE) A la page http://www.france-allemagne.fr/Cooperation-entre-les-parlements,2913.html vous trouverez des liens vers l’Assemblée nationale et le Sénat français, mais aussi le bundestag et le bundesrat (les deux derniers en allemand). Voir ces liens également (en français) : * Bundesrat : http://www.bundesrat.de/cln_117/nn_12272/FR/funktionen-fr/inhalte/3-Bindeglied-fr.html * Bundestag : http://www

politique générale par exemple . La responsabilité politique des ministres relève du régime parlementaire mis en jeu devant les députés de la Chambre Basse. La Chambre Haute ne peut pas renverser le gouvernement comme en Grande- Bretagne comme le Sénat Français excepté sous la IIIe République. De plus un contrôle est exercer en régime parlementaire qui passe par différentes voies : des questions écrites et/ou orales sous forme de débat , des commissions parlementaires pour examiner les projets de

été votée par aucune des deux assemblées: sur la loi du 24novembre 1986 découpant les circonscriptions législatives, afin de permettre au gouvernement de gagner du temps, d'un côté l'article 49-3 etait utilisé à l'Assemblée nationale, de l'autre le Sénat adoptait la question préalable . Meritait bien une mention la vocation du Parlement à controler l'action du gouvernement , c'est à dire l'ensemble de celle ci, et pas seulement celle qui pourrait le faire chuter, en permanence, et pas seulement lors