Séparation Des Pouvoirs Et Décentralisation

contrainte. Elles peuvent prendre des actes qui s’imposent en dehors de leur consentement. Ex : une loi s’impose à nous. Ces actes, sont qualifiés de prérogatives de puissances publiques. Elles sont définies comme des pouvoirs, que les particuliers ne possèdent pas => impôts, seul l’État a ce pouvoir, ce sont des actes unilatéraux. Autrement dit : Peut se déf comme ayant pour objet de déterminer le statut des personnes publiques et ainsi que leurs rapports entre elles. L’Etat ,Les collectivités territoriales

répartition du pouvoir: centralisation ou décentralisation : AOKI Quel modèle structurel peut conduire à l’incorporation des intérêts des travailleurs? La production en grande quantité est-elle réalisable seulement dans une structure hiérarchisée? Modèle H : séparation hiérarchique entre opérationnel et conception – accent mis sur les gains de spécialisation modèle J: coordination horizontale entre les unités opérationnelles – partage des informations Quel degré de centralisation du pouvoir choisir

L’organisation politique : les fondements I Le fondement du pouvoir politique et de la démocratie A. La notion de pouvoir politique 1) Le pouvoir Relation inégale entre deux acteurs sociaux qui permet à l’un d’entre eux d’exercer une domination sur l’autre, de l’influencer ou de déterminer ses actes 2) Le pouvoir politique Le mot politique vient du grec « polis », mot noble signifiant « la cité ». Définition de politique : ce qui est relatif au gouvernement

hiérarchique: c'est le gouvernement qui nomme les préfets qui lui même nomme les directeurs.... La décentralisation: L'état transfère des compétences à une autorité locale (les collectivités territoriales en France). C'est la loi de 1962 qui a créer la décentralisation en France. Ces deux procédés sont différents mais ils peuvent cohabiter. Ce n'est qu'en 1982 qu'ont été prises les dispositions de décentralisation mais ce n'est qu'en 2003 que cela est marqué dans la Constitution. Avant 1982, il y avait

« La confiance doit venir d’en bas et le pouvoir d’en haut » affirmait Emmanuel-Joseph Sieyès. L’organisation administrative est la séparation des différentes fonctions en ce qui concerne la direction d’une entité. Au XVIIIème siècle, Louis XVI, roi de France, se trouve confronté, sans beaucoup de soutien de la part de son entourage, à une révolte populaire qui grondait depuis déjà longtemps. Ce mouvement était soutenu par l'élite intellectuelle de l'époque et motivé par une situation économique

notions suivantes :  Centralisation de l’Etat  Déconcentration  Décentralisation I/ La centralisation Dans ce cas les citoyens sont soumis à un seul et même pourvoir. Il s’avère cependant nécessaire à partir d’une certaine superficie, qu’il y ai des relais entre les pouvoirs centralisés et les administrés. L’Etat unitaire connaissant des divisions territoriales c’est à se niveau que se situeront les relais entre les pouvoirs centralisés et les administrés. Ces divisions territoriales sont

droit. On ne doit pas pour autant les autres dimensions du territoire, l’économiste va voir dans le territoire la production des richesses, le sociologue va voir dans le territoire l’activité sociale et le politiste va s’intéresser aux formes de pouvoir qui peuvent exister dans le territoire. Le territoire a une dimension pluridisciplinaire, dans le cour, nous allons integrer l’aspect juridique du territoire, mais nous ne délaisserons pas pour autant les autres aspects. Il n’ya pas un territoire

Droit constitutionnel Chapitre 1 notion générale A° Notion d’Etat Etat = pouvoir central + pouvoirs publics + société politique organisé Phénomène naturel = histoire et sociologie (école de DUGUIT) Phénomène juridique + Volonté des hommes de produire un Etat (héritage des philosophes des lumières (MONTESQIEU) et du rationalisme (DESCARTES) Thèse contractualise Thèse consensualiste Définition de l’Etat : Descriptive : Les Etats naissent et disparaissent en fonction des évolutions

est rigoureux d’engager une première perspective dans laquelle sera analysée les fondements légitimes de l’État (I), puis des manifestations de sa souveraineté, laquelle se trouve limitée dans bien des cas (II). I. Fondement et légitimité du pouvoir de commandement de l’État. A. Le pacte social ancré dans la Constitution. - Théorie du contrat social comme origine de l’État => citoyens remettraient leur confiance à une autorité pour assurer leur survie, la paix => passage de l’Etat

LA SEPARATION DES POUVOIRS ET LA NOTION DE CONSTITUTION >Notions à Connaitre : • Responsabilité : le fait de répondre de ses actes. Dans le contexte pénal, c’est de subir les sanctions de ses préjudices. Dans le contexte politique : obligation d’assurer de ses actes dans le courant d’un mandat politique. - Responsabilité morale : obligation de respecter des engagements pris par soi-même, qui touche à la conscience mais qui ne peuvent pas être reprochés devant une Cour. • Constitution