Sénégal Action Publique Et Action Civile

 Droit des personnes du Sénégal Abdoullah CISSE Professeur titulaire de droit prive Université Gaston Berger de Saint-Louis 2004-2005

REPUBLIQUE DU SENEGAL [pic] Présenté par M. Mouhamadou KA Cours commun 2005 PLAN DU COURS Partie I. LE PRINCIPE DE LEGALITE 10 Titre 1.01 LE CONTENU DU PRINCIPE DE LEGALITE 10 Titre 1.02 DES NORMES MULTIPLES 10 Section 1 LES NORMES TEXTUELLES 11 Paragraphe 1 Les normes supra administratives 11 A La constitution 11 B Les conventions internationales 11 C La loi 11 Paragraphe 2 Les normes administratives 11 A Le contrat administratif

traditionnellement trois branches au sein du droit public : le droit constitutionnel, les finances publiques et le droit administratif. Le droit constitutionnel est définit comme l'ensemble des règles relatives à la séparation des pouvoirs mais aussi aux règles relatives aux rapports entre citoyens et pouvoirs publics. Ses règles son contenu dans un document unique appelé la constitution, L’expression finance publique désigne « le corps complexe de règles juridiques qui gouvernent les activités financières

faits pour en délimiter le champ. Pour certains auteurs, «une politique de population est constituée d’un ensemble cohérent de mesures qu’un gouvernement adopte en vue de réaliser certains objectifs du développement à travers des programmes ou des actions susceptibles d’influer sur la situation et/ou la structure démographique des populations » (4). Cette définition ne rend pas compte cependant des interactions prévisibles entre les politiques de population d’une part, et d’autre part , la dynamique

grand angle cfao gagne en assurance CFAO franchit une nouvelle étape dans la prévention des risques avec la diffusion du guide des bonnes pratiques « PRISK ». marché Pneumatiques poids lourds et génie civil Depuis juillet, CFAO est le distributeur exclusif des pneumatiques génie civil Bridgestone dans 18 pays. Une extension du périmètre de distribution synonyme de belles perspectives de développement. Contact des activités et des hommes N°74 - juillet 2014 L’Afrique de l’Ouest au cœur de

d’exploration des compagnies pétrolières. Une telle situation a réduit la compétitivité d’un pays comme le nôtre pour les investissements de recherche pétrolière au profit de pays disposant d’un potentiel pétrolier confirmé. Pour être compétitif,le Sénégal doit non seulement tenir compte de l’évolution des données énergétiques mondiales, mais aussi offrir aux acteurs potentiels de l’industrie pétrolière, des conditions attrayantes et susceptibles de favoriser le développement des investissements pétroliers

administratives (amende, retrait d’autorisation etc. ) , des sanctions pénales(administration peut poursuivre l’administré devant un juge répressif .Ex en cas de violation d’un règlement de police et de sanctions civiles (administration peut également poursuivre l’administré devant le juge civil). -Le deuxième est son caractère exécutoire Ce caractère résulte du fait que l’acte administratif unilatéral n’ a besoin de réclamer au juge un titre d’exécution. Cela signifie que l’acte administratif unilatéralement

REPUBLIQUE DU SENEGAL [pic] PLAN DU COURS Partie I. LE PRINCIPE DE LEGALITE 12 Titre 1.01 LE CONTENU DU PRINCIPE DE LEGALITE 12 Titre 1.02 DES NORMES MULTIPLES 12 Section 1 LES NORMES TEXTUELLES 12 Paragraphe 1 Les normes supra administratives 13 A La constitution 13 B Les conventions internationales 13 C La loi 13 Paragraphe 2 Les normes administratives 13 A Le contrat administratif

seraient plutôt révélateurs des conditions historiques, politiques, sociales, économiques, culturelles et religieuses qui ont favorisé leur émergence. De plus, les groupes terroristes adoptent des modus operandi qui sont propices à la poursuite de leurs actions sur la base des opportunités et des contextes qui se présentent sur un territoire donné. 1.1 Les groupes terroristes religieux Dans un groupe terroriste religieux les objectifs s'inscrivent dans une stratégie à long terme et les mécanismes de

REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple, Un But, Une REPUBLIQUE DU SENEGAL Foi ********** PRIMATURE ********** ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION Présenté par M. Mouhamadou KA Cours commun 2005 PLAN DU COURS PARTIIE II.. LE PRINCIPE DE LEGALITE...................................................................... 12 PART E TIITRE 1..01 LE CONTENU DU PRINCIPE DE LEGALITE T TRE 1 01 12 TIITRE 1..02 DES NORMES MULTIPLES T TRE 1 02 12 SECTION 1 LES NORMES TEXTUELLES ....................................